L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le justiciable. En effet, la mise en place d'une justice intégrant le consentement de l'auteur n'est pas sans danger pour les droits et libertés fondamentaux de ce dernier. La mise en place progressive d'une justice dite plus pacificatrice et moins stigmatisante se fait au prix d'un sacrifice de certains droits processuel et du respect de la dignité. / Le citizen participates in the criminal justice by means of his consent. The introduction of consent in criminal procedure would so bring to light the will of the legislator to develop a justice more centred on the author and its privileges, thus closer of citizen, more human. Nevertheless, the progressive abandonment (relinquishment) of a model of transcendental justice for a consensual said justice does not present that advantage for the citizen. Indeed, the implementation of a justice integrating (joining) the consent of the author is not without danger for the fundamental rights and the liberties of this last one. The progressive implementation of a pacificatorier said justice and less stigmatisante is made at the price (prize) of a sacrifice of certain rights processuel and a respect for the dignity.

La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier lieu, comme élément déclencheur, lors de la mise en œuvre des droits que la loi confère au créancier en cas d’inexécution de l’obligation. Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l’aménagement conventionnel du droit à l’exécution forcée de l’obligation. Cette double influence de la volonté sur le prononcé de l’exécution forcée risque de porter atteinte aux intérêts des parties, ainsi qu’à des valeurs et principes supérieurs : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Un contrôle judiciaire de la volonté, révélant les limites à l’influence de la volonté, doit ainsi être réalisé. Il assure la conciliation, d’une part, de l’utilité sociale de l’obligation, que sert le droit à l’exécution forcée, et de la liberté contractuelle avec, d’autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. C’est à une juste conciliation de ces exigences, ainsi qu’à un encadrement du droit à l’exécution forcée et de son aménagement conventionnel auxquels aboutit l’étude de l’exécution forcée appréhendée sous l’angle de la volonté. / Willingness and specific performance may seem opposed, because the first one refers to freedom while the second one to constraint. Yet, willingness and specific performance are strongly linked. Those links are not to be found in the grounds of the creditor’s specific performance right, even if the obligation on which this right is based comes from an agreement between the parties. While willingness is a criterion used to define specific performance, it especially expresses its influence when it comes to the regime of this sanction. Firstly, willingness influences, as a trigger, the implementation of the rights given by the law to the creditor in case of unperformed obligation. Secondly, it is likely to have a role to play upstream when parties contractually agree on an arrangement of the obligation specific performance’s right.This double influence of willingness on specific performance imposition is likely to affect both party interests and greater value and principles such as individual fundamental rights and freedoms and loyalty. A judicial assessment of willingness, which would highlight the limits of willingness influence, must be carried out. It would combine on the one hand the social utility of obligation - which is provided by specific performance - and freedom of contract with, on the other hand, fundamental rights and freedoms and loyalty. This study on specific performance, viewed from a willingness perspective, results in providing a framework for both the specific performance right and its contractual arrangement as well as a fair conciliation of those requirements.

Cette thèse oppose les libertés et droits fondamentaux et l’avant-procès-pénal antiterroriste, son champ d'étude se limite à deux pays, la France et les Émirats. Cette comparaison a montré que ces deux législations choisies se ressemblent, ou plutôt qu'elles sont en voie de se ressembler quant à la procédure pénale de l'avant procès stricto sensu, mais qu'elles diffèrent sur le respect des droits de la personne faisant l'objet de ce procès. La ressemblance ne signifie pas, pour autant, qu'elles soient identiques, la France avait mis en place une justice dérogatoire en matière de terrorisme, alors que les Émirats ont préféré le choix de l'exception et ont également mis en place une justice spécialisée. En d'autres termes, il s'agit d'une compétence spécialisée, voire spéciale, qui a pour intérêt de centraliser et juger, non seulement ce qui se passe au sein du territoire national mais aussi dans l'ensemble de la planète, évoquant la question de la justice universelle en matière du terrorisme. De plus, les deux législations étudiées permettent à d'autres acteurs du champ non pénal d'interférer dans le cadre de l'avant jugement antiterroriste, notamment les acteurs militaires, les agents du renseignement et de sécurité privée, les unités de coordination, les diplomates et, les Émirats ajoutent les robots comme acteurs contribuant à la prévention du terrorisme. Cette ressemblance concerne aussi les mesures de contrainte pénale : les moyens de recherche de preuves et de privation/restriction de liberté d'aller et venir qui revêtent de caractère dérogatoire, voire l'exceptionnel. Cependant, ces ressemblances entre ces deux législations sont trompeuses, car au fond, elles se différencient quant au degré de respect des droits des personnes faisant l'objet de cette justice de l'antiterrorisme, notamment lorsque les Émirats bafouent l'ensemble des droits de la défense et les droits de faire l'objet d'un contrôle judiciaire, avant, pendant et après les mesures coercitives. / This thesis compares the fundamental rights and freedoms, and preliminary phase of the terrorist criminal procedure ; its focus is limited to two countries : France and the United Arab Emirates. This comparison shows that these chosen bodies of legislation are similar but that they differ when it comes to the respect of the rights of the person subject to these kind of law cases. The similarities do not mean, however, that the two systems are identical ; France has implemented a use of special dispensation in cases relating to terrorism, while the UAE has opted for a justice system which is both exceptional and specialized. In addition, the two jurisdictions allow other actors to intervene in this criminal field, including military actors, intelligence agencies and private security agents, diplomats, and the Emirates have added robots to the list of actors contributing to the prevention of terrorism. This similarity also concerns measures relating to criminal procedure : means of searching for evidence and restricting the suspect's freedom of movement. Concerning the first set of coercive measures, these are very sophisticated and detrimental to individual freedom, erasing the distinction between investigation and inquiryb ; and between preventive and repressive investigations. Regarding the deprivation of freedom of movement, French lawmakers have settled for setting up exemptions in terms of police custody and pre­trial detention, whereas Emirati lawmakers have created new and exceptional measures for removing certain rights : security detention and placement in rehabilitation centers. However, these similarities between these two sets of legislation are misleading, since essentially, they differ only in how far they respect the rights of those subject to the anti-terrorist regime. This is especially apparent in cases where the Emirates violates all rights to a defense and the right to judicial review before, during and after measures within the criminal procedure.

Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié. / A potestative right allows his holder to create, modify or extinguish another’s legal situation. The employment relation, as for it, is marked by a logic of power(s). How, in these conditions, does the concept of potestative right enter the employment contract? How does the latter receive the potestative right ? What sacrifices should be made by the potestative rights ?If potestative rights are accepted in the employment contract, it is only in a framed, supervised and limited way. Potestative rights are then controlled and sanctioned by judges willing to enforce both its spirit and limits.However, since the potestative right is applied through a unilateral act, because it concerns the ability to impose one’s will upon others, shouldn’t the interests of the recipient be preserved, at the very least? The object of the employment contract, the subordination of the employee, therefore leads towards the question of the place to begiven to the employee’s fundamental rights and freedoms.

La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de travail et que les situations à appréhender relèvent de l'exécution du contrat y afférent, quelle peut être l'influence de la conscience ? Existe-t-il des limites quant à sa compatibilité avec l'accomplissement du travail ou avec le bon déroulement des relations sociales ? Cette thèse a pour objectif l'étude des différents "cas de conscience" au sein de l'entreprise, à travers le point de vue des différents acteurs concernés - employeurs, salariés, organisations syndicales et représentants du personnel, autorités administratives et organismes de protection sociale. Il s'agit de comprendre dans quelles types de situation la conscience, sous sa forme individuelle comme collective, a la possibilité de s'exprimer, voire de jouer un rôle. En outre, il convient de s'interroger sur l'appréhension - ou la non-appréhension - de ces manifestations de la conscience par le droit social interne, international et comparé. Si les contours de certaines occurrences de la conscience sont a priori cernés, à l'image notamment des droits d'alerte ou des clauses éponymes insérées parfois dans les contrats, l'encadrement d'autres déclinaisons, sans doute plus sensibles, demeure encore à construire. / Consciousness can be defined as the knowledge of one’s existence and the outer world. By extension, it is someone’s clear mental picture of an actual situation and the ability of judging the morality of such a situation is called conscience. When the outer world is the work environment and when the actual situations to deal with are work-related, what could be the role of consciousness and conscience? Could they interfere with work duties or the conduct of good industrial relations? The purpose of this thesis is to study the “issues of conscience” within the corporation, in a broad sense, through the relevant stakeholders’ perspectives – including employers, administrative authorities, workers, trade unions, or even staff representatives – in order to know when individual and collective consciousness and conscience can have a legal impact. One should ask oneself about the existence of a statutory regime for those “issues of conscience” in domestic, comparative and international laws. Some manifestations of consciousness and conscience are already well known, such as whistleblowing or conscience clauses, but some others still need to be provided with a legal framework.

La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit. / The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.