A l'heure actuelle des centaines de femmes de par le monde sont concernées par le problème des ‘agounot. Il peut aussi bien s'agir de femmes auxquelles le mari refuse la délivrance du Guett (acte de divorce religieux) que de maris disparus et dont la mort n'est pas avérée au regard du droit rabbinique. Il peut également s'agir de femmes liées par l'obligation de procéder soit au Lévirat (Yiboum) soit au « déchaussement » (‘Halitsa), lorsque leur mari est mort sans laisser de descendance. Chacun des cas évoqués a des incidences différentes, non seulement pour la femme concernée mais aussi sur le statut des enfants qu'elle serait amenée à avoir dans le cadre de sa nouvelle union. C'est le problème du mamzer, spécifique au judaïsme. Il justifie la volonté des Rabbins de trouver une solution juridique au problème des ‘agounot. C'est ce qui a poussé nombre de rabbins, à travers différents pays et époques, à instaurer des mariages à clause résolutoire afin de palier ces problèmes. Ce cas est donc d'une actualité brûlante, d'autant plus qu'il montre à quel point les Rabbins recherchent des solutions (dans les limites du droit) pour résoudre des cas qui peuvent s'avérer dramatiques. / At this time, hundreds of Jewish women are considered as ‘agunot. This is one of the most serious problems for the Jewish people in our era. This situation can be the result of either of the following circumstances: a husband who disappears and is not considered dead by rabbinical authorities, a husband who refuses to grant the get (religious bill of divorce) to his wife or a brother-in-law who does not agree to perform the religious ceremony of ‘halitsa (or yibum) with his sister-in-law, a ceremony which is necessary in case the husband died childless. If a woman concerned with one of these situations decides to remarry out of the range of Jewish law, it could have dramatic results, especially for the children resulting from this new union. They could bear the terrible statute of mamzer (child born from an incestuous or adulterous relation). For this reason, many rabbis – through times and lands – tried to find new solutions to solve this complex issue, for the benefit of both women and children. One of these consists in the enforcement of a clause, at the time of the religious wedding, allowing to annul the marriage in the future should the woman need it.

La théorie générale des obligations contractuelles ne traite de la rupture du contrat qu’au travers de la résolution. Elle n’évoque pas non plus la notion de durée du contrat. L’attention des juristes français est ainsi essentiellement portée sur la résolution pour inexécution et sur la résiliation unilatérale fautive du contrat à durée indéterminée. Une autre présentation, plus neutre, est possible : il s’agit d’étudier la sortie du contrat et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux parties de prévoir la sortie anticipée de leurs relations contractuelles.Il est alors possible de se rendre compte que la pratique, face aux lacunes de la théorie générale, a su adapter l’existant afin de prendre en compte l’évolution du contrat depuis le début du XIXème siècle. De nombreuses clauses, qui permettent à un contractant de sortir de manière anticipée du contrat, se sont ainsi développées sous des appellations diverses et sont aujourd’hui présentes dans tous les contrats. L’analyse de la jurisprudence fait apparaître que le contentieux qui en résulte, non seulement porte sur des problèmes communs, mais tend à apporter des solutions communes ; à tout le moins perçoit-on la nécessité d’un traitement unitaire. L’étude, repoussant la distinction classique entre la résolution et la résiliation, recherche l’existence d’une unité, cherche à vérifier l’existence de la clause de sortie qui instituerait une faculté de sortir de manière anticipée d’une relation conclue pour une durée déterminée. Pour cela, la clause de sortie est appréhendée comme toute autre clause « autonome ».Dans un premier temps, il faut démontrer l’existence d’un objectif commun de validité. Il est question tout d’abord de faire ressortir la fonction commune des clauses, qui est de prémunir le titulaire de la faculté de sortie contre une atteinte à son intérêt. L’unité se poursuit dans la nature de la clause : issue d’un accord des parties, elle met en place un droit potestatif. Elle prend alors les traits d’une condition résolutoire « moderne », adaptation contemporaine de la modalité de l’obligation prévue par le Code civil.Dans un second temps, une fois qu’elles sont valablement prévues, les clauses de sortie doivent encore répondre à un objectif commun d’efficacité : la sortie s’exerce par acte unilatéral et obéit alors aux règles applicables à ce dernier. Au-delà de ce régime, on peut se rendre compte qu’il existe des modalités communes à toutes les clauses de sortie. Les effets des clauses de sortie, enfin, présentent ou doivent présenter une certaine unité, que la sortie mise en œuvre soit réussie ou qu’elle soit « manquée ». / The general theory of the contractual obligations treats breach of contract only through the “résolution”. It does not mention either the concept of duration of the contract. The attention of the French jurists is mainly focused on the cancellation for non-fulfilment and the offending termination of the agreement without any term. Another presentation, more neutral, is however possible, studying the exit of the contract and, more particularly, the opportunity given to the contracting parties to envisage the exit of their contractual relations.Then it is possible to realize that the practice, against the gaps of the general theory, knew to adapt existing concepts in order to take into consideration the evolution of the contract since the beginning of the 19th century. Thus many clauses, which make it possible to one of the contracting parties to leave the contract, developed under various names and are today present in all the contracts. The analysis of jurisprudence reveals that the litigations which result from it, not only relate to common problems, but also tend to bring common solutions ; at the very least, one perceives the need for a unit treatment. The study, pushing back the classical distinction between the “résolution” and the “résiliation”, seeks the existence of a unit, seeks to check the existence of the exit clause which would institute a faculty to leave in a way anticipated of a relation concluded for one limited duration. For that purpose, the exit clause is approached like any other “autonomous” clause.Initially, it is necessary to show the existence of a common objective of validity. It is question first of all of emphasizing the common function of the clauses, which is to secure the holder of the faculty of exit against a loss of interest. The unit continues in the nature of the clause: resulting from an agreement of the parties, it sets up a “potestative” right. It then takes the features of a “modern” “resolutive condition”, contemporary adaptation of the condition of the obligation envisaged by the Civil code.In the second time, once they are validly provided, the clauses of exit must meet a common aim of effectiveness : the exit is exerted by unilateral act and then obeys the rules applicable in this case. Beyond this mode, one can realize that there exist common conditions to all the clauses of exit. The effects of these clauses, finally, present or must present a certain unit, whether the exit put in work is successful or that it failed.

En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre en pratique ce procédé. Face à cette vision traditionnelle, l’unilatéralisme a fait irruption dans le monde contractuel contemporain et, plus concrètement, la possibilité de mettre fin à un contrat de manière unilatérale en cas d’inexécution. Cette tendance, qui trouve ses origines dans le droit anglo-saxon avant d’avoir pénétré le droit des pays de tradition romano-germanique, prétend revitaliser cette phase critique du contrat en évitant le recours au juge, au moins dans un premier moment, permettant que le créancier remédie à l’inexécution en mettant rapidement fin au contrat afin de rechercher sur le marché des solutions efficaces. Cette règle pourrait-elle être retenue en droit colombien ? En dépit de l’apparent monopole qu’y détient la résolution judiciaire, tant le Code civil que le Code de commerce colombiens, prévoient des hypothèses qui reconnaissent cette possibilité. Par ailleurs, plus récemment, a été acceptée la possibilité de convenir de clauses résolutoires. Ainsi, nous considérons qu’il est possible d’accepter la généralisation d’une règle de rupture unilatérale pour inexécution. À cet égard, l’étude du droit comparé s’agissant de l’inexécution ouvrant la voie à une rupture du contrat, d’une part, et de la manière dont elle s’exerce une rupture en cas d’inexécution, d’autre part, est d’un grand intérêt. Une telle analyse nourrit une proposition qui non seulement fournit des éléments en vue de l’admission de la rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien, mais aussi cherche à éclairer la lecture qui a, jusqu’à présent, prévalu en matière d’inexécution résolutoire. / Under the Colombian law, the general rule in case of breach of contract is that of termination as a consequence of a court order. Its conditions of exercise have been the object of development by the doctrine and case law, not without several issues that make difficult to understand and put into practice such category. In contrast with this traditional vision, unilateralism breaks in the contemporary contractual world and more specifically, the possibility of termination of contract in such a unilateral way in case of a breach. This trend has its roots in Common law and has been permeating the countries of Roman-Germanic law tradition; and it aims to grant vitality to that critical contractual phase, thus avoiding the intervention of the judge, at least as a first measure, allowing the creditor to remedy the consequences of the breach of contract by an early termination in order to seek effective solutions in the marketplace. Could this rule have a place in Colombian law? Despite the seemingly apparent monopoly of judicial termination of contract, both the civil code and the code of commerce acknowledge this as a possibility. Similarly, more recently the possibility of including termination clauses has been accepted. However, we hold that it is possible to accept a generalization of the rule of unilateral termination of contract in case of breach. A study of comparative law regarding the breach that results in contract termination and the analysis on the way this prerogative should be exercised are of great importance; it does not only enriches a proposal providing the parameters for the unilateral termination of a contract when a breach arises in Colombian Law, but also clarifies the understanding that until now exists in the matter of termination for non-performance.

Les clauses de fin de contrat illustrent l’importance de la liberté contractuelle. La pratique s’est emparée de cette période de l’« après-Contrat » sous le contrôle de la jurisprudence, dans le relatif désintérêt du législateur.Les fins du contrat sont diverses. La fin peut être retardée par le biais de la prorogation du contrat. La fin peut être prématurée : elle peut être une fin brutale et définitive par le biais de la clause résolutoire, la continuité de ce qui était par l’arrivée du terme extinctif, ou encore la venue de quelque chose de nouveau par le biais d’une clause de caducité. La fin peut n’être qu’un passage vers un autre contrat par le biais de la reconduction. Il en ressort un flou théorique nécessitant une construction juridique. Il peut être proposé de scinder le temps de l’après-Contrat en trois temps. Le premier temps, les parties satisfaites de leur relation vont chercher à la faire perdurer. Les clauses de fin de contrat ont alors pour finalité la préservation de la pérennité du lien contractuel entre les parties. La deuxième période porte sur les modes d’extinction du contrat. La sortie de la relation contractuelle est devenue un enjeu important nécessitant le recours à différents mécanismes juridiques tels que la clause de dédit, la condition résolutoire ou encore la clause résolutoire.La troisième période peut être désignée comme la période de liquidation du passé contractuel comprenant deux séries de clauses : celles liquidant le passé contractuel (notamment la clause de non-Concurrence et la clause de confidentialité) et celle s’intéressant à l’avenir post-Contractuel. La fin du contrat doit être distinguée de la clôture de la relation contractuelle désignant la cessation de toutes les obligations post-Contractuelles et de leurs conséquences. Ainsi loin d’être secondaires, ces clauses de fin de contrat composant la période de l’après-Contrat sont fondamentales pour toute relation d’affaires continue. / End-Of-Contract clauses illustrate the significance of contractual freedom. Practice took hold of this “post-Contractual” period under the control of established precedents, in the relative disinterest of lawmakers.The types of contractual ends are diverse. The end may be delayed by means of prolongation of the contract. The end may come prematurely: it may come suddenly and definitively by means of a termination clause, the continuity of that which was by the arrival of the extinctive term, or the arrival of something new by means of a sunset clause. The end may only be a passage to another contract by means of renewal. This results in a lack of theoretical clarity that requires a legal structure. It may be proposed to divide the post-Contractual period into three parts. In the first part, parties satisfied with their relationship will seek to have it continue. The end-Of-Contract clauses thus serve the purpose of preserving the durability of the contractual bond between the parties. The second part involves the manner of termination the contract. Closing the contractual relationship has become an important matter that requires resorting to different legal mechanisms such as the forfeiture clause, the termination condition or the termination clause.The third part may be referred to as the period of liquidation of the contractual past including two series of clauses: those liquidating the contractual past (notably the clause of non-Competition and the clause of confidentiality) and those concerning the post-Contractual future. The end of the contract must be distinguished from the close of the contractual relationship designating the cessation of all post-Contractual obligations and their consequences. Thus, far from being secondary, these end-Of-Contract clauses affecting the post-Contractual period are fundamental for any ongoing business relationship.