Ce mémoire explore des façons de conceptualiser la responsabilité dans des cas où des individus contribuent de façon peu significative à des torts collectifs éloignés. Pour contextualiser la discussion, la relation entre des actes de consommation et la perpétuation des « sweatshops » dans l’industrie des textiles et des chaussures est utilisée. Une approche basée sur les droits humains est déployée pour définir le tort qui est présent dans les usines de textiles et une conceptualisation de la connection est proposée selon la notion de la structure sociale. Guidé par la notion de « unstructured collective harms » proposée par Christopher Kutz, et en comparaison avec des notions de responsabilité qui mettent la responsabilité nationale en premier plan, les conclusions qui sont offertes ici sont centrées sur l’importance de la confrontation du consommateur pour remédier aux effets du problème d’action collective qui est au coeur de la création des torts collectifs lointains. Finalement, l’importance du cosmopolitanisme comme une façon de stabiliser des théories de responsabilité à travers les frontières est mis en évidence. / This paper explores ways of conceptualizing responsibility in cases where individual agents contribute in marginal ways to a distant collective harm. To contextualize the discussion, the relationship between consumer acts and the perpetuation of sweatshop labour in the Textiles, Clothing, and Footwear Industry has been focused upon. A human rights framework is adopted to define the harm that occurs on sweatshop floors and an understanding of connection to the harm has been proposed using the concept of social structure. Guided by the notion of unstructured collective harms, defined by Christopher Kutz, and in contrast to so called nation-centred approaches to responsibility, the conclusions here centre on the need to confront individuals with their contributions to distant collective harms as a way of countering the collective action problem that leads to distant collective harms. Finally, the importance of cosmopolitanism, as a way of stabilizing accounts of responsibility across borders, is emphasized.

Ce mémoire explore des façons de conceptualiser la responsabilité dans des cas où des individus contribuent de façon peu significative à des torts collectifs éloignés. Pour contextualiser la discussion, la relation entre des actes de consommation et la perpétuation des « sweatshops » dans l’industrie des textiles et des chaussures est utilisée. Une approche basée sur les droits humains est déployée pour définir le tort qui est présent dans les usines de textiles et une conceptualisation de la connection est proposée selon la notion de la structure sociale. Guidé par la notion de « unstructured collective harms » proposée par Christopher Kutz, et en comparaison avec des notions de responsabilité qui mettent la responsabilité nationale en premier plan, les conclusions qui sont offertes ici sont centrées sur l’importance de la confrontation du consommateur pour remédier aux effets du problème d’action collective qui est au coeur de la création des torts collectifs lointains. Finalement, l’importance du cosmopolitanisme comme une façon de stabiliser des théories de responsabilité à travers les frontières est mis en évidence. / This paper explores ways of conceptualizing responsibility in cases where individual agents contribute in marginal ways to a distant collective harm. To contextualize the discussion, the relationship between consumer acts and the perpetuation of sweatshop labour in the Textiles, Clothing, and Footwear Industry has been focused upon. A human rights framework is adopted to define the harm that occurs on sweatshop floors and an understanding of connection to the harm has been proposed using the concept of social structure. Guided by the notion of unstructured collective harms, defined by Christopher Kutz, and in contrast to so called nation-centred approaches to responsibility, the conclusions here centre on the need to confront individuals with their contributions to distant collective harms as a way of countering the collective action problem that leads to distant collective harms. Finally, the importance of cosmopolitanism, as a way of stabilizing accounts of responsibility across borders, is emphasized.

Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à: extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux de valeur. Les politiques publiques classiques des années 70, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives.Dans cette thèse, nous étudions une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective? Plus encore, pour faire de la responsabilisation une technique politique de gouvernement, quels processus et instruments s’agit-il de mobiliser pour rendre des acteurs collectivement responsables?À travers le cas de la filière des DEEE, cette thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives. La thèse repose sur une approche exploratoire, qualitative et longitudinale. Une analyse comparative au niveau européen permet une mise en perspective des propositions théoriques. / The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in valuable metals. Public policies from the 70s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes.In this thesis, we study an alternative approach based on the responsabilization of producers through co-regulated action between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. Furthermore, in consideration of responsabilization as a mode of political governance, we examine the processes and the instruments which could be engaged to bestow collective responsibility on private actors.Through an exploratory, qualitative and longitudinal approach in the context of the WEEE sector, we propose new co-regulation principles. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed. The theoretical propositions are considered in the perspective of a comparative analysis at the European level.

L’objet de la recherche consiste à mettre en évidence que la prise en compte des violences émeutières requiert une évolution de l’environnement juridique et des méthodes de maintien de la paix publique hérités de notre histoire. Notre dispositif de gestion de l’ordre public est particulièrement adapté au modèle français de manifestation. C’est considérable et exemplaire à beaucoup d’égards mais cela ne peut clore le débat sur les formes de la réaction sociale nécessaires pour répondre aux différentes formes du répertoire de la protestation en particulier à la dynamique complexe des désordres émeutiers.Alors que la manifestation, son encadrement par les forces de sécurité intérieure et son environnement juridique ressortissent à la culture de l’organisation et de l’ordre, les violences émeutières relèvent, quant à elles, de comportements colériques naturels. Elles constituent un objet et un enjeu différents que traduisent notamment la récurrence des crises en milieu urbain et la difficulté d’y faire face de façon satisfaisante.Sur le plan opérationnel comme sur le plan juridique, l’éventail de la réponse aux désordres est particulièrement large, mais il traduit également un double embarras :• Les violences émeutières sont le plus souvent des violences d’expression. Qu’ils en soient conscients ou non, face à ces comportements, le juge et le politique se sont montrés fréquemment indulgents dans un contexte juridique où la liberté d’expression est un droit fondamental et la manifestation une conquête sans équivalent dans notre pays. Les réponses sociale et judiciaire se caractérisent donc par une mansuétude parfois légitime, parfois inadaptée mais souvent mal comprise.• Les modes d’action policiers et les outils du Droit façonnés par l’environnement juridique et la culture de la manifestation, peuvent se révéler inadaptés pour répondre aux émeutes urbaines et conduire à des évolutions aussi variées qu’inappropriées comme la banalisation du recours à des régimes juridiques d’exception et la sédimentation d’une culture d’affrontement entre police et population.Le concept retentissement / identification et l’analyse des colères rebelles et insoumises ouvrent la voie à une adaptation du droit et de la réponse sociale conciliant le respect des droits fondamentaux et le maintien de la paix publique dans l’espace urbain. Tel est l’enjeu de la dialectique « Libertés - Droit - désordres ». / The object of the research is to highlight that rioting violence cannot be dealt with without an evolution of the legal framework and public-order policing inherited from our History. Our way to manage public-order policing is particularly suitable to our French traditional demonstration pattern. It is significant and exemplary in many respects but that alone cannot close the debate about the forms of social reaction that would be necessary to answer the various forms of the repertoire of protest especially the complex dynamics of rioting disorders.Even though the demonstration, its framing by the police and its legal framework are both an order issue and a cultural issue, rioting acts of violence are a natural irascible behaviour of the human nature. Riots are an object and an issue which translate into in recurring urban crises and the difficulty to satisfactorily deal with them.From an operational point of view and from a judicial one, there is a wide range of answers to the disorders but this results in a double embarrassment:• Riots are very often a means of expression. Consciously or not, the judge and the policy-maker have frequently been indulgent with these behaviours in a legal context in which freedom of expression is a fundamental human right and demonstrating a conquest without equivalent in our country. Social and judicial answers are characterized by indulgence, sometimes legitimate, sometimes inadequate and often ill-understood.• Policing and the tools of the law that were shaped by the legal framework and the culture of demonstration can prove to be inadequate to cope with urban riots and they can result in various as well as inappropriate answers like the trivialization of emergency legal schemes and the sedimentation of a culture of clash between people and the police.The repercussion and identification concept and the analysis of the rebel and unsubdued bouts of anger pave the way to an adaptation of the law and the social response aiming at balancing both the expression of the basic rights and the preservation of public peace in urban areas. This is what is at stake with the dialectics « Liberties – Law – Disorder ».