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Showing 461 to 470 of 6736 (0.037 seconds)Spelling suggestions: "subject:"droit."" "subject:"croit.""
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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /Sabète, Wagdi. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation. / Bibliogr. p. 303-312.
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères : dans l'ordre juridique français /Attal, Michel, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 313-334. Index.
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Droit privé et procédures collectives /Chvika, Eran. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 391-473. Index.
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Les paradoxes constitutionnels : le cas de la constitution israélienne /Amit, Roei. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris--EHESS, 2002. / Bibliogr. p. 627-647.
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L'écrit dans le rapport d'emploiFernandez, Stéphanie. Jeammaud, Antoine. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit social : Lyon 2 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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Les enlèvements internationaux d'enfants 25 ans après la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants : texte imprimé /Kadiri-Idoumghar, Hajar. Allemand, Roselyne. January 2006 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit : Metz : 2006. / Thèse soutenue sur ensemble de travaux. Bibliogr. p. 210. Annexes.
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Une nouvelle juridiction internationale le système de règlement des différends interétatiques de l'O.M.C. /Lorenzo, Ludovic. Comte, Henri January 2003 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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Le problème du droit et des valeurs morales l'aventure humaine, entre le bien et le mal /Beys, Kostas E. Vogin, Fabienne. January 2004 (has links)
Texte remanié de : Thèse doctorat : Philosophie du droit : Faculté des lettres d'Athènes : 1996. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.
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La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaireZampini, Florence Debard, Thierry. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 1992. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 687-715.
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Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européenMuscat, Hélène Teitgen-Colly, Catherine January 2006 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 11 : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [455]-481.
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