Au cours des dernières décennies, les restructurations d'entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l'économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l'objectif principal est la quête de profit et l'augmentation de la productivité de l'entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d'entreprises, produit de l'exercice de la liberté d'entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l'emploi des travailleurs, en plus d'affecter à bien des égards leur liberté d'association. Dans cette perspective, il est pertinent de s'interroger sur l'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans le contexte de restructurations d'entreprises. Les différentes théories du droit s'accordent quant à l'importance de la cohérence du système juridique tant à l'interne qu'à l'externe. L'essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l'affrontement des libertés d'entreprendre et d'association dans le cadre de restructurations d'entreprises, par le biais, entre autre, de l'étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D'une part, la liberté d'association est un principe du droit à statut constitutionnel, d'ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D'autre part, la liberté d'entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d'association et large à la liberté d'entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d'entreprendre une mainmise sur la liberté d'association, particulièrement dans les cas de restructurations d'entreprises. Il n'y a qu'à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d'association afin de respecter la hiérarchie des droits et d'autres principes généraux du droit, tels que l'égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d'entreprendre dans le contexte de restructurations d'entreprises.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Dans le cadre de la restructuration d’entreprise du holding Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre alors que l’entreprise a demandé la fermeture du régime de retraite à prestations déterminées. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, cette recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration, analyse les enjeux éthiques et interroge la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus canadien de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette étude permet de revisiter la notion de justice sociale à partir du concept de capabilité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la LACC. / Within the framework of the restructuring of White Birch Paper Holdings, the retirees have seen their pension fund melt away as the Company requested the closing of the defined benefit plan. How can our judicial system arrive at permitting this solution which seems to favour the interests of industry over that of retirees? From the case study of White Birch Paper, this research paper does the following: it opens the 'black box' of the unfolding of the company's restructuring, it provides an analysis of the ethical issues and, finally, it questions the notions of public interest and social justice at the heart of the methods of the Canadian Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA). This study allows the idea of revisiting the notion of social justice from the concept of capability developed by Amartya Sen and proposes an application in the context of restructuring under the CCAA.

Titre de l'écran-titre (visionné le 28 février 2024) / Cette thèse de doctorat traite de la gouvernance entrepreneuriale en contexte de très petites entreprises agricoles en phase de démarrage ou de reprise : la gouvernance entrepreneuriale d'accompagnement. Les entrepreneurs qui souhaitent reprendre ou démarrer une entreprise agricole sont confrontés à des défis de plus en plus complexes. Au Canada, environ la moitié des nouvelles entreprises agricoles cesse leurs activités dans les dix ans suivant le démarrage. Une augmentation globale des connaissances et des compétences d'un entrepreneur au cours des premières années de vie d'une entreprise est un facteur déterminant pour son éventuelle survie, sa croissance et sa pérennité. Pourtant, l'offre de services-conseil aux agriculteurs est traditionnellement dominée par les conseils techniques et agronomiques, et les agriculteurs ont peu accès à des formes d'accompagnement leur permettant de développer leurs compétences entrepreneuriales ou leur vision stratégique. Dans le courant cognitif, les mécanismes de gouvernance d'entreprise sont considérés comme un apport de ressources et de compétences, permettant de soutenir la croissance de l'entreprise. La gouvernance entrepreneuriale d'accompagnement est une avenue intéressante mais peu explorée pour appuyer les entrepreneurs novices de la relève agricole. Bien que rarement mis en place en phase de démarrage, le comité consultatif (CC) est souvent le premier mécanisme de gouvernance formel mis en place par les entreprises. Le CC est un groupe de personnes externes à l'entreprise qui se rencontrent à intervalles réguliers ou de manière occasionnelle pour conseiller les dirigeants. Cette thèse cherche à comprendre comment la mise en place d'un CC, à titre de mécanisme de gouvernance entrepreneuriale, peut bénéficier aux entrepreneurs de la relève agricole. À l'aide d'une recherche collaborative avec étude de cas, cinq entreprises de la relève agricole ont été recrutées. Pour chacune de ces entreprises, un CC a été mis en place et accompagné pendant un an. L'analyse des données a permis d'identifier les thèmes discutés dans les comités, ainsi que les rôles et retombées des CC. En phase de démarrage, un mécanisme de gouvernance comme le CC peut supporter le développement des compétences entrepreneuriales, améliorer les connaissances et la prise de décision, et créer de la valeur. Les aspects coercitifs de la gouvernance sont très peu observés, bien qu'ils soient présents par moments. L'étude a également permis d'identifier des facteurs contribuant au succès d'un CC, comme sa composition, la fréquence et la durée des rencontres, et l'encadrement. / This doctoral thesis focuses on entrepreneurial governance in the context of small agricultural businesses in the start-up or transfer phase. Novice entrepreneurs wishing to launch or take over a farm face increasingly complex challenges. In Canada, approximately half of new farms cease operations within ten years. An increase in an entrepreneur's knowledge and skills in the early years of the business is a determining factor in its eventual survival, growth and longevity. In agriculture however, advisory services traditionally focus on technical and agronomic advice, and farmers have limited access to support to develop their entrepreneurial skills and strategic vision. The cognitive current of corporate governance views governance mechanisms as a source of resources and skills, supporting the entrepreneur to grow the business. Early-stage entrepreneurial governance is a promising but under-explored form of support for novice entrepreneurs launching or taking over a farm business. Though rare in the context of startups, the advisory board (AB) is often the first formal governance mechanism to be put in place. An AB is a group of people external to the business who meet regularly or occasionally to advise management. This thesis seeks to understand how an AB, as an entrepreneurial governance mechanism, can benefit novice entrepreneurs in the agricultural sector. Using a collaborative research design with multiple case studies, five early-stage farm businesses were recruited, and for each, an AB was established and accompanied for one year. The thesis identifies the themes discussed in the committees, as well as the roles and impact of the ABs. In the start-up or transfer phase, a governance mechanism such as an AB can support the development of entrepreneurial skills, improve knowledge levels and decision-making, and create value. The disciplinary aspects of governance related to agency theory are observed in limited measure. The thesis also identifies factors contributing to the success of an AB, such as composition, the frequency and duration of meetings, and guidance.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Cette étude tente de comprendre, de documenter et d'expliquer les impacts des restructurations des firmes et de l'évolution de leurs stratégies de profit sur les relations du travail à travers l'héritage historique (c. 1973-2007) du secteur automobile et la crise de 2008-09. Plus précisément, elle tente d'analyser de façon historique et comparative l'impact et l'influence des conditions politico-économiques sur les modèles productifs des firmes de l'automobile et sur les négociations collectives passées et récentes. Elle se concentre principalement sur les cas de G.M. et de Chrysler ainsi que sur les syndicats nord-américains de l'automobile, les T.C.A. et les T.U.A. Le cas canadien est analysé dans le contexte de la plus récente crise. Cette étude souligne l'influence marquée des conditions politico-économiques, l'introduction de nouveaux standards sectoriels et le blocage de l'action syndicale. À la fois dépendante de l'héritage historique, mais singulière dans sa résultante, cette crise reste un point tournant sectoriel.