L’instance d’appel est depuis toujours considérée par le droit français comme une garantie de bonne justice. Elle permet de faire redresser une erreur commise par le premier juge ayant tranché le litige. Ainsi, l’appel réalise une répétition du procès devant la cour d’appel, pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. On a donc pu parler de cette voie de recours comme une voie de réformation. Cependant, il s’est révélé impossible d’exiger une similitude exacte des éléments litigieux d’une instance à l’autre. Pour cette raison, des dérogations ont été admises, les textes et la jurisprudence ayant dû prendre acte des nécessités pratiques. Dès lors, l’appel a favorisé un renouvellement du procès, en intégrant devant la cour des éléments inédits. On s’est alors mis à parler de l’appel comme d’une voie d’achèvement. Cette évolution est peu à peu apparue excessive, et le besoin s’est fait sentir de la discipliner au nom d’une bonne administration de la justice. L’instance d’appel oscille constamment entre ces deux fonctions, la répétition et le renouvellement du procès civil. La physionomie de cette institution appelait inévitablement l’approfondissement que cette étude s’est proposée de réaliser et les solutions qu’elle s’est efforcée de dégager. / The appeal body has always been considered by the French Law as a guarantee of equitable justice. It allows to redress errors committed by a trial judge who resolved a dispute in the first place. Thereby, the appeal enables a repetition of the trial before the appeal court, so that it may be examined again on points of fact and law. Thus, this plea approach has been described as a reformation approach. However, it proved impossible to demand an exact similarity of the dispute elements from one instance to another. As a consequence, and as the texts and jurisprudence had to take into consideration practical requirements, dispensations have been allowed. Since then, the appeal supported renewal of the trial, by incorporating previously unseen elements before the court. The appeal was then refered to as an achievement approach. This evolution gradually appeared as excessive, thereby justifying the need to control the appeal for a better administration of justice. The body of appeal oscillates constantly between these two functions, the repetition and the renewal of the civil trial. The features of this institution inevitably deserved further investigations and answers that this study proposed to carry out and identify.

Th. 3e cycle--Sci.--Grenoble 1, 1985.

Th.--Métrol. et syst. de mes. phys.--Paris--Conservatoire national des arts et métiers, 1987.

Th. doct.-ing.--Besançon, 1981. N°: 118.

L’effet mâle est une technique naturelle provoquant des cycles estriens chez des brebis en anoestrus mais cette réponse est très variable. Deux facteurs sont susceptibles de contribuer à cette variabilité : le génotype et l’âge des brebis. Nous avons montré que l’effet mâle était efficace en fin d’anoestrus quelle que soit la race. En revanche, en début et milieu d’anoestrus, la réponse était variable en fonction de la race, de l’année et du site. Cette étude précise l’utilisation de l’effet bélier selon la race et remet en question la profondeur d’anoestrus comme prédicteur de la réponse. Le manque d’expérience sexuelle chez les jeunes peut être responsable de leur faible réponse à l’effet mâle, nous avons montré qu’un contact précoce avec le mâle et la sélection génétique d’un tempérament calme ne compensaient pas ce manque d’expérience. Une expérience précoce avec le mâle peut même être stressante et avoir des effets négatifs à long terme sur la fonction de reproduction. La réponse réduite à l’effet mâle chez les jeunes est corrélée avec une faible activation centrale, en effet nous n’avons mis en évidence qu’une activation partielle des systèmes olfactifs. / The ram effect is a natural technique for inducing oestrous cycles in anoestrous ewes, but the response is highly variable. Two factors are known to contribute to this variability: genotype and the age of the ewes. We have shown that the ram effect was effective at the end of anoestrus regardless of breed. However, at the start and the middle of anoestrus, the response was influenced by the breed, the year and the location. This study helps to define the best times to use the ram effect for several breeds of sheep and it also questions the effectiveness of depth of anoestrus as a predictor of responses to the ram effect. The lack of sexual experience in young animals contributes to their lower response to the ram effect, we have shown that early contact with sexually active rams or genetic selection for calm temperament did not compensate for this lack. Indeed, early sexual experience may even be stressful and had long term inhibitory effects on the reproductive function. The reduced response to the ram effect in young animals was correlated with a low central activation, indeed we showed that olfactory systems were only partially activated in response to the male or his odor in sexually naive ewes.

Trois solutions solides à base de BZT sous forme de céramiques, ont été étudiées. Leurs propriétés pyroélectrique et ferroélectrique ont été déterminées dans le but de caractériser leurs performances électrocaloriques. Deux approches différentes ont été effectuées pour le calcul de l'effet électrocalorique : l'enregistrement des cycles d'hystérésis P-E en fonction de la température et la mesure du courant pyroélectrique. Ces deux méthodes d'investigations aboutissent à des résultats équivalents.Nous avons mis en évidence le caractère ferroélectrique dans tous les composés étudiés et montré que les meilleurs coefficients électrocaloriques sont obtenus à la température de transition FE-PE et dépendent des taux substitution. La symétrie cristalline de toutes les compositions a été confirmée et une étude de résolution structurale a été menée sur deux compositions (x=0,05 et x=0,20) de la phase contenant du Ca2+. Par la méthode directe, un coefficient EC de l’ordre de 0,30 K.mm/kV sous un champ électrique appliqué de 8 kV/cm, a été obtenu pour 5BCZT. Par ailleurs, nous avons montré qu'une faible quantité d'insertion de Sn dans BZT entraine une diminution de la température de transition vers l'ambiante, tout en gardant la même réponse EC. Cependant, la combinaison des deux éléments (Sn et Ca) dans BZT entraine l'amélioration du coefficient EC, avec un étalement de la transition ce qui permet de maintenir une réponse EC importante, dans un intervalle étendu de température souhaitable pour les applications / Three solid solutions as ceramics based on BZT matrix, were investigated. Pyroelectric and ferroelectric properties were determined in order to characterize their electrocaloric performance. Two different approaches have been made to calculate the electrocaloric effect: recording P-E hysteresis loops as a function of temperature and measuring the pyroelectric current. These two investigative methods lead to equivalent results. We have highlighted the ferroelectric behavior in all the studied compounds and shown that the higher electrocaloric coefficients are obtained at the FE-PE phase transition temperature and depend on the substitution content. The crystalline symmetry of all compositions was confirmed and a structural resolution study was conducted for two compositions (x = 0.05 and x = 0.20) of Ca2+ containing compound. By the direct method, EC responsivity is of about 0.30 K.mm/kV under 8 kV/cm applied electric field obtained from 5BCZT. Furthermore, we showed that a small amount insertion of Sn in BZT causes a decrease of the transition temperature towards room temperature, with remaining constant the EC responsivity. However, the combination of the two elements (Sn and Ca) in BZT improved EC coefficient and the broadening of the transition which allows maintaining a significant EC response over a wide range of temperature, desirable for applications

Reproduction de : Thèse doctorat : Physique nucléaire : Lyon 1 : 2003. / Titre provenant de l'écran titre. 118 Réf. bibliogr.

Cette thèse vise, d’une part, à identifier les facteurs de la localisation de l’investissement direct étranger d’exportation-plateforme (IDEEP) et, d’autre part, à examiner ses impacts sur les industries locales. En premier lieu, nous montrons, dans un modèle analytique, que les principaux déterminants sont le coût relatif du travail entre le pays d'accueil et le pays d'origine et/ou pays tiers, le coût de transfert technologique dans le pays d'accueil, les coûts d'échange intra-régionaux mais également la taille du marché du pays tiers. Dans le cas du Vietnam, les principaux facteurs reposent sur la possibilité d'accéder aux marchés de l'ASEAN, des Etats-Unis et de l’UE, suivie par la disponibilité du faible coût de la main-d'œuvre qualifiée. En second lieu, le modèle analytique proposé aboutit à des impacts conditionnels. Les impacts intra-industriels sur la production locale dépendent de l’interaction entre l’effet de concurrence et les retombées technologiques alors que les impacts inter-industriels sur la liaison d’amont sont déterminés par l’effet de concurrence et l’effet de création de demande. Les facteurs déterminants de ces impacts sont la capacité d’absorption des firmes locales, le coût de transfert technologique ou encore l’avantage comparatif du pays d’accueil. Dans le cas du Vietnam, l’IDEEP exerce un effet de 100% crowding out. Il fait, d’une part, diminuer la production des firmes locales. D’autre part, la baisse de demande d’inputs concernée est entièrement compensée par la hausse de demande liée à la production des FMN, d’où une absence d’impact sur la liaison d’amont. / The aim of this thesis is to identify location factors of export-platform foreign direct investment (EPFDI) and its impacts on local industries. First, we demonstrate, in an analytical model, that the main factors are third market size, relative labor cost between the host country and the home or third country, technological transfer cost and intra-regional exchange cost. In the case of Vietnam, the principal factors rest on the access to ASEAN, USA and UE markets, followed by the available of low cost of qualified labor. Secondly, the analytical model shows the presence of conditional impacts. The intra-industrial impacts on local industrial production are carried out by competition effect and technological spillovers whereas the inter-industrial impacts on backward linkages depend on the interaction between competition effect and demand creation ones. The determinant factors of these impacts are absorption ability of local firms, technological transfer cost, comparative advantage of the host country. In the case of Vietnam, EPFDI has a 100% crowding out effect on local industries. It means, on the one hand, this investment decreases local firms’ production and, on the other hand, the fall of input demand related to this decrease is exactly offset by the raise of input demand created by multinational firms. Therefore, EPFDI has no impact and backward linkages.

À l’origine, le droit civil ne s’intéressait que peu aux entreprises, et uniquement en tant qu’unités patrimoniales. Ayant à traiter de successions en comprenant, il s’est progressivement sensibilisé à leurs spécificités, et notamment à la poursuite de leur activité, et à leur sort en général, l’unité évoluant ainsi vers l’entité. L’intégration de l’entreprise en droit civil est aujourd’hui constatée. L’effort majeur du législateur, dont témoigne la loi du 23 juin 2006, y a largement contribué. Parallèlement, le droit des affaires a vu se diversifier les formes d’exploitation : aux côtés de l’entreprise individuelle et de la société, le chef d’entreprise peut désormais opter pour le statut d’EIRL et adopter l’exploitation sous forme de patrimoine affecté. Les techniques civilistes sont par ailleurs animées d’une vocation anticipatoire qu’il a semblé primordial de confronter aux enjeux majeurs de la transmission des entreprises afin de juger de l’opportunité de leur utilisation dans ces opérations qu’il convient de faciliter. Certaines, qualifiées de techniques de transmission anticipée, offrent la possibilité de réaliser, par avance dans le temps, la transmission de la « propriété de l’entreprise ». Leur étude a permis de préciser l’appréhension du concept d’entreprise endroit civil, qui diffère quelque peu de la vision commercialiste. La donation-partage se révèle particulièrement en adéquation avec les objectifs ci-avant visés. D’autres techniques d’anticipation de la transmission se présentent comme des outils performants pour gérer l’exploitation de l’activité de l’entreprise en transmission. Leur spécificité est de différer la transmission de la gestion de celle de la propriété de l’entreprise considérée. C’est le cas du démembrement de propriété, qui bien qu’imparfait du point de vue légal, peut conventionnellement être ajusté à de nombreuses opérations de transmission aussi bien à titre gratuit, qu’à titre onéreux. De plus, le mandat à effet posthume permet de pallier le retrait involontaire du chef d’entreprise et l’incapacité temporaire du repreneur désigné. Enfin, la fiducie n’est pas adaptée, mais une réforme permettrait d’en faire un outil à la fois de transmission anticipée et d’anticipation de la transmission de l’entreprise. / By merely considering businesses as patrimonial unities, civil law did not focus much on them originally. However, businesses forming part of inheritances, civil law had to progressively take them into consideration and adapt to their specificities, including in particular their need for continuity, thus letting them evolve from the concept of unities towards that of legal entities. Nowadays, civil law has fully apprehended businesses, notably in light of some significant contributions from the legislator such as the recent law dated June 23, 2006. In parallel business law has been multiplying the legal forms under which to operate businesses : in addition to possibilities offered by either of the sole proprietorship or company status, entrepreneurs may now also opt for the form of a sole proprietorship with limited liability (« SPLL »),thereby creating a distinct estate dedicated to the relevant business. Civil law means and techniques being generally proactivelly oriented, it appeared essential to confront them to the major challenges triggered by the transmission of a business so as to assess the opportunity of their very use as part of these operations, which must be facilitated as much as possible. Some of these techniques, known as anticipatory transmission, allow to achieve in advance the passing over of the ownership of a business. Their study has in turn fine tuned the concept of business undertakings under civil law, which slightly differs from that generally accepted under business law. Inter vivos distributions (donation-partage) appear to be particularly adapted to the above described objectives. Other existing techniques of anticipatory transmission may also be considered as useful means to manage the running of a business which is being transmitted. Their specificity is to distinguish the transmission of management from the transmission of the relevant business ownership. This is notably true for the dismemberment of ownership which, while not always perfect from a legal perspective, may be contractually adjusted so as to fit various different types of transmissions, whether gratuitous or for consideration. Moreover, post-mortem agency allows to compensate for both the involuntary stepping down of an entrepreneur and the temporary incapacity of his/her successor. Finally, whereas trusts may not currently be adapted, a legal reform would permit to use them both as an effective tool for ensuring anticipatory transmissions and for anticipating the transmission itself of a business.

L’objectif de ce travail vise, à partir d’un modèle mésoscopique basé sur les automates cellulaires, qui prend en compte un petit nombre de processus simples, à interpréter les simulations numériques obtenues afin de mieux appréhender la complexité de la corrosion. Dans la première partie de ce mémoire, le modèle est appliqué à deux cas : un métal protégé par une couche isolante présentant un défaut et un métal recouvert d’une couche d’oxyde. Les réactions anodiques et cathodiques simulées peuvent se faire soit sur un même site (réactions localisées) soit sur deux sites différents (réactions spatialement séparées). L’étude des réactions localisées montre le détachement d’îlots métalliques au cours de la corrosion. Ces résultats correspondent à un phénomène mis en évidence expérimentalement l’effet chunk, responsable de déviations à la loi de Faraday. Il est montré que la vitesse effective de corrosion est amplifiée par la production des îlots résultant d’un couplage corrosion-érosion. Les réactions anodiques et cathodiques spatialement séparées sont ensuite étudiées montrant l’influence de la diffusion des espèces acido-basiques dans l’électrolyte et mettant en évidence, un régime initial où la solution reste homogène, suivi d’un régime limité par la diffusion où apparaissent des hétérogénéités chimiques engendrant des hétérogénéités physiques (rugosité du front). Le couplage entre les phénomènes chimiques et morphologiques est clairement démontré. Enfin dans une dernière partie, nous nous sommes attachés à mettre en évidence expérimentalement les déviations à la loi de Faraday dans le cas de la corrosion du zinc en milieu acide sulfurique. / The aim of this study is, using a mesoscopic model based on cellular automata and taking into account a small number of simple processes, to explain numerical simulations obtained in order to better understand the complexity of corrosion. In the first part of this work, the model is used to simulate corrosion in a defect of material protected by an insulating layer and on a metal covered by an oxide layer. Anodic and cathodic reactions simulated in the model can take place in the same site (localized reactions) or in two different (spatially separated reactions) sites. Study of localized reactions shows the detachment of metallic islands during corrosion. These results correspond to a phenomenon which has been experimentally proven, named chunk effect, and is responsible of the deviation with Faraday’s law. It is shown that effective corrosion speed is enhanced by the production of islands resulting from corrosion-erosion coupling. Secondly studies of spatially separated reactions, have shown the influence of the diffusion of acid-basic species in the solution and have permitted to carry out, an initial regime characterised by an homogenous solution, followed by diffusion limited regime, where chemical heterogeneities leading to physical heterogeneities (roughness of the front) appear. The relationship between chemical and morphological phenomena is clearly demonstrated. Finally we have demonstrated experimental deviations with Faraday’s law in the case of zinc corrosion, in sulphuric acid medium.