La présente étude s’interroge sur le concept d’aliénation, et plus spécifiquement sur sa genèse, son déploiement, son histoire particulière, ses configurations complexes, ses multiples transformations. Trois auteurs sont privilégiés : Rousseau, Hegel, Marx. La tentative d’examiner la notion d’aliénation dans sa forme rousseauiste, hégélienne et jeune-marxienne, a comme point de départ la critique d’Althusser selon laquelle ce concept relèverait d’une vision abstraite, métaphysique, de l’histoire et de l’activité des agents humains. D’après Althusser, l’aliénation est en effet l’expression humaniste d’une philosophie du retour aux origines et de la réunion avec une essence humaine qui se serait perdue. La philosophie de l'aliénation contractuelle (comme fondement de l’institution d’une communauté politique chez Rousseau), la mise en question de la positivité historique dans les écrits du jeune Hegel, et finalement la critique du travail aliéné forgée par le jeune Marx dans ses Manuscrits de 1844, ne seraient-elles toutes au fond que des variations autour d’une même conception essentialiste de l’histoire humaine ? S'écartant d'une telle disqualification indifférenciée, la thèse se propose de mettre en valeur la réflexion originale et singulière que chacun de ces trois auteurs élabore au sujet de l’aliénation, tout en essayant de mettre en lumière ce qu’ils partagent, malgré leurs différences. Car en parlant d'aliénation, il s'agit toujours d'interroger la perte mutilante d’un rapport à soi, à autrui et au monde socialement induite. Et il s'agit toujours aussi de concevoir des conditions historiques jugées dégradantes que l'on doit pouvoir dépasser. En d’autres termes, ce travail se propose de montrer non seulement que l’aliénation ne se réduit pas à une notion abstraite et naïvement humaniste, mais qu’elle forme également un repère incontournable, dès lors qu’elle prend au sérieux la tâche de penser l’impossibilité, pour certains groupes ou certaines classes sociales, de se réaliser et de s'épanouir, sur fond d'une privation durable de ce que peuvent apporter des rapports à soi, aux autres et au monde suffisamment riches et variés. / This study examines the concept of alienation, and focuses more specifically on its genesis, its deployment, its particular history, its complex configurations, its multiple transformations. Three authors are highlighted: Rousseau, Hegel, Marx. The attempt to examine the concept of alienation in the forms that Rousseau, Hegel and the young Marx give it, has as its starting point the criticism of Althusser according to whom this concept rises from an abstract, metaphysical vision of history and from the activity of human agents. According to Althusser, alienation is indeed the humanistic expression of a philosophy of the return to the origins and of a reunion with a human essence that might have been lost. The philosophy of contractual alienation (as the basis for the institution of a political community in Rousseau), the questioning of the historical positivity in the writings of the young Hegel, and finally the critique of alienated labor forged by the young Marx in his Manuscripts of 1844, would they basically all be variations around the same essentialist conception of human history? Diverging from such an undifferentiated disqualification, the thesis proposes to develop the original and singular reflection that each one of these three authors is developing on the subject of alienation, while trying to highlight what they share, despite their differences. Because, speaking of alienation, is always here to question the socially induced mutilating loss of a relation to oneself, to others and to the world. And it is also always a subject to conceive historical conditions considered degrading that must be overcome. In other words, this study intends to not only show that alienation cannot be reduced to an abstract and naively humanist concept, but that it also forms a key benchmark, since it takes seriously the task of thinking of the impossibility for certain groups or certain social classes to achieve self-realization and thrive, amid a sustained deprivation of what can be provided by sufficiently rich and varied relations to oneself, to others and to the world.

Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière explicite. / Even though the disposal of publicly-owned assets is occurring more and more frequently, these activities remain doctrinally unclear. The discrepancy between the theory and practice of such disposals can be explained by their uncertain position between public law and private law. Consequently, when considering such disposals, attention is paid to their classification and the exercise of judgement which goes beyond the traditional distinction between public and private domains in favour of the application of a single principle of public ownership. This concept has as consequence the modernization of administrative property law in the context of public ownership with an emphasis on the criteria of institutional law. It also has the advantage of being put into practice immediately without intervention from the legislature. However, this model will only be sustainable if it can maintain a balance between the prerogative of the administration-owners and the continuity of public services. To maintain this legacy, the constitutional basis of the law of publicly-owned assets must be confirmed explicitly

Pour respecter les droits d'auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de ses documents visuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal. / L’Accord intergouvernemental du 6 mars 2007, prévoyant l’aide de la France à la création du premier musée universel hors occident, à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, soulève une vive polémique qui dénonce, entre autres, l’ingérence du politique dans les affaires du musée, la commercialisation du nom « Louvre » et des œuvres du patrimoine national. Par le biais des points essentiels soulevés par les polémistes, le mémoire propose une analyse du rôle historique du musée de l’État dans la société, de l’édification du concept de patrimoine national, de sa pertinence aujourd’hui face au cosmopolitisme des sociétés contemporaines, au pluralisme, et à la mondialisation. Il étudie les ressources économiques du Louvre, ses approches pour générer les fonds nécessaires à son équilibre budgétaire, ainsi que la volonté française d’affirmer sa présence, voire sa prépondérance, au sein d’une culture qui s’universalise, avec pour but d’arriver à la rentabilité financière des grands musées publics. La notion d’intégrité physique et de transmission morale du patrimoine est également abordée alors que le principe d’inaliénabilité des collections publiques est, quelque peu, remis en question par l’actualité. L’Accord signé illustre une adaptation des activités du musée national confronté à des besoins de financement grandissants face aux pressions du marché de l’art international et aux réalités du commerce global. Il illustre la dichotomie entre les exigences pragmatiques de la nature politico-économique du musée, et la fonction de conservation et de recherche qui est d’ordre théorique et moral. Il montre que le capital symbolique du musé devient, aussi, un capital financier. / An intergovernmental agreement signed on March 6, 2007 provided for France’s support for the establishment of the first universal survey museum outside the Western world, in Abu Dhabi. It sparked a fierce debate over such issues as political interference in the museum’s affairs and the commercialization of the “Louvre” brand and of the works that are part of France’s national heritage. By examining the main points raised by critics, this thesis analyzes the social role historically played by the Louvre, the concept of national heritage and its current relevance, given the cosmopolitan nature of contemporary society and the phenomena of pluralism and globalization. It studies the museum’s financial resources, its methods of generating the funds to balance its budget and France’s desire to assert its presence, its dominance even, in an increasingly universal world culture, in order to make its national museums profitable. The notion of physical integrity versus the intangible transmission of the collective heritage is also addressed, while the principle of the inalienability of public collections is questioned somewhat in view of recent political developments. The agreement demonstrates an adaptation of the activities of a national museum faced with growing financial needs due to the pressures of the international art market and the realities of global business. It illustrates the dichotomy between the practical demands of the museum’s political and economic situation, and its more theoretical and intangible mission of preservation and research. It shows that the museum’s symbolic capital is also becoming a form of financial capital.

L’Accord intergouvernemental du 6 mars 2007, prévoyant l’aide de la France à la création du premier musée universel hors occident, à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, soulève une vive polémique qui dénonce, entre autres, l’ingérence du politique dans les affaires du musée, la commercialisation du nom « Louvre » et des œuvres du patrimoine national. Par le biais des points essentiels soulevés par les polémistes, le mémoire propose une analyse du rôle historique du musée de l’État dans la société, de l’édification du concept de patrimoine national, de sa pertinence aujourd’hui face au cosmopolitisme des sociétés contemporaines, au pluralisme, et à la mondialisation. Il étudie les ressources économiques du Louvre, ses approches pour générer les fonds nécessaires à son équilibre budgétaire, ainsi que la volonté française d’affirmer sa présence, voire sa prépondérance, au sein d’une culture qui s’universalise, avec pour but d’arriver à la rentabilité financière des grands musées publics. La notion d’intégrité physique et de transmission morale du patrimoine est également abordée alors que le principe d’inaliénabilité des collections publiques est, quelque peu, remis en question par l’actualité. L’Accord signé illustre une adaptation des activités du musée national confronté à des besoins de financement grandissants face aux pressions du marché de l’art international et aux réalités du commerce global. Il illustre la dichotomie entre les exigences pragmatiques de la nature politico-économique du musée, et la fonction de conservation et de recherche qui est d’ordre théorique et moral. Il montre que le capital symbolique du musé devient, aussi, un capital financier. / An intergovernmental agreement signed on March 6, 2007 provided for France’s support for the establishment of the first universal survey museum outside the Western world, in Abu Dhabi. It sparked a fierce debate over such issues as political interference in the museum’s affairs and the commercialization of the “Louvre” brand and of the works that are part of France’s national heritage. By examining the main points raised by critics, this thesis analyzes the social role historically played by the Louvre, the concept of national heritage and its current relevance, given the cosmopolitan nature of contemporary society and the phenomena of pluralism and globalization. It studies the museum’s financial resources, its methods of generating the funds to balance its budget and France’s desire to assert its presence, its dominance even, in an increasingly universal world culture, in order to make its national museums profitable. The notion of physical integrity versus the intangible transmission of the collective heritage is also addressed, while the principle of the inalienability of public collections is questioned somewhat in view of recent political developments. The agreement demonstrates an adaptation of the activities of a national museum faced with growing financial needs due to the pressures of the international art market and the realities of global business. It illustrates the dichotomy between the practical demands of the museum’s political and economic situation, and its more theoretical and intangible mission of preservation and research. It shows that the museum’s symbolic capital is also becoming a form of financial capital. / Pour respecter les droits d'auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de ses documents visuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux. / French public entities (the State, local entities) can be owners of real property or movables. When these movables have a cultural value, they can be a matter of what the French law calls ‟domaine public mobilier”. These properties are subjected to legal rules which grant them a particular protection: they are inalienable; they are subjected to special rules regarding their preservation, their safety and their security. And these properties are subjected to particular legal rules allowing people to discover them in public museums, in public exhibitions, etc. How does the law identify these properties? Is the inalienability of these properties as “authoritarian” as the law wants it? These questions are in the heart of the present work.

Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est certes privilégié. Mais le législateur ne prend en compte que certains d’entre eux, à savoir, les ascendants, les descendants et certains collatéraux. Pourtant, les parts sociales ou actions font parties des biens patrimoniaux de la famille. Cette mise en société sert de prétexte à une meilleure gestion du patrimoine familial, mais aussi à sa cession au sein de la famille. L’objectif souvent non avoué est la pérennisation de l’entreprise familiale au sein de la famille. Toutefois, législateur ne reconnait toujours pas tous les types de schémas familiaux contemporains. Et pour cause, la notion de famille n’est pas définie en droit. Pourtant cette définition serait bien utile pour soumettre les cessions entre proches à un régime bien spécifique. La conséquence est que la pratique des affaires a développée quantité de règles pour permettre aux associés familiaux soit de rester ensemble au sein de la société ou d’en sortir. En effet, les aléas de la vie familiale commandent les cessions. Ce sont souvent des pactes extra-statutaires qui servent de support à la cession des titres. Le problème est qu’ils n’engagent que leurs signataires. Autrement dit, les associés familiaux non signataires de ces pactes ne sont pas concernés par ceux-ci. Pourtant, ils font partie de la même société et de la même famille. Peuvent-ils pour autant élever contestation en justice ? Car à bien des égards, ces pactes sont souvent à la frontière de l’illégalité notamment celle de l’interdiction des pactes sur succession future. Alors, la liberté de cession du cédant serait-elle empêchée dans le cadre d’une société familiale ? L’élément de réponse se trouve sans doute dans la consécration du pacte de famille, un nouvel outil juridique autonome destiné à compléter efficacement les statuts de la société. / The system of transfer of the corporate holdings of the company applicable between members of the same family is certainly privileged. But the legislator only takes into account some of them namely, ascendants, descendants and some collaterals. However, shares or stocks are part of the family's patrimonial assets. This incorporation serves as a pretext for better management of the family patrimony, but also for its transfer within the family. The often unstated aim is the sustainability of the family business within the family. However, legislator still does not recognize all types of contemporary family patterns. And for good reason, the notion of family is not defined in law. Yet this definition would be very useful to submit the transfers between relatives to a specific regime. The consequence is that business practice has developed a lot of rules to allow family partners to either stay together in society or get out of it. Indeed, the vagaries of family life command shares disposal. These are often extra-statutory pacts that serve as a support for the sale of securities. The problem is that they only commit their signatories. In other words, non-signatory family members of these pacts are not affected by them. Yet they are part of the same company and the same family. Can they raise a challenge in court? Because in many ways, these pacts are often on the borderline of illegality, including the prohibition of pacts respecting a future succession. Could the transferor's freedom of assignment be prevented in the context of a family company? The element of response is undoubtedly in the consecration of the family pact, a new independent legal tool designed to effectively supplement the company statutes.