Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’ancien régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions. / With the advent of the French Revolution in 1789, the institution of the civil death which existed under the former regime and had for effect essential to deduct a person of the legal life, by a total privation of civil rights, was going to be questioned, when were proclaimed at the beginning of the revolution the inalienable rights of the person. This institution was later restored by these revolutionaries for political purposes against the emigres and refractory priests regarded as traitors to the fatherland and removed again, to be reintroduced under the Empire in the Civil Code and finally permanently removed by the Act of May 31, 1854. This study therefore aims to study deletions of civil death and resurgence of civil death during the Revolution and the Empire. It is therefore a result of the reasons that the Constituent Assembly decided to abolish it, and reasons have been invoked in its new restorations and its abolition.

Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur. / In 1789, the traditional area of the Vendômois, bordered by the Beauce and Sologne regions, is poor and the revolutionary authorities have not succeeded in addressing the prevailing food shortage. By growing the landed property of the upper classes,who already had a stronghold on three quarters of the region’s real estate and who would now control the political and administrative system, the sale of “biensnationaux” would reinforce their influence over the population. Although the paternalistic system in the field of agriculture came to an end, it not made way for a flourishing capitalistic system. The lack of development in industry and agriculture will remain important throughout the XIXth century. The outcome of the sale has been an almost complete disappearance of church property whileownership by the nobility was divided by three. The transfer of ownership to the peasantry which might have seemed real at the times of the first sales was greatly diminished by the subsequent resales over the next fifty years. Another noteworthy point which emerges from this study is the sense of moderation of “vendômoise”population, and of those political leaders, when it was able to appoint to administer locally. Although the local population, which had a strong attachment to tradition, did take part in the acquisition of national lands, it resisted to extreme behaviour of the political leaders from Paris and Blois. Unlike what happened in many other more urban french regions, persecutions and destructions which characterized the period of the national sales were not systematic in the Vendômois, much to its credit.