Cette recherche traite de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants et, à cette fin, nous nous proposons, à l'aide d'un chapitre introductif suivi de deux autres chapitres, de présenter les mécanismes par lesquels les moyens juridiques destinés à la protection de l'enfant préviennent ce crime. Nous allons ainsi regarder dans la Loi sur la protection de la jeunesse, la notion de risque sérieux d'abus sexuel, les mesures de protection immédiate, celles de l'article 91 et le retrait de l'enfant de son milieu familial, dans le but de voir comment ces moyens sont utilisés dans la prévention des agressions sexuelles. Nous allons également étudier sous l'angle du Code criminel, les mécanismes d'action de l'article 810.1 C.cr, les programmes de réinsertion sociale et l'Entente multisectorielle. Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l'enfant, mais aussi d'en déceler les failles à partir d'une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.

De plus en plus fréquente, la séparation des parents survient de plus en plus tôt, ce qui a une incidence sur le cours des trajectoires familiales. Dans un contexte où l'enfant vit principalement avec sa mère plusieurs facteurs peuvent influencer la fréquence des contacts entre son père et lui au fil du temps. Le présent mémoire doctoral a pour objectif de documenter les trajectoires de contacts entre le père et l'enfant à partir de l'année suivant la rupture jusqu'à six ans plus tard. Il vise également à dresser un profil des caractéristiques qui distinguent les pères selon leur trajectoire de contacts avec l'enfant. L'échantillon est composé de 136 familles séparées issues de la banque de données de l'Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ). Les résultats indiquent qu'il existe une hétérogénéité des trajectoires de contacts et que la majorité des pères empruntent des trajectoires de contacts stables. Le deux tiers des pères maintiennent une fréquence de contacts élevés avec leurs enfants dans les premières années suivant la rupture. Le type d'union pré-séparation, le climat entre les parents, la remise en couple des mères ainsi que la satisfaction des mères concernant l'implication des pères ressortent comme étant des variables qui discriminent les différentes trajectoires de contacts.

C’est sur la base du principe flou et indéterminé du meilleur intérêt de l'enfant (MIE) que les juges de la Cour supérieure et les experts qui produisent des évaluations psychosociales doivent en arriver à faire des recommandations ou à prendre des décisions concernant la garde et les droits d’accès d’enfants issus de familles aux prises avec de hauts conflits de séparation. Or, certains sujets relatifs à la garde des enfants dont les parents sont séparés sont porteurs de débats sur les plans social, scientifique et juridique puisqu’ils font s’opposer différentes écoles de pensée. Les juges et les experts doivent néanmoins prendre position afin de trouver la solution respectant le mieux l’intérêt de l’enfant. Cette recherche de nature qualitative menée auprès de 27 répondants, soit 11 juges de la Cour supérieure du Québec et de 16 experts (travailleurs sociaux et psychologues) vise à mieux cerner les contours du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en étudiant leur représentation sociale de ce principe. L’analyse des données recueillies permet de mettre en évidence les caractéristiques des séparations dites hautement conflictuelles : enfant se retrouvant au cœur du conflit, conflit chronique et persistant, absence de communication entre les parents, etc. La définition spontanée du MIE dans un contexte hautement conflictuel et l’exploration des débats perçus autour de la notion de MIE font émerger les principes qui organisent la représentation sociale du MIE, soit la continuité dans la vie de l’enfant (le statu quo ou le maintien des liens avec les deux parents), la protection et l’autonomie. Les résultats obtenus lors de l’analyse des prises de position sur des débats concernant le MIE montrent que le principe central dans le discours des répondants est la continuité de l’accès aux deux parents. Par ailleurs, l’analyse comparative du discours des répondants ne révèle pas de variations marquées selon leur insertion sociale (genre, catégorie professionnelle, niveau d’expérience) à l’exception des prises de position sur la stabilité de l’enfant et sur le poids à accorder aux préférences des adolescents, débats sur lesquels il existe des différences entre les juges et les experts.