Depuis plus de cinquante ans, la France se trouve en situation permanente de déficit. A de très rares exceptions, le budget général de l’Etat a été exécuté en équilibre, voire en excédent. Fin 2007, lors du début de ces travaux de recherche, la question de la limitation et de la maîtrise de l’endettement public n’était qu’un sujet éloigné des préoccupations publiques et ne présentait pas de réelles menaces pour l’économie. Les crises financières récentes ont provoqué une augmentation des interventions publiques afin de soutenir et relancer l’économie mais ont également mis en exergue la fragilité du schéma jusqu’alors suivi par les pouvoirs publics dans un recours massif et permanent aux emprunts publics. Laquestion de la maîtrise des finances publiques fut alors exacerbée, ses enjeux amplifiés et, depuis, la réflexion connaît une forte accélération. La mise en lumière des différentes étapes de soumission de l’endettement public à un contrôle est dès lors intéressante. Face à cette faible juridiciarisation, au niveau interne, celle-ci ne pouvait s’effectuer que sous une forme latente par le biais du Parlement et de la Cour des Comptes, sans que, finalement, les effets produits ne soient probants. Sa juridiciarisation effective se traduit principalement par le rôle du Conseil Constitutionnel, et dans une moindre mesure par celui du Conseil d’Etat s’agissant des finances des collectivités territoriales. Les conséquences relativement modestes – voire quasi-inexistantes – ont été tempérées par le régime particulier mis en place au niveau communautaire. La fixation d’un cadre strict visant à lutter contre les déficits publics excessifs offre de nouveaux moyens d’encadrement mais ne fut pas suivie d’effets au niveau national et les différentes procédures engagées à l’encontre des Etats membres témoignent de leur inefficacité, en raison principalement du système communautaire lui-même. Aussi, face à ces difficultés, la réforme des dispositifs communautaires et internes devenait prégnante mais elle doit être conciliée avec les exigences économiques, politiques et sociales, a fortiori en temps de crise. En outre, le renforcement de la responsabilité des acteurs publics aux résultats de leur gestion peut représenter un moyen d’aboutir à cette maîtrise de l’endettement et des finances publiques. Pour autant, faut-il vraiment souhaiter la limitation de l’endettement public ? Quels sont les risques d’une dérive forte des finances publiques ? La conciliation des exigences communautaires et des attentes nationales, souvent contradictoires, peut-elle s’opérer avec la reconnaissance d’un encadrement normatif sanctionné, voire conduire, à « un fédéralisme économique communautaire » qui porterait alors atteinte à la souverainetébudgétaire ? / Pas de résumé en anglais

Cette thèse a pour objectif d’étudier les effets de l’Endettement public sur la Croissance économique en présencede Non Linéarité. L’étude est appliquée aux pays membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Uneétude théorique des caractéristiques et de l’évolution des agrégats macroéconomiques est faite dans le premier Chapitre.Dans le Chapitre 2, l’étude de la non linéarité entre Endettement Public et Croissance économique conclue á l’existenced’un seuil d’endettement optimal d’environ 80%. Ce seuil est obtenu grâce á la méthodologie de transaction brutal et detransaction lisse mais aussi une méthodologie d’estimation sur panel dynamique. Par la suite, une étude de la solvabilitéet de la soutenabilité est effectuée. Ce chapitre a permis de faire une étude approfondie de la stationnarité de la detteet de la cointégration des séries de recettes et de dépenses courantes. L’objectif de ce Chapitre étant d’étudier lescapacités de remboursements des pays de l’UEMOA. Enfin, le lien entre structure des dépenses publiques et Croissanceéconomique est étudier dans le dernier Chapitre.Un modèle à correction d’erreur a été utilisé pour étudier l’impact de lacomposition des dépenses publiques sur la Croissance économique. / This thesis aims to study the effects of public debt on the Economic Growth in the presence of Non Linearity. Thestudy is applied to the member countries of the Economic and Monetary Union of West Africa. A theoretical study ofthe characteristics and evolution of macroeconomic aggregates is made in the first chapter. In Chapter 2, the studyof the non-linearity between Public Debt and Economic Growth concluded in the existence of an optimal debt level ofabout 80%. This threshold is achieved through the methodology of brutal transaction and smooth transaction but also amethodology of estimation of dynamic panel. Subsequently, a study of solvency and sustainability is made. This chapterhas allowed a thorough study of the stationarity of the debt and cointegration series of revenue and expenses. Thepurpose of this chapter is to study the WAEMU countries repayment capacity. Finally, the link between the structure ofpublic expenditure and Economic Growth is studied in the last chapter. An error correction model was used to study theimpact of the composition of public expenditures on Economic Growth.

Pour comprendre les enjeux li´es `a l’endettement public dans la cr´edibilit´e des accords mon´etairesdans le cas de l’entre-deux-guerres, nous ´etudierons l’influence de l’endettement public sur l’´etalon-or,de sa fondation dans la seconde moiti´e du XIXe si`ecle, `a son abandon au cours de la grande d´epression.La qualit´e des finances publiques, en particulier l’endettement public, fut d´eterminante dans la capacit´ed’une nation `a adh´erer `a cet accord mon´etaire. L’endettement public joua aussi un rˆole d´ecisif dans lafin de ces syst`emes mon´etaires, `a l’issue de la Grande Guerre et lors de la grande d´epression. Dans unsecond temps, notre d´emarche consistera `a comprendre les m´ecanismes qui conduisirent l’endettementpublic `a ˆetre en partie responsable de la fin de l’´etalon de change-or et de l’´emergence de nouveauxblocs mon´etaires dans les ann´ees trente. Face `a la grande d´epression, les modalit´es d’organisation et defonctionnement de cet accord mon´etaire, rendirent impossible son maintien. Si les variables ´economiqueset politiques furent d´eterminantes dans son abandon, celles d’endettement public jou`erent aussi. Apr`esavoir d´ecrit les modalit´es de sortie de l’´etalon de change-or, nous montrerons les m´ecanismes th´eoriquesqui lient les crises mon´etaires et les crises d’endettement et les appliquerons `a la grande d´epression. Nous´etudierons en particulier le cas de la France. Nous montrerons `a l’aide d’un mod`ele de dur´ee, l’influencede la dette publique dans le maintien des parit´es-or pendant la crise. Enfin, nous verrons comment denouveaux blocs mon´etaires se form`erent. / To understand the challenges linked to public debt in credibility of monetary agreementsbetween the World Wars, we shall study influence of public debt on the gold standard, from its founda-tion in the second half of the XIXth century to end during the Great Depression. The quality of publicfinances, in particular the public debt, was determining in the capacity of a nation to subscribe to thismonetary agreement. The public debt also had a decisive role in the end of these monetary systems, atthe end of World War I and during the Great Depression. In a second part, our approach will consistin understanding mechanisms which led public debt to be partly accountable for the end of the gold-exchange standard and the rise of new monetary blocks in the thirties. Facing the Great Depression, themodalities of organization and functioning of this monetary agreement, made impossible to sustain it. Ifeconomic and political variables were determining in its end, variables linked to public debt played too.Having described modalities of release of gold-exchange standard, we shall show the theoretical mecha-nisms which link monetary crisis and debts crisis and we will applied them to the Great Depression. Wewill study in particular the case of France. We shall show using a duration model, influence of publicdebt in preservation of gold parity during the crisis. Finally, we shall see how new monetary blocks formed.