Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime. / To deny the jurisdiction of a court of law is an oft-repeated occurrence wherever political and legal regimes dispute against one another. Tunisian law is not exempt from such occurrences. It matters therefore an understanding of what entails and produces ouster-rules and namely those resulting in the denial of jurisdiction with regard to both Islamic-law-based courts as well as rabbinic-law-based ones, which goes back from the Ottoman occupation of Tunisia since 1574, whilst it underwent the French Protectorate established in 1881 until the demise of the Ottoman Empire in 1923. Ouster-rules, which can be either formal (legislative) or substantive (decisional-based), were not the produce of the French Protectorate. They are rather of Ottoman makings and date as from the XVIth century. From an internal approach, marked by the confusion of powers, Hanafi doctrines had already expelled Malikite ones, and secular judges, endorsed by the current political power, had religious laws ground down. On the eve of the Protectorate, the jurisdiction of Tunisian religious judges was boiled down to hearing only Personal Status matters. It is worth emphasising, in the course of this analysis, how “Protectoral Judges”, appointed in 1883, would but only uphold jurisdictional pleas and bring Tunisia progressively towards full « laicisation » which was triggered initially by the Reformatory Beys at the beginning of the XIX century and thus carving out the last distinctive feature of the Tunisian legal panorama, which continues to influence contemporary Tunisia.

Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en matière de mariage qui accorde, en définitive, un rôle important à l’autonomie de la volonté des époux. Cependant, ce libéralisme n’est pas inconditionnel. Il ne déploie ses effets qu’en l’absence de toute célébration religieuse. Les règles du droit international privé deviennent même impérialistes dans la mesure où elles garantissent l’exclusivisme des droits religieux dès qu’un mariage religieux est en cause. C’est la raison pour laquelle les règles du droit international privé du mariage oscillent entre libéralisme et impérialisme et révèlent ainsi le paradoxe du système matrimonial libanais. Cette étude a pour but d’analyser en profondeur les termes de ce paradoxe dans toutes ses nuances. Elle se penche sur les domaines respectifs des droits civils et religieux en matière de mariage pour examiner comment ces droits s’articulent entre eux. Elle tente aussi de mener une réflexion sur les solutions de substitution au système actuel dans le but d’améliorer la législation sur le mariage au Liban. / In the Lebanese pluralist legal system marriage and personal status matters fall exclusively within the competence of the eighteen religious communities which have real power of jurisdiction and legislation in this area. However, the legislator allowed the Lebanese to escape the religious laws applicable locally by celebrating a civil marriage abroad. This marriage is recognized in Lebanon and is subject in full to the foreign civil law chosen indirectly by the parties. That is the liberalism of private international law for marriage which assigns an important role to the spouses’ autonomy and freedom of choice. Yet this liberalism is not unconditional and takes no effect unless the parties have not concluded a religious marriage. Private International laws become even imperialistic when they ensure the exclusive application of religious laws each time a religious marriage takes place. This is the reason why private international laws of marriage oscillate between liberalism and imperialism, and thus reveal the paradox of the Lebanese matrimonial system. This thesis is an in depth study of the terms of this paradox in all its nuances and it aims to determine respectively the competence area of civil and religious laws to better understand how they articulate with each other in marriage conflicts. Also, it examines alternative solutions to the actual system in order to improve the regulations that are applicable to marriage in Lebanon.