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Search results
Showing 41 to 50 of 110 (0.079 seconds)Spelling suggestions: "subject:"droit interne"" "subject:"croit interne""
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Le principe de l'universalité en droit pénal international : droit et obligation pour les Etats de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité /Henzelin, Marc. January 2000 (has links)
Thèse--Droit--Genève, 2000. / Bibliogr. p. 465-514.
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État de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques /Carpano, Éric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Florence--Institut universitaire européen, 2003. / Bibliogr. p. 609-644. Index.
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Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français : analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne /Gabarda, Olivier. January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 399-448. Index.
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L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé /Francq, Stéphanie, January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit international privé--Université catholique de Louvain, 2004. / Bibliogr. p. 653-675.
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La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'odre juridique français /Platon, Sébastien, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 2007. / Bibliogr. p. 647-693. Index.
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Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens /Mabaka, Placide Mukwabuhika, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Lille 2, 2002. / Bibliogr. p. 549-602.
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L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail /Jeansen, Emeric, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2007. / Bibliogr. p. 407-442. Index.
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Les services publics constitutionnelsBellescize, Ramu de. Gaudemet, Yves, January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004. / Bibliogr. p. [431]-463. Index.
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Recherches sur les compétences de la Communauté européenneMichel, Valérie Constantinesco, Vlad. Manin, Philippe. January 2003 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 575-678. Index.
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L'impact du droit communautaire sur les relations entre l'Etat et les entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général vers une contractualisation des obligations de service public ? /Armbruster, Néda Bracq, Stéphane January 2006 (has links) (PDF)
Mémoire de master recherche 2e année : Droit public : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 111-136. Index.
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