Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Paris--Institut d'études politiques, 2006. / Bibliogr. p. 279-292.

Dissertation--Universität Dortmund, 1997. / Bibliogr. p. 357-387.

Depuis une vingtaine d'années, l'exception culturelle et la diversité culturelle se situent au cœur d'un débat de plus en plus mondialisé sur le rapport entre le commerce et la culture. En 1993, lors des négociations internationales du GATT, l'exception culturelle est vue comme un terme approprié pour certains acteurs dans leur but de préserver la légitimité de l'intervention publique en matière de culture et de soustraire les biens et services culturels de l'agenda de l'accord. Au bout de douze ans, le 20 octobre 2005, les États membres de l'UNESCO adoptent la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, censée être un mécanisme de régulation internationale de l'interface « commerce-culture ». Depuis vingt ans, les interrogations sur les normes internationales suscitent de nombreux débats au sein de la discipline des Relations Internationales. La question majeure de cette thèse traite le processus de l'émergence des cadres normatifs internationaux et les dynamiques de leur construction, en contribuant à la recherche des facteurs de l'énonciation des normes internationales. Pour cela, nous cherchons à prendre en compte les séquences de la construction du cadre normatif relatif à l'interface « commerce-culture » et à s'engager dans une lecture temporelle en vue de saisir les mécanismes de sa fabrication et la complexité de son élaboration. Nous prétendons ouvrir la boîte noire du processus et opter pour une analyse favorisant une sociologie politique de la scène internationale en vue d'observer de plus près les acteurs, leurs stratégies, leurs interactions, ainsi que leurs contraintes tout au long du processus de l'émergence et de la construction du cadre normatif.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause. / This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it.