La protection du patrimoine culturel évolue constamment depuis 1945 sous l'impulsion des politiques de l'Unesco. En 1978, l'organisation instaure un comité chargé de faciliter le retour de biens culturels aux États spoliés par le pillage, le trafic illicite ou une occupation étrangère. Dès ses premières années d'activité, le Comité intergouvernemental reçoit de nombreuses demandes de restitution provenant de pays de la région méditerranéenne. Parmi ces derniers, la Turquie se trouve doublement impliquée. Alors qu'elle entame des pourparlers avec l'Allemagne pour la récupération de trésors hittites exilés à Berlin depuis 1917, elle est aussi dénoncée par les Chypriotes --grecs pour le pillage culturel de Chypre du Nord qu'elle occupe depuis 1974. L'étude de ces litiges permet d'étudier trois aspects précis de l'histoire des biens culturels. Ils permettent d'abord de mesurer le degré d'intégration des idées de protection du patrimoine promues par l'Unesco, en Turquie, en Allemagne et à Chypre. Ils permettent ensuite de réaliser une étude spécifique des objets emblématiques réclamés (le Sphinx de Bogazkdy et les Mosaïques de Kanakaria ), tout en présentant la façon dont des objets culturels peuvent avoir une place importante dans la construction des identités nationales et des discours politiques. Finalement ces deux litiges aux enjeux particulièrement complexes, offrent la possibilité d'étudier les succès du Comité intergouvernemental instauré par l'Unesco, autant que de cerner ses limites à travers les difficultés rencontrées dans la gestion des négociations jusqu'en 2000.

De nombreux tableaux spoliés et pillés par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale ont fait l'objet d'une déclaration à l'Office des biens et intérêts privés. La plupart appartenaient à des juifs. Après la guerre, une commission de récupération artistique est mise en place et récupère des œuvres. La France obtient, comme un certain nombre de pays, un retour des œuvres restituées d'État à État. 85 000 demandes sont déposées, 61 233 objets artistiques sont retrouvés, essentiellement en Allemagne et en Autriche. 45 000 sont rendus, mais des tableaux restent orphelins et des propriétaires ne retrouvent pas leur bien. Parmi les œuvres non réclamées, 2 000 sont choisies pour les Musées de France où elles sont gardiennées et 12 000 sont vendues aux enchères. En 1952 s'achève cette phase de restitutions et la RFA prend ensuite en charge ce dossier pour une politique d'indemnisation. Entre 1950 et 1995, cette histoire est totalement oubliée. Après la chute du mur de Berlin (1989), le dossier des pillages artistiques est réouvert. Quel en est le traitement administratif au ministère des Affaires étrangères ? Et son traitement médiatique et politique ? Avec quelles interactions ? Quelles sont les raisons de l'oubli de ces restitutions et indemnisations ? Quelles sont les stratégies de communication des acteurs ? De l'action à l'oubli (1945-1955), de la réminiscence à la lente médiatisation (1955-1969), du silence (1969-1996) à l'ère de la communication (1997-2008), la thèse, qui croise les archives publiques, la presse artistique et généraliste et des entretiens, s'achève avec la mise en place d'une justice tardive franco-française grâce à la Commission Mattéoli (1997) et la nouvelle vague de restitutions et d'indemnisation en application des principes de Washington (1998).

L'impact sur le climat et sur la qualité de l'air des gaz émis par les activités humaines a de fortes retombées sociales et économiques. L'ozone (O3) troposphérique est produit à partir des polluants primaires comme les oxydes d'azote. Il est le troisième gaz par importance dans l'effet de serre après le dioxyde de carbone et le méthane, et il est l'un des polluants principaux pour ses effets oxydants sur les tissus organiques. Pour répondre au besoin de mesure continue de la concentration d'O3 plusieurs satellites emportent des sondeurs capables de mesurer leur signal dans les domaines ultra-violet, visible ou infrarouge du rayonnement terrestre. Le CNES développe notamment le sondeur infrarouge IASI à bord des satellites météorologiques polaires METOP. IASI, en orbite depuis de nombreuses années, permet d'estimer la concentration de certains gaz atmosphériques, notamment l'O3, avec une couverture spatio-temporelle jamais atteinte jusqu'à présent. Chaque jour IASI mesure le spectre infrarouge de l'atmosphère entre 650 et 2700 nm avec une résolution horizontale de 12 km, ce qui fait un volume de données géolocalisées de plusieurs dizaines de gigaoctets par jour. Ces observations constituent un jeu de données idéal pour la validation des modèles de chimie-transport (CTM) à la base des systèmes de surveillance et de prévision de la qualité de l'air. Ces modèles peuvent prendre en compte les observations satellitaires par une procédure mathématique appelée 'assimilation de données'. Cette technique permet de compléter l'information parfois parcellaire des satellites (par exemple à cause de la présence des nuages ou durant la nuit pour les capteurs UV-visible) et d'obtenir des champs 3D globaux des concentrations de certaines espèces chimiques avec une fréquence horaire. Dans ce contexte, il est très important de développer des algorithmes fiables et efficaces pour assimiler les données IASI dans les CTM. A cette fin, l'UMR/CECI (CERFACS) développe en collaboration avec le CNRM/Météo-France un outil d'assimilation (VALENTINA) pour le CTM MOCAGE ayant des applications à l'échelle globale ou régionale pour l'étude du climat ou de la qualité de l'air, notamment dans le cadre du projet européen Copernicus sur la composition de l'atmosphère (CAMS). Il collabore également avec le Laboratoire d'Aérologie, qui développe depuis plusieurs années l'algorithme SOFRID de restitution des profils verticaux d' O3 IASI basé sur le code de transfert radiatif RTTOV. Le travail de cette thèse concerne la mise au point et la production d'analyses d' O3 troposphérique tridimensionnelles par l'assimilation d'observations satellitaires (MLS, IASI) dans le CTM MOCAGE. L'objectif principal est de constituer une nouvelle base de données pour l'étude de la variabilité de l'ozone de l'échelle journalière à celle décennale. On démontre ainsi la capacité des analyses utilisant les données IASI à reproduire la réponse de l' O3 troposphérique à l'ENSO (El Niño Southern Oscillation) aux basses latitudes, apportant notamment des informations nouvelles sur la distribution verticale des anomalies associées. Une large part de ce travail a de plus consisté à analyser les biais entre les analyses et les données de sondages indépendantes. Une des raisons expliquant ces biais pourrait être l'utilisation d'a-priori et de covariances d'erreurs climatologiques fortement biaisés (notamment au niveau de la tropopause) dans la procédure d'inversion des produits d' O3 de IASI. Une seconde partie de la thèse a donc consisté à mettre en place une méthode permettant de prescrire des a-priori plus proches des situations réelles améliorant ainsi les profils d' O3 restitués. En conclusion cette thèse constitue une avancée significative vers l'amélioration des produits d' O3 troposphérique issus de l'instrument IASI, permettant d'envisager un suivi à long terme que le caractère opérationnel des satellites METOP facilitera. / Human activity produces gases impacting the climate and the air quality with important economic and social consequences. Tropospheric ozone (O3) is created by chemical reactions from primary pollutants as nitrogen oxides. O3 is the third most important greenhouse gas after carbon dioxide and methane. It is one of the most important pollutants due to its oxidant effects on biological tissue. Several sensors on board satellites measure ozone concentration in the Ultraviolet, visible, or in the Earth infrared radiance. The French national center for space studies CNES (Centre National d'Etudes Spatiales) has developed the infrared sounding IASI on board polar meteorological satellites METOP. IASI, in orbit for several years, has allowed to estimate concentration of atmospheric gases, particularly O3, with a spatio-temporal coverage never reached so far. Every day, IASI measures infrared spectrum of the atmosphere between 650 to 2700 nm with an horizontal resolution of 12 km, giving tens of Gigaoctet per day of geolocated data. These observations form a part of an ideal set of data for the Chemistry Transport Model (CTM). CTM are used to analyze and predict air quality and can take into account satellite data according to a mathematical procedure called 'data assimilation'. This technic allows to fill gaps in the satellite information (for instance due to clouds or during night for the UV-visible sensor) and to obtain 3D global fields of chemical species concentration on an hourly basis. Therefore, it is important to develop accurate and efficient algorithms to assimilate IASI data in the CTM's. To this end, the UMR/CECI (CERFACS) develops in collaboration with the CNRM/Météo-France an assimilation tool (named VALENTINA) to the CTM MOCAGE that has applications on global and regional scales for climate or air quality study. The CTM MOCAGE is part of the European Copernicus project on the atmospheric composition (CAMS). In addition, the UMR/CECI collaborates with the Laboratoire d'Aérologie that has developed for several years the SOFRID algorithm for the vertical profiles retrieval of IASI ozone data based on the radiative transfer code RTTOV. The study of this PhD includes the tridimensional production of tropospheric ozone analysis with data assimilation (MLS, IASI) in the CTM MOCAGE, and on the ozone variability. Hence, we demonstrate the analysis ability to reproduce tropospheric ozone in response to ENSO, by bringing new informations on the vertical structure of associated anomalies. The PhD also focuses on the study of biases between analyses and independent ozone soundings. One of the main reasons could be due to the use of the climatological a-priori and matrix error covariance associated, strongly biased (particularly around the tropopause) in the retrieval method of IASI ozone data. Therefore, the second part of the PhD has consisted implementation of a method that generates accurate a-priori to improve retrieved ozone profiles. As a conclusion, this PhD brings a significant progress towards the improvement of tropospheric ozone products from IASI instrument, that should contribute to the long-term monitoring of tropospheric ozone thanks to the operational nature of METOP satellites.

In the introduction, this thesis describes the way property is transferred from the obligated persons – the state, to the entitled persons - churches and religious communities. Consequently, it discusses the Roman Catholic Church’s management of the newly acquired real estates, specifically of the arable land.

Les clauses de fin de contrat illustrent l’importance de la liberté contractuelle. La pratique s’est emparée de cette période de l’« après-Contrat » sous le contrôle de la jurisprudence, dans le relatif désintérêt du législateur.Les fins du contrat sont diverses. La fin peut être retardée par le biais de la prorogation du contrat. La fin peut être prématurée : elle peut être une fin brutale et définitive par le biais de la clause résolutoire, la continuité de ce qui était par l’arrivée du terme extinctif, ou encore la venue de quelque chose de nouveau par le biais d’une clause de caducité. La fin peut n’être qu’un passage vers un autre contrat par le biais de la reconduction. Il en ressort un flou théorique nécessitant une construction juridique. Il peut être proposé de scinder le temps de l’après-Contrat en trois temps. Le premier temps, les parties satisfaites de leur relation vont chercher à la faire perdurer. Les clauses de fin de contrat ont alors pour finalité la préservation de la pérennité du lien contractuel entre les parties. La deuxième période porte sur les modes d’extinction du contrat. La sortie de la relation contractuelle est devenue un enjeu important nécessitant le recours à différents mécanismes juridiques tels que la clause de dédit, la condition résolutoire ou encore la clause résolutoire.La troisième période peut être désignée comme la période de liquidation du passé contractuel comprenant deux séries de clauses : celles liquidant le passé contractuel (notamment la clause de non-Concurrence et la clause de confidentialité) et celle s’intéressant à l’avenir post-Contractuel. La fin du contrat doit être distinguée de la clôture de la relation contractuelle désignant la cessation de toutes les obligations post-Contractuelles et de leurs conséquences. Ainsi loin d’être secondaires, ces clauses de fin de contrat composant la période de l’après-Contrat sont fondamentales pour toute relation d’affaires continue. / End-Of-Contract clauses illustrate the significance of contractual freedom. Practice took hold of this “post-Contractual” period under the control of established precedents, in the relative disinterest of lawmakers.The types of contractual ends are diverse. The end may be delayed by means of prolongation of the contract. The end may come prematurely: it may come suddenly and definitively by means of a termination clause, the continuity of that which was by the arrival of the extinctive term, or the arrival of something new by means of a sunset clause. The end may only be a passage to another contract by means of renewal. This results in a lack of theoretical clarity that requires a legal structure. It may be proposed to divide the post-Contractual period into three parts. In the first part, parties satisfied with their relationship will seek to have it continue. The end-Of-Contract clauses thus serve the purpose of preserving the durability of the contractual bond between the parties. The second part involves the manner of termination the contract. Closing the contractual relationship has become an important matter that requires resorting to different legal mechanisms such as the forfeiture clause, the termination condition or the termination clause.The third part may be referred to as the period of liquidation of the contractual past including two series of clauses: those liquidating the contractual past (notably the clause of non-Competition and the clause of confidentiality) and those concerning the post-Contractual future. The end of the contract must be distinguished from the close of the contractual relationship designating the cessation of all post-Contractual obligations and their consequences. Thus, far from being secondary, these end-Of-Contract clauses affecting the post-Contractual period are fundamental for any ongoing business relationship.

La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux. / French public entities (the State, local entities) can be owners of real property or movables. When these movables have a cultural value, they can be a matter of what the French law calls ‟domaine public mobilier”. These properties are subjected to legal rules which grant them a particular protection: they are inalienable; they are subjected to special rules regarding their preservation, their safety and their security. And these properties are subjected to particular legal rules allowing people to discover them in public museums, in public exhibitions, etc. How does the law identify these properties? Is the inalienability of these properties as “authoritarian” as the law wants it? These questions are in the heart of the present work.

La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit thématiques constitutives de la résolution, il est question d'opérer un tri dans les connaissances relatives au domaine de l'action, à la disqualification de la force majeure, à l'inexécution du contrat par le débiteur dûment constatée par une mise en demeure. Le juge une fois saisi, le créancier bénéficie ainsi de l'option entre résolution ou exécution forcée conférée par l'article 1184 alinéa 2, amenant au caractère judiciaire - fort discuté - de l'action. Enfin, la résolution produit des effets apparents sur le contrat : la rétroactivité mais surtout des effets caractéristiques : l'extinction et les restitutions qui sont issues de la décision judiciaire de résolution.Si le concept de résolution a été étudié à travers son fondement, son histoire ou encore ses formes diverses, il restait à explorer l'envers de cette théorie dans une relecture critique rappelant sa fonction première : permettre au créancier de protéger le contrat face au phénomène d'inexécution. / Creditor's strategy in case of breach of contract is often avoided because of full theories.It could be described as a tacit phenomenon. Elements of judicial dissolution are studied in a way to discover a legal institution made by independent mechanisms which each have their own spring. Starting with article 1184 of French Civil Code, the aim of the study was to grasp the spirit of "judicial dissolution" of contract, also the legal institutions it contains, formally or tacitly, checking all the law doctrinal knowledge, supposed to be certain and proposing a perspective for this particular judicial termination of contract.Judicial dissolution composed of eight themes is a study trying to share into a mass knowledge relative to the action's area, the fortuitous event (irresistible force), the breach of contract itself, which is officially established into a formal notice. When the judge is seized, the creditor has a legal option between dissolution or enforced performance offered by article 1184 paragraph 2, which leads to the question of judicial characteristic - involving an important argument - of the dissolution.Finally, judicial dissolution causes apparent consequences : retrospective effect on contract but, overall, there are specific effects : termination of contract involving return of goods, values and performances between parties coming from the judicial decision.If dissolution's concept had been studied before into its fundamentals, its story or its diverse forms, it allows to explore the reverse side of this theory into as a new critical reading which recalls the original function of this legal action : to permit creditor to defend in case of breach of contract

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system

In order to fill a gap in the literature and illustrate what a public debate on religion might look like in a country as unchurched as the Czech Republic, this thesis conducted thematic content analysis on two parliamentary debates related to church property restitution. Transcripts of the debates in The Chamber of Deputies of the Parliament of the Czech Republic on the 2012 Church Property Restitution Bill and the 2017-2019 Proposal to Tax Church Property Restitutions were used to answer theoretically and empirically informed questions pertaining to secularisation. The finding was that it was not religion necessarily, but rather matters of finances, legality, and procedure that figured quite prominently in the debate. Despite this, closer analysis revealed some relevant reflection on religion, most notable on in what sort of relation should churches and religious communities be with the state. The main takeaway from the research is that Members of Parliament acknowledged low individual level religiosity and did not promote something resembling the concept of vicarious religion. There speeches were on the whole interpreted to be more in line with advocating secularisation, rather than desecularisation.

Le cadre global des persécutions juives en France, les mécanismes de la Shoah sont largement connus. Sur 330 000 Juifs qui vivaient France en 1940, 80 000 ont été victimes des persécutions d’État et des déportations. En deçà de cette histoire nationale, André Kaspi s’étonne en 1991 que des centres aussi importants que Lyon, Toulouse, Grenoble n’aient pas fait l’objet d’étude attentive et scientifique (Les Juifs pendant l’Occupation, Édition du Seuil, 1991, 150 p.). Les travaux locaux ont comblé ce manque depuis. Mais le déroulement sur le terrain au quotidien, au « ras des individus », mérite encore de faire l’objet de nouvelles investigations, sans perdre de vue la diversité des situations que l’on soit de part et d’autre de la ligne de démarcation. Lyon, en zone libre jusqu’en novembre 1942, n’est pas à considérer comme Paris occupée dès juin 1940. Dans cette étude nous n’avons eu de cesse de nous interroger sur ce qui fait les spécificités de Lyon. Globalement le sort des Juifs dans la capitale des Gaules a été proche de leurs coreligionnaires de la zone sud. Toutefois, écrire l’histoire des Juifs à Lyon de l’avant-guerre à la Libération, revient à s’intéresser à des itinéraires de vie et de survie dans une ville dont certaines caractéristiques lui sont propres. L’histoire des Juifs à Lyon de l’avant-guerre à la Libération, en plus de parler de la Shoah dans la cité rhodanienne, cherche à raconter les ondes de choc d’une Europe en guerre sur les individus pour comprendre ce qui leur arrive. C’est en étant plus attentifs au tissu de la vie quotidienne, dans sa diversité individuelle que nous nous proposons dans cette étude de restituer la dimension humaine d’un monde qui a été au bord du gouffre. / The global framework of the Jew's persecutions in France as well as the mechanisms of the Shoah are widely known. 80 000 Jews out of the 330 000 who were living in France in 1940 have been the victims of state persecutions and deportations. On this side of this national history, Andre Kaspi was surprised in 1991 at seeing that cities as populated as Lyon, Toulouse or Grenoble had not been given an active and scientific consideration (Les Juifs pendant l'Occupation, Édition du seuil, 1991, 150 p.). Local research have since then enabled to address this lack. However, the daily course of operations, as close as possible to each individual, still deserves to be submitted to new investigations, without losing sight of the diversity of situations on both sides of the line of demarcation. The city of Lyon, which was within the unoccupied zone until November 1942, is not to be compared with the city of Paris which had been occupied from June 1940.In this essay, we kept wondering about the causes related to the specificities of the city of Lyon. On the whole, the fate of the Jews in the capital of the Gauls was almost the same as for their co-religionists in the south zone. Nevertheless, writing about the history of the Jews in Lyon from the pre-war years to the Liberation comes down to taking an interest in different journeys though life and survival within a city which has its own features.Besides tackling the Shoah in the Rhone city of Lyon, the history of the Jews in Lyon from the pre-war years to the Liberation, also aims at telling about the shock waves experienced by individuals in a Europe in war and perceiving what was happening to them. By paying more attention to the fabric of daily life seen in its individual diversity, we thereby intend to reconstruct the human dimension of a world which was once on the brink of the abyss.