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Search results
Showing 51 to 60 of 110 (0.068 seconds)Spelling suggestions: "subject:"droit interne"" "subject:"croit interne""
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Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne /Ondoua, Alain Hervouët, François. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Poitiers : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [419]-465. Notes bibliogr.
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État de droit et droits européens l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques /Carpano, Éric Debard, Thierry. Ziller, Jacques. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut Universitaire Européen de Florence (Italie) : 2003. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [609]-644. Index.
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L'intériorisation d'une norme internationale et les forces sociales : le cas du principe 10 de Rio en Équateur /Tremblay, Frédéric, January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 100-106. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme /Andriantsimbazovina, Joël. January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Bordeaux 1, 1994. / Bibliogr. p. 543-615. Index.
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Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /Moizard, Nicolas. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1999. / Bibliogr. p. 715-746.
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The principle of proportionality in European law : a comparative study.Emiliou, Nicholas. January 1996 (has links)
Texte remanié de: Thesis doct.--Law--London--University College, 1991. / Bibliogr. p. 275-280.
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne /Dubos, Olivier. January 2001 (has links)
Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 1999. / En appendice, liste de règlements et directives européennes. Bibliogr. p. 904-1004. Index.
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The evolving concept of Community citizenship : from the free movement of persons to Union citizenship /O'Leary, Síofra. January 1996 (has links)
Th. doct.--Politique--Florence--European university institute, 1993. / Bibliogr. p. 315-340. Index.
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L'outre-mer français et le droit social communautaire /Omarjee, Ismaël, January 2000 (has links)
Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1997. / Bibliogr. p. 593-619. Index.
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Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne /Berranger, Thibaut de. January 1995 (has links)
Th. doct.--Droit public--Nantes, 1992. / En appendice un choix de documents. Bibliogr. p. 499-522. Index.
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