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1	"Frères, nous sommes libres" : la microculture du pouvoir, les paradoxes, la résistance-complicité et les politiques du soi en Roumanie socialiste Bealcovschi, Simona Elena January 2007 (has links) Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Roumanie Socialisme État-nation Nation Politiques Pouvoir Résistance Complicité Individualité
2	Le discours scientifique dans le théâtre britannique contemporain (1988-2008) / Scientific discourse in contemporary British drama (1988-2008) Campos, Liliane 05 December 2009 (has links) Depuis vingt ans, le discours des sciences exactes apparaît régulièrement sur la scène britannique : la mécanique quantique, les mathématiques du chaos, la thermodynamique et les sciences naturelles sont aujourd’hui des matériaux dramaturgiques courants. Cette étude définit l’esthétique particulière et le nouveau rapport entre théâtre et savoir produits par ce phénomène, à partir d’un corpus reflétant la diversité de la création contemporaine, des dramaturges Tom Stoppard, Michael Frayn, Timberlake Wertenbaker ou Caryl Churchill aux compagnies de théâtre Complicite et On Theatre. Le discours scientifique joue dans ce théâtre un rôle simultanément épistémologique et poétique, car ses formes y sont détournées et activées dans de nouveaux contextes. Il fournit des métaphores et des structures narratives à des dramaturgies incertaines, caractérisées par une esthétique postmoderne de la vérité multiple et de l’ouverture du sens. Ces transferts discursifs sont ici abordés selon les trois grandes modalités du rapport à la science ainsi construit : l’imitation d’un modèle rationnel, la critique d’un lieu de pouvoir, et l’importation des schèmes poétiques de l’imaginaire scientifique. / Over the past twenty years, the discourse of hard science has appeared increasingly frequently on the British stage: quantum mechanics, chaos mathematics, thermodynamics and the natural sciences have provided dramatic material for contemporary artists. This thesis defines the resulting aesthetic, and the new relationship between theatre and knowledge that can be found in the work of dramatists such as Tom Stoppard, Michael Frayn, Timberlake Wertenbaker or Caryl Churchill, and theatre companies such as Complicite and On Theatre. The function of this scientific discourse is both epistemological and poetic: its forms are activated in new contexts, and bring metaphors and narrative structures to a postmodern drama characterised by uncertainty and multiple truths. These discursive transfers are analysed according to the relationship they create with science, which can involve imitating it as a rational model, criticizing it an instrument of power, or importing the shapes and patterns of scientific imagination. Théâtre contemporain Grande-Bretagne Science et littérature Sémiotique théâtrale Postmodernisme Tom Stoppard Caryl Churchill Complicité Theater Science Post-modernity
3	Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour Duro, Valérie 06 1900 (has links) (PDF) L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids Complicité (Droit pénal) Droit international pénal Génocide Guerre civile du Darfour (2003- ) Intention criminelle Janjawid Participation Responsabilité pénale Soudan
4	Le besoin de mentir : aspects cliniques et enjeux théoriques Chapellon, Sébastien 08 November 2013 (has links) (PDF) Cette recherche s'attache à saisir les logiques inconscientes qui président au besoin de mentir. Elle s'intéresse au type de vulnérabilité psychique que le sujet contre-investit ainsi qu'à la nature de la communication inconsciente qu'il instaure avec ceux qu'il trompe. Après avoir recensé les différentes approches métapsychologiques existantes, les fonctions psychiques du mensonge sont explorées en regard de son rôle au cours du développement de l'enfant. Ensuite, l'examen de cas d'adultes rencontrés dans un dispositif d'accueil pour personnes en errance permet d'expliquer comment les sujets se défendent d'un vécu d'empiètement et le font vivre à ceux qu'ils trompent. Enfin, des exemples d'adolescents, observés dans le contexte de la protection de l'enfance contribuent à l'analyse des dynamiques intersubjectives impulsées par cet acte-parlé. L'ensemble de cette thèse démontre que malgré la difficulté que cette configuration clinique pose à l'observation, sa prise en compte permet de saisir la manière avec laquelle le sujet exprime une souffrance autrement indicible. Mensonge Clivage Complicité inconsciente Séduction narcissique Faux self Persuasion Identification projective Agir Communauté de déni
5	Le besoin de mentir : aspects cliniques et enjeux théoriques / The need to lie : clinical aspects end theoretical issues Chapellon, Sébastien 08 November 2013 (has links) Cette recherche s’attache à saisir les logiques inconscientes qui président au besoin de mentir. Elle s’intéresse au type de vulnérabilité psychique que le sujet contre-investit ainsi qu’à la nature de la communication inconsciente qu’il instaure avec ceux qu’il trompe. Après avoir recensé les différentes approches métapsychologiques existantes, les fonctions psychiques du mensonge sont explorées en regard de son rôle au cours du développement de l’enfant. Ensuite, l’examen de cas d’adultes rencontrés dans un dispositif d’accueil pour personnes en errance permet d’expliquer comment les sujets se défendent d’un vécu d’empiètement et le font vivre à ceux qu’ils trompent. Enfin, des exemples d’adolescents, observés dans le contexte de la protection de l’enfance contribuent à l’analyse des dynamiques intersubjectives impulsées par cet acte-parlé. L’ensemble de cette thèse démontre que malgré la difficulté que cette configuration clinique pose à l’observation, sa prise en compte permet de saisir la manière avec laquelle le sujet exprime une souffrance autrement indicible. / This research tries to understand the unconscious logics that preside over the need to lie. It analyses the type of psychological vulnerability a subject counter-invests as well as the origin of the unconscious communication he establishes with those he misleads. After having drawn up an inventory of the existing metapsychological approaches, the author examines the psychological functions of lying by taking into account its role during the development of the child. Then the examination of some adult cases that occurred in a homeless resource center will explain how, some subjects protect themselves from a harassment victim background and have others live the same experience with their lies. Finally, the author examines how cases of teenagers observed within the framework of childhood protection contribute to the analysis of the intersubjective dynamics impulsed by this acte-parlé. This work demonstrates that even though this clinical configuration is difficult to observe, if the psychologist would take it into account, it could help him understand how a patient expresses a pain that he could not tell by other means. Mensonge Clivage Complicité inconsciente Séduction narcissique Faux self Persuasion Identification projective Agir Communauté de déni Lie Division Unconscious collusion Narcissistic seduction False self Persuasion Projective identification Act Community of denial 150 616.89
6	La solidarité en matière pénale / Solidarity and joint liability in criminal law Heckmann, Lise 09 December 2016 (has links) Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system Solidarité fiscale Procédure pénale Obligation solidaire Obligation in solidum Droit civil Connexité Droit pénal fiscal Droit pénal spécial Solidarité familiale (immunités) Complicité Devoir de dénonciation Droit pénal général Coaction Solidarité humaine (devoir de secours)
7	Libertés, Droit, Désordres : les violences émeutières dans l'espace urbain, dynamique des phénomènes et organisation de la réponse sociale / Liberties – Law – Disorders : rioting acts of violence in Urban Areas, Dynamics of the Phenomena and organisation of the social response Joubert, Didier 03 July 2017 (has links) L’objet de la recherche consiste à mettre en évidence que la prise en compte des violences émeutières requiert une évolution de l’environnement juridique et des méthodes de maintien de la paix publique hérités de notre histoire. Notre dispositif de gestion de l’ordre public est particulièrement adapté au modèle français de manifestation. C’est considérable et exemplaire à beaucoup d’égards mais cela ne peut clore le débat sur les formes de la réaction sociale nécessaires pour répondre aux différentes formes du répertoire de la protestation en particulier à la dynamique complexe des désordres émeutiers.Alors que la manifestation, son encadrement par les forces de sécurité intérieure et son environnement juridique ressortissent à la culture de l’organisation et de l’ordre, les violences émeutières relèvent, quant à elles, de comportements colériques naturels. Elles constituent un objet et un enjeu différents que traduisent notamment la récurrence des crises en milieu urbain et la difficulté d’y faire face de façon satisfaisante.Sur le plan opérationnel comme sur le plan juridique, l’éventail de la réponse aux désordres est particulièrement large, mais il traduit également un double embarras :• Les violences émeutières sont le plus souvent des violences d’expression. Qu’ils en soient conscients ou non, face à ces comportements, le juge et le politique se sont montrés fréquemment indulgents dans un contexte juridique où la liberté d’expression est un droit fondamental et la manifestation une conquête sans équivalent dans notre pays. Les réponses sociale et judiciaire se caractérisent donc par une mansuétude parfois légitime, parfois inadaptée mais souvent mal comprise.• Les modes d’action policiers et les outils du Droit façonnés par l’environnement juridique et la culture de la manifestation, peuvent se révéler inadaptés pour répondre aux émeutes urbaines et conduire à des évolutions aussi variées qu’inappropriées comme la banalisation du recours à des régimes juridiques d’exception et la sédimentation d’une culture d’affrontement entre police et population.Le concept retentissement / identification et l’analyse des colères rebelles et insoumises ouvrent la voie à une adaptation du droit et de la réponse sociale conciliant le respect des droits fondamentaux et le maintien de la paix publique dans l’espace urbain. Tel est l’enjeu de la dialectique « Libertés - Droit - désordres ». / The object of the research is to highlight that rioting violence cannot be dealt with without an evolution of the legal framework and public-order policing inherited from our History. Our way to manage public-order policing is particularly suitable to our French traditional demonstration pattern. It is significant and exemplary in many respects but that alone cannot close the debate about the forms of social reaction that would be necessary to answer the various forms of the repertoire of protest especially the complex dynamics of rioting disorders.Even though the demonstration, its framing by the police and its legal framework are both an order issue and a cultural issue, rioting acts of violence are a natural irascible behaviour of the human nature. Riots are an object and an issue which translate into in recurring urban crises and the difficulty to satisfactorily deal with them.From an operational point of view and from a judicial one, there is a wide range of answers to the disorders but this results in a double embarrassment:• Riots are very often a means of expression. Consciously or not, the judge and the policy-maker have frequently been indulgent with these behaviours in a legal context in which freedom of expression is a fundamental human right and demonstrating a conquest without equivalent in our country. Social and judicial answers are characterized by indulgence, sometimes legitimate, sometimes inadequate and often ill-understood.• Policing and the tools of the law that were shaped by the legal framework and the culture of demonstration can prove to be inadequate to cope with urban riots and they can result in various as well as inappropriate answers like the trivialization of emergency legal schemes and the sedimentation of a culture of clash between people and the police.The repercussion and identification concept and the analysis of the rebel and unsubdued bouts of anger pave the way to an adaptation of the law and the social response aiming at balancing both the expression of the basic rights and the preservation of public peace in urban areas. This is what is at stake with the dialectics « Liberties – Law – Disorder ». Désordre Ordre public Attroupement Emeure urbaine Violences collectives Violences urbaines Responsabilité collective Complicité Co-Action Etat d'urgence Libertés publiques Liberté d'expression Manifestation Rassemblement Rébellion Insurrection Hooliganisme Conflits sociaux Ethique policière Police Colonisation Insécurité Retentissement Ressentiment Disorder Public Order Unlawfull Assembly Urban Riot Collective Acts of Violence Urban Acts of Violence Collective Responsability Complicity Co-Action State of Emergency Public Freedoms Freedom of Expression Demonstration Assembly Rebellion Uprising Hooliganism Social Conflicts Police Ethics Police Colonisation Insecurity Repercussion Resentment 340
8	La participation a l'infraction internationale. / The participation in the international crime Duffourc, Marie 12 December 2013 (has links) Qu’elle soit extranationale, transnationale ou internationale par nature, l’infraction internationale est toujours construite de la même manière : elle naît de la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, incluant parfois un élément contextuel. Cette constance structurelle dominant la diversité définitionnelle milite en faveur d’une unification des formes de la participation associées à ces infractions internationales : la spécificité de la participation à l’infraction internationale résiderait donc dans la spécificité, non des formes de la première, mais de la définition de la seconde. D’ailleurs, il n’existe que deux grands systèmes de participation applicables à l’infraction internationale : celui des juridictions pénales nationales et celui des juridictions pénales internationales. De leur comparaison, pourrait naître un système unique de participation à l’infraction internationale, permettant de mieux appréhender la criminalité collective en attribuant aux participants intellectuels une place plus juste au sein de la participation. En effet, après quelques adaptations nécessaires, il pourrait être fait appel au critère mixte du contrôle sur l’infraction internationale, développé récemment par la Cour pénale internationale, pour distinguer les formes principales des formes secondaires de la participation à l’infraction internationale. Ainsi, seraient des participants principaux les agents qui, avec l’état d’esprit idoine, prennent le contrôle de l’infraction internationale (coauteurs et auteurs intellectuels), tandis que seraient des participants secondaires les agents qui ne prennent pas un tel contrôle (complices par aide ou assistance et subordonnants). / Can it be extranational, transnational or international by nature, the international crime is always the same : it needs the reunion of a material element and a moral element, sometimes including a contextual element. This structural constancy, which dominates the definitional diversity, inclines us to campaign for the unification of the participation forms associated to the whole international crimes. In other words, the specifity of the participation in the international crime would be less due to the specifity of the first one’s forms than to the specifity of the second one’s definition. Now, there are only two grand systems of participation in the international crime : the one applied by the national criminal jurisdictions and the one applied by the international criminal jurisdictions. From the comparison of these two systems, it is possible to imagine a unique system of participation in the international crime, permitting a better understanding of the collective criminality by attributing a righter role to the intellectual participants within the participation. More precisely, and after a few necessary adaptations, control over the international crime, which is a mixed criterion recently developed by the International Criminal Court, could be used to distinguish the main forms from the secondary forms of participation in the international crime. Thus, main participants might be those who, with the suitable state of mind, take control over the international crime (co-perpetrators and intellectual perpetrators) while secondary participants might be those who don’t take such a control (accomplices by aid and assistance and “subordinators”). Abstention Action intellectuelle Action matérielle Action par un intermédiaire Aide Assistance Autorité Capacité d’influence Causalité Coaction Complicité Contrôle Emprunt de criminalité Entente Entreprise criminelle commune Fait d’autrui Imputation Infraction collective Infraction internationale Instigation Participation principale Participation secondaire Subordination Abstention Aiding and abetting Authority Borrowing of criminality Capacity of influence Causality Collective crime Commission through another person Common plan Complicity Control Co-Perpetration Imputation Instigation Joint criminal enterprise Intellectual perpetration International crime Material perpetration Order Principal participation Secondary participation Subordination 340
9	La coaction en droit pénal / Co-perpetration in criminal law Baron, Elisa 07 December 2012 (has links) Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle. / In criminal law, the co-perpetrator is classically presented as an individual who, acting jointly with another, gathers all the constitutive elements of the offence. However, one may harbor doubts concerning the relevance of this assertion since both case law and legal scholars denature its meaning.Actually, far from being limited to a mere juxtaposition of perpetrations, co-perpetration must be understood as a full mode of participation in the offence. Indeed, it appears as a form of imputation halfway between perpetration and complicity, from which it borrows some characteristics. In other words, it proves to be a mode of participation in one’s own offence. Above all, its particularism is provided by the interdependence between the co-perpetrators : because each of them joins forces with his alter ego, all are placed on an equal footing. These elements, which are found both in it’s concept and in it’s regime, demonstrate thereby the specificity of co-perpetration while strengthening the coherence of the different modes of criminal participation. Action Aide Autorité Causalité Circonstances agravantes Chef d’entreprise Chose jugée Commencement d’exécution Communication pénale Compétence Complicité Connexité Emprunt de criminalité Entente Faits justificatifs Fautes concurrentes Fautes conjuguées Filiale Groupe de sociétés Imprudence Imprudence commune Indivisibilité Infraction collective Instigation Intention Interdépendance Participation Peine justifiée Personne morale Préposé, Résultat Solidarité Subordination Tentative Violences collectives Perpetration Aiding and abetting Authority Causal link Aggravating circumstances Civilian superiors Res judicata Initiation of execution Criminal communication Jurisdiction Complicity Connexity Borrowing of criminality Common plan Justifications Subsidiary Group of companies Recklessness Collective recklessness Imputability Imputation Indivisibility Collective offence Instigation Intent Interdependence Participation Justified sentence Legal persons Agent Solidarity, subordination Attempt Collective violence 340
10	Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique / The conditions of responsibility in private law : elements for a general theory of legal responsibility Lagoutte, Julien 16 November 2012 (has links) Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims. Anormalité Antijuridicité Bien juridique Causalité juridique Causalité Cause étrangère Cessation de l’illicite Complicité Contrainte Culpabilité Dangerosité Discernement Dol général Dol spécial Dommage Droit des obligations Droit pénal Faits justificatifs Faute simple Faute Fautes qualifiées Force majeure Illicéité Immunités de fonction Imprudence consciente Imprudence inconsciente Imputabilité Infraction impossible Infraction Intention Mobile Personnalité juridique Personnalité morale Préjudice écologique Préjudice extrapatrimonial Préjudice patrimonial Préjudice Présomptions Principe de précaution Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses Responsabilité du fait personnel Responsabilité extracontractuelle Responsabilité juridique Responsabilité pénale Responsabilité pour faute Responsabilité préventive Responsabilité sans faute Résultat légal Risque Tentative Troubles du voisinage Volonté Abnormality Aggravated faults Attempt Causation Cessation of illegality Civil liability Complicity Duress Contractual liability Corporate personality Crime Criminal law Criminal liability Culpability Damage Dangerousness Discernment Dolus directus Dolus specialis Ecological damage External cause Fault Fault-based liability Force majeure Functional immunities Harm Illegality Impossible crime Individual responsibility Intent Justifications Law of obligations Legal causation Legal consequences Legal personality Legal property Legal responsibility Liability of corporations Material damage Mere faults Moral damage Motive Neighbourhood disturbances Precautionary principle Presumptions Preventive responsibility Recklessness Negligence Responsibility for the actions of things Risk Strict liability Tortious liability Vicarious responsibility Wilfulness 340

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