L’expression de sortie de contrat renvoie naturellement aux mécanismes légaux permettant la sortie, aux hypothèses de résolution judiciaire et aux cas de révocation par mutuus dissensus. Pourtant, il existe une autre voie possible, sans doute moins spontanément envisagée : celle offerte par les clauses de sortie de contrat. Cette discrétion s’explique sans doute par le fait que la systématisation de ces mécanismes contractuels a fait l’objet de peu d’écrits. En effet, si l’existence de chaque clause de sortie de contrat prise isolément est aujourd’hui incontestable, l’ordonnancement de ces solutions éparses au sein d’un ensemble cohérent semble toujours faire défaut. La présente étude se propose donc d’aborder la question des clauses de sortie de contrat dans sa diversité, en partant du constat que les parties ont bien la capacité d’organiser dès l’origine, c’est-à-dire dès la conclusion, la sortie éventuelle du contrat qu’elles ont pourtant souhaité conclure. Cette anticipation se traduit ainsi par l’insertion d’un mécanisme de libération, lequel pourra produire effet du fait de la seule volonté du contractant bénéficiaire et sans recours préalable au juge.Plus encore, les contractants qui souhaiteraient anticiper la sortie en prévoyant ce mécanisme de libération sont confrontés à une myriade de choix. Il n’y a pas une mais des clauses de sortie de contrat. L’intérêt de l’étude de ces clauses est alors double : d’une part, si l’existence de ces mécanismes est aujourd’hui incontestable, le constat est celui du foisonnement et de ce qui s’impose a priori comme une irréductible diversité. Or la démonstration de l’existence des clauses de sortie de contrat permet d’ordonner cette diversité en contemplation de l’objet et donc de proposer une grille de lecture nouvelle des différentes clauses ayant pour fonction de permettre la sortie. D’autre part, une fois ces clauses identifiées et classifiées, l’exposé du fonctionnement de celles-ci permet de mettre en lumière l’existence d’un socle commun de règles mais aussi de règles propres à certaines clauses. L’analyse permet à cet égard également de revenir sur le rôle du juge, de facto écarté par l’insertion même de la clause, et qui pourtant conserve une place certes plus réduite que dans d’autres hypothèses, mais néanmoins réelle et parfois déterminante. / The term of “exit of contract” naturally refers to legal mechanisms enabling to exit, judicial resolution and revocation by mutuus dissensus. Yet there is another possible way, maybe less spontaneously considered: the one offered by the contract exit clauses. This discretion can be explained by the fact that very few studies have been made on this topic. While the existence of each exit clause taken separately is now indisputable, the ordering of solutions in a consistent set still seems to be lacking. The aim of this study is to look at this question of the exit clauses in the broadest way, based on the observation that the parties to a contract have the ability to organize from the beginning – that is to say when concluding – the eventual exit of the contract they nevertheless wished to conclude. This anticipation is thus reflected by the insertion of a release mechanism, which can product the intended effect because of the only will of the contracting party beneficiary, without prior recourse to the courts.Moreover, the parties who would wish to anticipate the exit by providing this freedom mechanism are faced with multiple choices. There is no one but many contract exit clauses. The purpose of the present study is therefore twofold: firstly, the existence of these mechanisms is now indisputable, but this observation leads to a proliferation and an irreducible diversity. In this regard, the demonstration of the existence of the contract exit clauses allows to organize this diversity in contemplation of the object and thus to propose a new reading grid of the various clauses that anticipate the exit. Secondly, once these clauses identified and classified, the presentation of their working allows to highlight the existence of a common set of rules, simultaneously with rules which are specific to certain clauses. From that point of view, the analysis also allows to reconsider the judge’s place, who is de facto removed by the insertion of the clause in the contract, but yet retains a real and sometimes decisive part, even if his place is more reduced than in other assumptions.

La théorie générale des obligations contractuelles ne traite de la rupture du contrat qu’au travers de la résolution. Elle n’évoque pas non plus la notion de durée du contrat. L’attention des juristes français est ainsi essentiellement portée sur la résolution pour inexécution et sur la résiliation unilatérale fautive du contrat à durée indéterminée. Une autre présentation, plus neutre, est possible : il s’agit d’étudier la sortie du contrat et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux parties de prévoir la sortie anticipée de leurs relations contractuelles.Il est alors possible de se rendre compte que la pratique, face aux lacunes de la théorie générale, a su adapter l’existant afin de prendre en compte l’évolution du contrat depuis le début du XIXème siècle. De nombreuses clauses, qui permettent à un contractant de sortir de manière anticipée du contrat, se sont ainsi développées sous des appellations diverses et sont aujourd’hui présentes dans tous les contrats. L’analyse de la jurisprudence fait apparaître que le contentieux qui en résulte, non seulement porte sur des problèmes communs, mais tend à apporter des solutions communes ; à tout le moins perçoit-on la nécessité d’un traitement unitaire. L’étude, repoussant la distinction classique entre la résolution et la résiliation, recherche l’existence d’une unité, cherche à vérifier l’existence de la clause de sortie qui instituerait une faculté de sortir de manière anticipée d’une relation conclue pour une durée déterminée. Pour cela, la clause de sortie est appréhendée comme toute autre clause « autonome ».Dans un premier temps, il faut démontrer l’existence d’un objectif commun de validité. Il est question tout d’abord de faire ressortir la fonction commune des clauses, qui est de prémunir le titulaire de la faculté de sortie contre une atteinte à son intérêt. L’unité se poursuit dans la nature de la clause : issue d’un accord des parties, elle met en place un droit potestatif. Elle prend alors les traits d’une condition résolutoire « moderne », adaptation contemporaine de la modalité de l’obligation prévue par le Code civil.Dans un second temps, une fois qu’elles sont valablement prévues, les clauses de sortie doivent encore répondre à un objectif commun d’efficacité : la sortie s’exerce par acte unilatéral et obéit alors aux règles applicables à ce dernier. Au-delà de ce régime, on peut se rendre compte qu’il existe des modalités communes à toutes les clauses de sortie. Les effets des clauses de sortie, enfin, présentent ou doivent présenter une certaine unité, que la sortie mise en œuvre soit réussie ou qu’elle soit « manquée ». / The general theory of the contractual obligations treats breach of contract only through the “résolution”. It does not mention either the concept of duration of the contract. The attention of the French jurists is mainly focused on the cancellation for non-fulfilment and the offending termination of the agreement without any term. Another presentation, more neutral, is however possible, studying the exit of the contract and, more particularly, the opportunity given to the contracting parties to envisage the exit of their contractual relations.Then it is possible to realize that the practice, against the gaps of the general theory, knew to adapt existing concepts in order to take into consideration the evolution of the contract since the beginning of the 19th century. Thus many clauses, which make it possible to one of the contracting parties to leave the contract, developed under various names and are today present in all the contracts. The analysis of jurisprudence reveals that the litigations which result from it, not only relate to common problems, but also tend to bring common solutions ; at the very least, one perceives the need for a unit treatment. The study, pushing back the classical distinction between the “résolution” and the “résiliation”, seeks the existence of a unit, seeks to check the existence of the exit clause which would institute a faculty to leave in a way anticipated of a relation concluded for one limited duration. For that purpose, the exit clause is approached like any other “autonomous” clause.Initially, it is necessary to show the existence of a common objective of validity. It is question first of all of emphasizing the common function of the clauses, which is to secure the holder of the faculty of exit against a loss of interest. The unit continues in the nature of the clause: resulting from an agreement of the parties, it sets up a “potestative” right. It then takes the features of a “modern” “resolutive condition”, contemporary adaptation of the condition of the obligation envisaged by the Civil code.In the second time, once they are validly provided, the clauses of exit must meet a common aim of effectiveness : the exit is exerted by unilateral act and then obeys the rules applicable in this case. Beyond this mode, one can realize that there exist common conditions to all the clauses of exit. The effects of these clauses, finally, present or must present a certain unit, whether the exit put in work is successful or that it failed.

Les obligations disjonctives sont des modalités de l’obligation comportant plusieurs prestations au sein d’une mêmeobligation. Méconnues par les praticiens et peu traitées en jurisprudence, les obligations alternatives et facultatives sont,néanmoins, un formidable outil juridique. Postérieurement à la formation de l’obligation, elles octroient un choix à l’une desparties dans le mode d’exécution de l’obligation du débiteur. Traditionnellement, l’obligation disjonctive était perçue comme un moyen de garantie. Or, la flexibilité contractuelle offerte par le choix amène à proposer d’autres utilisations à l’obligationdisjonctive, dans le dessein de satisfaire la volonté des parties. Le titulaire du choix bénéficie, sur le fondement de la libertécontractuelle, d’un droit potestatif qui lui octroie une option parmi plusieurs prestations. Ce choix confère à cette modalité del’obligation un caractère typique et constitue la particularité de l’obligation disjonctive. Il permet aux parties de disposer d’unrare mécanisme contractuel flexible et efficace. / Disjunctive obligations are modes of the obligation comprising several benefits within one and the same obligation.Disregarded by practitioners and rarely dealt with in jurisprudence, alternative and optional obligations are, nevertheless, aformidable legal tool. After the obligation has been formed, they grant a choice to one of the parties in the method of execution of the debtor's obligation. Traditionally, the disjunctive obligation was perceived as a means of guarantee. However, the contractual flexibility offered by the choice led us to propose other uses for the disjunctive obligation, for the purpose of satisfying the parties' wishes. The person entitled to make the choice benefits, on the basis of contractual freedom, from an autonomous right which grants him an option among several benefits. This choice confers a typical character on this mode of obligation and constitutes the special feature of the disjunctive obligation. It allows the parties to have a rare flexible and effective contractual mechanism.

Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié. / A potestative right allows his holder to create, modify or extinguish another’s legal situation. The employment relation, as for it, is marked by a logic of power(s). How, in these conditions, does the concept of potestative right enter the employment contract? How does the latter receive the potestative right ? What sacrifices should be made by the potestative rights ?If potestative rights are accepted in the employment contract, it is only in a framed, supervised and limited way. Potestative rights are then controlled and sanctioned by judges willing to enforce both its spirit and limits.However, since the potestative right is applied through a unilateral act, because it concerns the ability to impose one’s will upon others, shouldn’t the interests of the recipient be preserved, at the very least? The object of the employment contract, the subordination of the employee, therefore leads towards the question of the place to begiven to the employee’s fundamental rights and freedoms.

Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. Un régime commun a pu être mis à jour. En effet, le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont également attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette étude a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, ce qui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces contrats et de comprendre que chacun d’entre eux doit s’apprécier suivant l’acte envisagé et le corps mis à disposition. Dès lors, des règles spécifiques s’appliquent, lesquelles sont entièrement dédiées à la protection du corps et, partant, de la dignité humaine. / The human body has not escaped the movement of protean contractualization that is becoming more widespread. In this sense, our thesis made it possible to demonstrate the existence of a new legal category: that of the contract relating to the human body. It is a contractual genus that houses many species. The specificity of these contracts and the heterogeneity of the rules governing them is not an obstacle to their systematization: the contract relating to the human body is an agreement of will by which one of the parties makes his body available to the other for the performance of the service agreed between them. Under this contract, the contracting partner exercises material power over the body placed at his disposal. The service can be performed on or through the body provided. A common regime has been updated. Indeed, the legislator lays down information obligations to enlighten the consent of the weaker party, extinctive potential rights are also granted to him so that his consent can always be revoked and a framework for bodily safety is necessarily ensured. This study led to the elaboration of a classification of contractual species, which allows us to benefit from an overview of these contracts and to understand that each of them must be assessed according to the act envisaged and the body made available. As a result, specific rules apply, which are entirely dedicated to the protection of the body and, therefore, of human dignity.