L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l’État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu’elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international : elles les sauvegardent ou contraignent l’État à les redéfinir. L’étude entreprise confirme ainsi l’influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelle. / The antagonism between liberalism and protectionism in trade in cultural goods and services permeates the contemporary history of international trade negotiations. It can be explained by the existing link between domestic law and international law in the cultural field. A study of comparative law allows to identify the characteristics of state intervention in the cultural sector and to suggest a classification of it. The functions of the state responsible for adopting, executing or sanctioning cultural norms follow from the specificity of its internal legal order and the functioning of its administration. These features allow then to understand the nature of cultural derogations at the international level. If the state unilaterally defines its legislation at the national level, rules of international law are established in coordination with other states. International derogatory provisions are thus not abstract rules as they take into account the existing standards from different internal legal orders. A study of international economic law assists in analyzing these derogations and in understanding their legal scope. They determine ultimately the compatibility of national norms with international trade rules: they preserve them or force the state to redefine them. Thus, the study confirms the mutual influence of national law and international law in the cultural field.

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs ». / Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges.

Thèse (M.A.) -- Université Laval, 1999. / Mode d'accès: World Wide Web. Comprend des réf. bibliogr.

L’intérêt porté à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel remonte aux années 1970 avec le premier instrument à vocation internationale visant la protection du Folklore, Opportunité d’assurer au plan international une protection du Folklore (1975). Jusqu’à l’adoption de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003), plusieurs instruments se sont succédés faisant avancer la notion de ‘patrimoine culturel immatériel’. Au même moment émerge le concept de ‘développement durable’. Mais le lien qu’entretiennent ces deux notions dépasse leur évolution simultanée. Cette étude aura pour objet d’analyser l’insertion du concept de développement durable dans les règles internationales de préservation du patrimoine culturel immatériel du début du XXe siècle jusqu’à nos jours. Aussi elle se penchera sur les programmes nationaux et locaux mis en œuvre dans ce domaine par la province du Québec et le Royaume du Maroc.

La protection du patrimoine culturel évolue constamment depuis 1945 sous l'impulsion des politiques de l'Unesco. En 1978, l'organisation instaure un comité chargé de faciliter le retour de biens culturels aux États spoliés par le pillage, le trafic illicite ou une occupation étrangère. Dès ses premières années d'activité, le Comité intergouvernemental reçoit de nombreuses demandes de restitution provenant de pays de la région méditerranéenne. Parmi ces derniers, la Turquie se trouve doublement impliquée. Alors qu'elle entame des pourparlers avec l'Allemagne pour la récupération de trésors hittites exilés à Berlin depuis 1917, elle est aussi dénoncée par les Chypriotes --grecs pour le pillage culturel de Chypre du Nord qu'elle occupe depuis 1974. L'étude de ces litiges permet d'étudier trois aspects précis de l'histoire des biens culturels. Ils permettent d'abord de mesurer le degré d'intégration des idées de protection du patrimoine promues par l'Unesco, en Turquie, en Allemagne et à Chypre. Ils permettent ensuite de réaliser une étude spécifique des objets emblématiques réclamés (le Sphinx de Bogazkdy et les Mosaïques de Kanakaria ), tout en présentant la façon dont des objets culturels peuvent avoir une place importante dans la construction des identités nationales et des discours politiques. Finalement ces deux litiges aux enjeux particulièrement complexes, offrent la possibilité d'étudier les succès du Comité intergouvernemental instauré par l'Unesco, autant que de cerner ses limites à travers les difficultés rencontrées dans la gestion des négociations jusqu'en 2000.

La collection demeure un puissant moteur de curiosité en perpétuelle effervescence. Elle relève de la sphère artistique et participe de l’indicible. Elle échappe à la logique et à la rationalité. Elle nous dépasse et ne relève que de l’ordre du sensible. C’est pourquoi en parlant des relations entre l’art et la société, la collection occupe une place singulière. Pourtant, si les études juridiques consacrées aux œuvres d’art sont nombreuses, il en irait autrement pour les collections, alors même qu'elles sont heurtées depuis plusieurs décennies par de nombreux bouleversements économiques et artistiques peu étudiés par le droit. Un tel constat conduit à ramener les collections dans le champ d’une analyse juridique. Celui-ci n’est pas seulement académique et il implique de réelles conséquences pratiques. Comment la collection est-elle appréhendée par le droit ? Quel est son avenir juridique ? Telles sont les interrogations qui vont permettre de remonter aux sources de ce corpus pour mieux envisager son devenir. Pour ce faire, il convient d’appréhender la consistance même de la collection par le prisme de la propriété et ses régimes de protection. Puis, il sera permis d'envisager la gestion et la transmission juridique de ces patrimoines artistiques qui s’enracinent dans le cadre d’une activité culturelle des collectionneurs publics et privés. Dans une approche pluridisciplinaire, l’étude présente de façon à la fois globale et cohérente l’appréhension de la collection par le droit. Il s’agit de contribuer à une compréhension accrue des instruments permettant le fonctionnement de cet ensemble dans la relation qu’il entretient avec le droit, son marché et ses divers protagonistes. En mettant en évidence la contradiction entre la volonté du législateur d’encourager le développement des collections et les restrictions qu’il impose, l’étude participe, à sa mesure, à la connaissance juridique de cet objet, à sa valorisation et à sa conservation sur le territoire afin de déployer une nouvelle « culture de la collection ». C’est ainsi que l’on peut vérifier une nouvelle fois que le droit est un outil d’intelligence de réalité sociale pour la collection et un matériau directement expérimentable par le collectionneur pour aller au-delà du droit. / The collection remains a powerful engine of curiosity in perpetual effervescence. It concerns the artistic sphere and takes part of the inexpressible one. She escapes from logic and rationality. She’s beyond us and raises only about the sensitive one. Therefore, speaking of the relationship between art and society, the collection occupies a singular place. However, if the legal studies devoted to artworks are numerous, it would be different for collections, while at the same time they have been run up against for several decades by many economic and artistic upheavals, little studied by the law. Such a report led to bring back the collections in the field of a legal analysis. It’s not only academic and involves real practical consequences. How is the collection apprehended by the law? Which is its legal future? These are the questions that will help to go back to the sources of these corpus to better consider their destiny. With this intention, it’s advisable to appreciate the consistency of the through the prism of the property and its protection schemes. Then it’ll be possible to consider the management and the legal transmission of such artistic heritage which roots in the context of a cultural activity of public and private art collectors. In a multidisciplinary approach, the study presents so both comprehensive and coherent apprehension of the collection by the law. This is to contribute to an increased understanding of the instruments allowing the operation of this set in its relationship with law, its market and its various protagonists. By highlighting the contradiction between legislator’s desire to encourage the development of collections and the restrictions it imposes, the study involved in its extent, the legal knowledge of this subject, its valorization, and its conservation on the territory in order to deploy a new "collection’s culture". Thus one can verify once again that the law is a tool of intelligence of social reality for the collection and a material directly usable by the art collector to go beyond the law.

Comment la théorie économique peut-elle rendre compte des comportements de fidélité des consommateurs ? Alors que la fidélité est porteuse d'enjeux forts pour les offreurs, il n'en existe pas de définition explicite dans la littérature économique. L'objectif de cette thèse est d'en proposer un cadre d'analyse à partir du cas des publics culturels. Nous commençons par caractériser les attitudes fidèles en les distinguant des notions voisines : attachement, formation d'habitude, répétition des comportements d'achat. Puis nous soulignons les spécificités de la décision de consommation dans le domaine culturel et notamment l'importance du contexte d'incertitude, ce qui amène à considérer la composante cognitive de la fidélité : celle-ci correspond à la limitation du champ d'investigation du consommateur. La partie empirique de la thèse vise à mettre en évidence les incitations à adopter différents comportements fidèles : abonnement, assiduité, tolérance à la déception... Plusieurs bases de données sont utilisées : l'enquête permanente sur les conditions de vie de l'INSEE (2003), deux enquêtes sur des publics parisiens, ceux du Parc de La Villette (1997) et du Théâtre de l'Athénée (2007), et enfin des données textuelles issues de communautés d'internautes abonnés aux cartes de cinéma Gaumont et UGC (2000-2006). Les applications empiriques permettent de conclure que chaque individu a, d'une part, une propension intrinsèque à la fidélité et, d'autre part, une stratégie de consommation le poussant à choisir un mode et un objet de fidélité particuliers.

Thèse (M.Ed.) -- Université du Québec à Chicoutimi, en association avec Universidade do Estado da Bahia, 2004. / Bibliogr.: f. 187-203. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Cette thèse se présente sous la forme d’un volume de 134 pages composé de 5 articles de recherche. La thèse est une contribution empirique à la littérature qui s’est développée depuis le début des années 2000 sur les bouleversements introduits par Internet sur le commerce des biens culturels. Elle examine plus particulièrement un ensemble de questions portant sur la complémentarité ou la substitution des canaux de distribution, physiques et virtuels, l’effet de « Longue Traîne » et la dispersion des prix sur Internet. L’intérêt de la thèse est d’apporter des éléments de preuve empiriques à ces débats, grâce notamment à la création de bases de données obtenues par captation automatisée de données observables sur Internet. Les résultats statistiques et économétriques issus de ces travaux détaillent les spécificités des meilleures ventes de Livres, CD et DVD selon les canaux de distribution (Amazon, Marketplace d’Amazon, magasins physiques) mais aussi selon leur format (livres papiers/ livres numériques). D’autre part, les résultats montrent une faible variabilité des prix par les vendeurs d’Amazon Marketplace ainsi qu’un faible impact des mesures traditionnelles de la réputation (notations des vendeurs) par rapport à la taille du catalogue des vendeurs remettant en question l’utilisation de la notation comme proxy de la réputation. / This thesis is a volume of 134 pages and includes 5 research articles. The thesis is a contribution to the empirical literature that has developed since the early 2000s on the changes introduced by the Internet trade in cultural property. It examines in particular a set of questions on the complementarity or substitution distribution channels, physical and virtual, the effect of the "Long Tail Theory" and price dispersion on the Internet. The interest of this thesis is to provide empirical evidence to the debate, thanks to the creation of databases obtained by automated data capture observable on the Internet. Statistical and econometric results from these studies detail the specifics of best-selling books, CDs and DVDs as distribution channels (Amazon, Amazon Marketplace, physical stores) but also according to their format (paper books / ebooks). Regarding price dispersion, the results show a low variability of prices by sellers of Amazon Marketplace and low impact of traditional measures of reputation (ratings of sellers) compared to the size of the catalog vendors challenging the using of notation as a proxy for reputation.

Cette thèse analyse un phénomène précis et teste l'influence des caractéristiques du consommateur et de la situation sur le processus décisionnel utilisé lors du choix d'un roman sur le point de vente. Pour répondre à notre problématique, nous proposons une typologie des processus décisionnels utilisables lors du choix d'un roman qui renvoient à différents phénomènes de consommation : procrastination, fidélité, inertie, butinage, recherches préachats, mécanismes mentaux de prise de décision, influence du packaging. Nous déterminons les variables susceptibles d'influer sur ces derniers grâce à une étude empirique, reposant sur des analyses bivariées et multivariées. Notre thèse apporte des éléments d'analyse du secteur éditorial et enrichit les recherches sur les facteurs situationnels par l'intégration de l'ensemble des variables situationnelles identifiées par Russell Belk.