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91	L'impact juridique des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique sur le régime légal préexistant Bourgault, Julie 04 1900 (has links) (PDF) Ce mémoire cherche à déterminer l’impact juridique de l’adoption des nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique au travail dans la Loi sur les normes du travail, sur le régime légal préexistant concernant le harcèlement au travail. En effet, la généralité des termes de la définition utilisée englobe un grand nombre de situations déjà couvertes par d’autres recours. L’étude des dispositions législatives des différents régimes, ainsi que de la jurisprudence sur le harcèlement en milieu de travail permet de constater que les recours préexistants conservent une utilité pour les victimes. Toutefois, le choix du recours doit tenir compte des différents modèles de compétence, qui varient selon les dispositions et la nature du litige, dans son contexte factuel. Droit
92	La dématérialisation des opérations de crédits documentaires internationaux Ben Hadj Mbarek, Haroun 05 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
93	L'engagement volontaire en droit de la consommation québécois Talbot-Lachance, Guillaume 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
94	Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé Leboeuf, Sylvain 11 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
95	L’évaluation qualitative des offres. Vers une meilleure gestion des deniers publics? Pouliot, Jean-Benoît 12 1900 (has links) (PDF) Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas soumissionnaire, bien que cela ne garantisse pas la qualité ni d’économie à long terme. En revanche, les lois municipales et les règlements adoptés sous l'égide de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoient l'évaluation de la qualité des offres par l’intermédiaire d’un comité de sélection, composé d’un secrétaire et d’au moins trois évaluateurs. Le présent mémoire vérifiera si le recours à ce mode d’adjudication permet de préserver l’intégrité dans les contrats publics et ainsi mieux gérer les deniers publics en obtenant des biens et services de qualité. Dans un premier temps, il sera question du nouveau droit des marchés publics et de l’approche qualitative qui en fait partie intégrante. Dans un deuxième temps, le fonctionnement de l'adjudication des marchés publics après évaluation qualitative sera étudié afin de déterminer si les risques associés à ce processus subjectif sont maîtrisés, et ce, dans l’intérêt de la collectivité et dans le respect des principes de droit applicables. Droit
96	L'antagonisme «commerce et environnement» ou le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT Bartenstein, Kristin 01 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
97	Les possibilités et les limites de l'«analyse du cycle de vie» pour un droit de l'environnement plus cohérent et efficace Desjardins, Marie-Claude 01 1900 (has links) (PDF) Inscrite au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures Droit
98	Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice. Étude de la perception des juges canadiens Roberge, Jean-François 01 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
99	Les mesures d'intégration des victimes dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Vers un équilibre entre les droits des victimes et les droits des adolescents? Bernier, Dominique 04 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
100	Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement: L'exploitation et le commerce du cuivre au Chili Lévesque, Marie Claude 08 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit

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