1. Dans cette thèse, nous allons démontrer que le système régional interaméricain de protection des droits de l’homme, loin de contredire l’universalisme des droits de l’homme, en est en réalité le garant. En d’autres termes, nous soutenons qu’un système régional de protection permet d’assurer une garantie plus efficace du droit universel des droits de l’homme. 2. Notre recherche repose sur la démonstration d’une double hypothèse. Premièrement, l’étendue des droits et libertés du droit régional interaméricain des droits de l’homme, est équivalente ou supérieure à celle des droits et libertés consacrés par le droit universel des droits de l’homme. Deuxièmement, la protection régionale interaméricaine est plus efficace, sur le plan procédural, que la protection du système universel des droits de l’homme.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d’approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples. / The human rights corporate responsibility (HRCR) has emerged due to the near-impunity for corporate abuses. This responsibility is new within the different legal systems as it is difficult to adapt traditional legal techniques to the globalization of economic relations. The paradox of human rights corporate responsibility is that it should not imply the creation of new obligations since States already have the necessary tools to ensure that human rights are respected by companies under their jurisdiction. In a globalized economy, corporate responsibility issues must necessarily be considered in a global perspective to be effectively addressed. Indeed, the increasing complexity of groups' structures, their internationalization and the development of supply chains caracterized by an increasing number of subcontractors lead to connections with more than one legal order.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse, 2001. / Index.

Texte remanié de: Th. doc.--Droit--Limoges, 2001. / Bibliogr. p. 367-427. Index.

Dissertation--Ådo--Åbo Akademy, 2005.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Strasbourg 3, 2004. / En appendice, tableau des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Bibliogr. p. 551-625.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 637-682. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Utrecht University, 2001. / Bibliogr. p. 309-323. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2005. / Bibliogr. p. 663-705. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 557-606. Index.