La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux. / French public entities (the State, local entities) can be owners of real property or movables. When these movables have a cultural value, they can be a matter of what the French law calls ‟domaine public mobilier”. These properties are subjected to legal rules which grant them a particular protection: they are inalienable; they are subjected to special rules regarding their preservation, their safety and their security. And these properties are subjected to particular legal rules allowing people to discover them in public museums, in public exhibitions, etc. How does the law identify these properties? Is the inalienability of these properties as “authoritarian” as the law wants it? These questions are in the heart of the present work.

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Après les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, c’est au tour du monde de l’édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d’auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d’un équilibre subtil entre le maintien de l’incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L’irruption du numérique bouleverse l’environnement économique dans lequel s’applique le droit d’auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d’évaluer la pertinence du droit d’auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L’analyse des deux versants du droit d’auteur montre qu’il ne génère pas les mêmes effets dans l’univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l’abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l’assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’avenir du droit d’auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d’un droit d’auteur efficace et un exemple de disposition de droit d’auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes. / After the music and the audiovisual industries, it is the turn of the publishing world to start its digital revolution. The proper functioning of the cultural industries is based on a specific and old intellectual property law: the copyright. Economics usually identifies it as the guarantor of a subtle balance between the incentive for the creation of authors and good dissemination of their works. The emergence of digital technology modifies the economic environment in which copyright applies and therefore alters its traditional effects. This doctoral thesis in economics aims at seizing such new consequences on the book market in order to assess the relevance of copyright in its current form and its possible revision. The analysis of the two aspects of copyright shows that it does not produce the same effects in the market of digital books than in the traditional one: despite the decrease of economic constraints, the current legal framework remains rigid and challenges both the stability of author’s remuneration and the sound management of the dissemination opportunities on the digital book market. That is why we discuss some general principles applicable to an effective copyright and suggest some guidelines for the renewal of the copyright regulation allowing to seize opportunities offered by the digital technology both in terms of encouraging the creation and distribution of books.

Marquer les lieux inconnus, ceux dont l’accès est difficile, est une pratique humaine courante. C’est un geste qui marque et qui ancre la trace du passage d’un homme seul ou d’une expédition entière, à la fois dans l’espace - les tas de pierres sont visibles souvent de loin - et sur le territoire - ces « monuments » localisent la plupart du temps le point le plus lointain sur une distance parcourue. Construit en 1910 par un explorateur canadien en voyage dans l’Arctique, ce cairn est l’ancêtre de ceux que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada érige à travers le pays à partir des années 1920. Cependant, contrairement à eux, ce cairn ne porte pas de plaque et, sans elle, son rôle est d’autant plus simple : il vient signifier le fait que des hommes - au moins trois ici : les deux qui figurent sur la photographie et celui qui la prend - ont réussi à atteindre ce point extrême du Canada. En plus d’être une marque de revendication territoriale, ce monticule de grosses pierres ramassées à proximité du site, autour duquel ces hommes posent fièrement, est une manière pour eux de dire qu’ils ont été « là », qu’ils ont réussi à atteindre leur objectif et, par conséquent, qu’ils ont obtenu le droit de marquer le territoire afin que la mémoire de leur passage y soit inscrite. Sans plaque commémorative, sans noms ni dates gravés dans la pierre, la mémoire de leur passage est vouée à rester anonyme : si d’autres hommes viennent à passer dans la zone, ils sauront que des hommes les ont précédés, mais ils n’apprendront leurs noms et le détail de leurs aventures que s’ils connaissent l’histoire des expéditions qui ont eu lieu dans la région. Dans le processus de reconstitution de l’histoire de la région, le cairn de 1910 n’est donc pas d’une très grande aide, les seules informations mentionnées directement sur la photographie indiquant seulement : « cairn construit au cours de mon dernier voyage au fond de l’anse Adams, où j’ai laissé une marque. Adams Sound, octobre 1910. Voyage de l’Arctique1 ». Les détails de l’expédition au cours de laquelle cette photographie a été prise sont aujourd’hui connus. Le site d’Arctic Bay est situé sur la côte nord de la baie Adams, dans la partie nord de l’île de Baffin, au Nunavut. La région est habitée par des nomades inuits depuis 5000 ans et elle tire son nom d’un baleinier européen, l’Arctic, qui, en 1872, navigue tout près du site2 . Cette photographie est prise lors de la troisième expédition du capitaine Jacques Bernier qui, en 1910, réussit à passer l’hiver sur le site. Le cairn, construit en octobre 1910, célèbre ainsi la réussite de l’installation d’un campement temporaire dans cette région qualifiée de « désert arctique ». Quelques années plus tard, les responsables de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, s’inspirant de cette tradition de marquage des lieux visités par les explorateurs canadiens, reprennent le principe du cairn. Celui-ci représente donc une forme ancienne, traditionnellement liée aux opérations de conquête territoriale et d’affirmation politique réalisées par les premiers Canadiens. La reprise de cette forme est une manière, pour la Commission, de revenir à une tradition typiquement canadienne : de cette manière, pour célébrer l’histoire du pays, elle fait toujours, de manière implicite, référence à l’œuvre des premiers Canadiens, et elle revient sans cesse aux origines du pays. Les membres de la Commission ajoutent au cairn un média supplémentaire, à la fois vecteur de communication et de transmission de l’histoire : les plaques. C’est le début de la valorisation publique de l’histoire par le gouvernement fédéral, et la mise en place d’un programme de commémoration historique fortement lié au territoire. Ces plaques et leurs mémoriaux ont un très fort impact sur le territoire : en venant se superposer aux sites historiques qu’ils désignent, ils créent un double discours dans l’espace. En effet, en acquérant petit à petit une autonomie non seulement de forme - en tant que monuments reliés aux sites mais physiquement distincts d’eux - mais aussi de fond - ils deviennent, au fil du temps, des monuments à part entière, et se détachent des sites dont ils racontent l’histoire. Le patrimoine canadien est d’abord composé de plaques commémoratives ; c’est de cette manière que l’histoire se matérialise dans un premier temps dans l’espace canadien. En insérant des plaques sur le territoire, les autorités fédérales ont longtemps le sentiment de recréer des lieux disparus, par le simple fait de décrire le site et d’en interpréter l’histoire. Durant plus de trente ans, elles semblent ainsi préférer « recréer » des personnages, des événements passés et des lieux disparus - des bâtiments ruinés ou en très mauvais état - par l’entremise de ces plaques, plutôt que de s’occuper des sites bâtis encore intacts. La commémoration passe avant la conservation : l’insertion dans l’espace des plaques commémoratives ainsi que la composition de leurs textes occupent entièrement la Commission des lieux et monuments historiques pendant cette période. Cependant, outre leur rôle assumé de matérialisation de l’héritage, plusieurs interrogations subsistent quant à leurs fonctions. À quoi servent leurs textes qui ont pour ambition de résumer en quelques phrases des événements de l’histoire du pays ? Leur rôle est-il de raconter et de diffuser l’histoire à la population canadienne et aux touristes étrangers, ou d’investir et de donner un sens à l’espace ? Et celles-ci ont-elles le pouvoir d’assurer la protection d’un site en maintenant les pilleurs et les visiteurs indésirables à distance ?

Ayant pour ambition de « rendre la parole » aux populations déshéritées de la ville de Pikine, banlieue de la capitale sénégalaise, Débat local est l’émission politique interactive de la radio communautaire Air’Jeunes fondée à la fin des années quatre-vingt-dix à l’initiative des associations de jeunes de la région dakaroise avec le soutien d’une grande ONG canadienne. Cette thèse étudie les usages de cette émission par les citoyens locaux dans les trois domaines principaux où les militants et promoteurs de la démocratie participative s’attachent à développer des dispositifs d’action citoyenne visant à corriger les défauts et insuffisances du gouvernement représentatif au regard de l’idéal démocratique : la place des citoyens dans le système de production des biens publics locaux, les relations symboliques entre les élus et les électeurs et l’espace public de débat sur les politiques publiques et l’action des représentants. À partir d’une étude de terrain à caractère ethnographique menée en trois séquences de 2006 à 2011 dans les studios de la radio et sur les lieux d’écoute de l’émission, il apparaît que si l’émission a permis à des formes de contestation du pouvoir local de s’exprimer publiquement sans médiation, la réalisation du projet originel de l’émission s’est heurtée à un contexte local défavorable marqué par l’absence de moyens donnés aux élus locaux pour exercer leurs compétences récemment décentralisées et par un journalisme politique local polarisé autour de deux formes dominantes laissant peu de place au débat argumenté : le journalisme antagonique des grands groupes privés et de la petite presse du secteur informel et le journalisme légitimiste du groupe public. En dépit de leur attachement militant au projet, les responsables de la radio et les animateurs de l’émission dont les origines sociales et les formations scolaires les tenaient très éloignés des formes de consommation des biens informationnels des Pikinois ainsi que des activités des associations informelles de quartier très vivantes dans la banlieue dakaroise ont progressivement cédé aux forces d’attraction qu’exerçaient les radios privées ordinaires sur leur vision de leur avenir professionnel personnel et, corrélativement, sur leur pratique journalistique. / Aspiring to “give a voice” to the poor people of Pikine, a suburb of the Senegalese capital, “Local Debate” is an interactive political programme of the community radio Air’Jeunes, created in the late nineties at the initiative of youth associations in the Dakar region with support from a major Canadian NGO. This thesis explores the use of this programme by local citizens in three main areas where activists and proponents of participatory democracy are committed to developing citizen action mechanisms, aiming to correct the defects and shortcomings under the democratic ideal of representative government: the role of citizens in the production system of local public goods, symbolic relationships between elected leaders and electors, and the public space for debate on public policies and the actions of representatives. Based on an ethnographic field study conducted in three phases between 2006 and 2011 in the radio production studio and the show’s listening sites, it appears that, even if the programme has enabled forms of contestation of local authority to be voiced publicly without mediation, the realisation of the original project faced an unfavourable local context marked by the lack of resources given to local officials to exercise their newly decentralised powers and a local political journalism polarised around two dominant forms, leaving little room for debate: the antagonistic journalism of big private groups and small informal press, and the legitimising journalism of the public service group. Despite their militant commitment to the project, radio staff and hosts whose social origins and educational backgrounds distance them from the forms of consumption of information goods and activities of Pikine’s inhabitants, as well as the dynamic activities of informal neighbourhood associations in the suburbs of Dakar, have gradually yielded to forces of attraction exercised by mainstream private radios, influencing their vision of their professional future and, in turn, their journalistic practice .

I aim to make explicit the actualisation of heritage, following this orienting question: how do human beings come to qualify a thing, be it tangible or intangible, as heritage? I argue that heritage is at the same time a quality allocated by human beings in their relation with things and a fiction that circulates between and anchors in situation(s). To support this assertion, I focus on one element of official heritage, namely houses in the medina of Fez in Morocco, a World Heritage site listed in 1981. <p>Firstly, I follow medina houses in terms of networks, that is to say the various ways to engage with their materiality in the everyday life. In this ethnographic report, I wonder how to inhabit houses located in a World Heritage site. This ethnography allows to question notions such as legality, taste, privacy, hospitality tradition or agency, and it brings to the fore a debate concerning the skills of Moroccan inhabitants to take care of their house and their blindness to heritage. I argue that houses have another story the official heritage one because they offer holds, affordances, to which human actors qualify. Heritage is one of these qualities. <p>I then focus on heritage as a trajectory to shed light on how houses cross the heritage border – are qualified as heritage. I firstly add the category of autodidact experts and I propose a wider definition of expertise as an ability "to speak in the name of". I then underline the importance of senses and affects in the relation with houses and I suggest that they are one possible component in the heritage qualification together with actions and justification. Finally, I argue that better than the notion of heritage border, the notion of attachment allows grasping the qualification of houses as heritage for it stresses both the similarities and the differences between houses and elements of heritage. Heritage as a quality results from a "plus of attention" and relates to nostalgia or a feeling of threat, loss and disappearing; values related to purity, materiality and time; and actions of preservation and transmission. <p>Finally, houses may be heritage through their qualification but heritage is also something else than houses in Fez, such as a label or a justification for members of institution in charge of tourism development or heritage preservation, a tool for sustainable development in the context of international projects, a definition assorted with criteria, an object to preserve for experts, an object of research in the field of social sciences, or a legal object. These are forms of heritage circulating between situations in which they anchor and are actualised. Each form has its own characteristics, its own criteria of (e)valuation, while all the forms share similarities that I define as the heritage fiction, namely a specific relation to the past, the idea of culture as a specific entity, the importance of experts, and moral principles. In a last time, I take as a basis the circulation and the anchorage of the heritage fiction and its forms to think of the local and the global as qualities and not as scales or levels. <p><p>Mon objectif est d'expliciter l'actualisation du patrimoine en décrivant la manière dont les individus qualifient une chose, dans ce cas les maisons de la médina de Fès au Maroc (site du patrimoine mondial depuis 1981), de patrimoine. Dans ce cadre, je définis le patrimoine à la fois comme une qualité que les individus attribuent à cette chose dans leur relation avec elle, et comme une fiction qui circule entre et s'ancre en situation(s). <p>Tout d'abord, je m'intéresse aux réseaux qui passent par et se croisent dans les maisons et je pose la question de l'engagement des individus avec la matérialité des maisons. Cette ethnographie de l'habitat quotidien dans un site du patrimoine mondial permet d'aborder des notions telles la légalité, le goût, l'intimité, l'hospitalité, la tradition ou l'agency. Elle met également en avant un débat sur les compétences des habitants à prendre soin de leur maison et sur leur aveuglement au patrimoine. Je défends l'idée que les maisons ont une autre histoire que celle, officielle, du patrimoine national et mondial et qu'elles proposent aux individus des prises et affordances que ces derniers peuvent qualifier. Le patrimoine est une de ces qualités. <p>Une étude de la trajectoire du patrimoine permet alors d'expliciter comment les maisons traversent la frontière patrimoniale (sont qualifiées de patrimoine). Tout en proposant une définition plus large de l'expertise comme la capacité de "parler au nom de", je relative l'opposition entre experts et non-experts avec la catégorie intermédiaire d'amateur. Je souligne également l'importance des sens et des affects dans la relation aux maisons qui, tout comme les actions et les justifications, constituent des composantes possibles de la qualification patrimoniale. Enfin, la notion d'attachement, mieux que celle de frontière patrimoniale, met en lumière à la fois ce qui est similaire et ce qui distingue les maisons et les éléments de patrimoine. Le patrimoine est une qualité qui résulte d'un "plus d'attention" relatifs à de la nostalgie ou un sentiment de perte, de menace ou de disparition; des valeurs de pureté, matérielles et temporelles; et des actions de préservation et de transmission. <p>Finalement, le patrimoine est aussi autre chose que des maisons à Fès, comme un objet à préserver, un objet légal, un objet de recherche pour les universitaires, un label servant de justification ou d'accroche promotionnelle de la ville, un outil dans le cadre du développement durable, une définition assortie de critères. Ces multiples patrimoines sont autant de formes de la "fiction patrimoniale" qui circulent entre et s'ancrent en situation(s). Si chacune possède ses caractéristiques et critères d'évaluation, toutes partagent les caractéristiques de la fiction patrimoniale, à savoir un rapport spécifique au temps, l'importance des experts, des principes moraux et une idée de la culture comme entité particulière. Je me base sur la circulation et l'ancrage de la fiction et de ses formes pour penser le local et le global comme des qualités d'une chose et non comme des niveaux ou des échelles. <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause. / This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it.

Portant le titre Patrimoine et patrimonialisation au Cameroun: les Diy-gid-biy des monts Mandara septentrionaux pour une étude de cas, notre thèse est un chainon d'éléments argumentatifs orientés vers l'élucidation du statut de bien patrimonial. Elle s'inscrit dans le champ des recherches considérant le patrimoine et la patrimonialisation comme un ensemble de codes discursifs dont l'intérêt pour l'anthropologue est la compréhension du sens et non de la caractéristique ontique. Il s'agit de l'intelligibilité des rapports aux éléments patrimoniaux qui passe par une mise en évidence de la patrimonialité, l'expression des changements et des conséquences sociaux patrimogènes. De ce fait, le travail met en discours les mises en patrimoine et les rapports sous-tendant le statut d'élément patrimonial. D'une manière générale, c'est un exposé sur le grand paysage patrimonial du Cameroun à travers un regard à la fois vertical et horizontal qui souligne les différentes formes de constructions patrimoniales ayant eu cours dans ledit pays. Il est donc question d’une mise en relief de l'alchimie de la construction patrimoniale, et donc, du comment les choses deviennent patrimoniales. Pour ce faire, notre thèse se penche sur l'analyse des processus de mise en patrimoine en les considérant dans deux échelles de temps focalisées respectivement sur leur genèse historique et leur construction procédurale actuelle. Ces deux niveaux de considération ont induit à constater que la patrimonialisation est un processus scellant l'alliance de divers acteurs et de contextes sociaux aussi bien sur le plan idéologique, politique que sur les plans social et religieux. Et avec l'exemple des Diy-gid-biy, notre thèse met en exergue certaines des caractéristiques qui permettent la détermination de l'appartenance d'une propriété à la sphère de biens portant des charges d'un attachement symbolique. / Entitled Patrimony and patrimonialization in Cameroon: the DGB sites of the northern Mandara Mountains as a case study, my thesis presents a linked series of arguments designed to clarify the concept of “patrimonial good”. It falls within a field of research that considers patrimony and patrimonialization as an ensemble of discursive codes, of which the interest to anthropologists lies in the understanding of meaning rather than in ontological characteristics. The thesis is concerned with the intelligibility of relationships to elements of patrimony arrived at by a process involving the identification of patrimoniality, the expression of changes and patrimogenic social consequences. Thus this work discusses the identification of patrimony and the relationships that underlie the concept of patrimonial element. In a general way, it is a presentation on the overall state of patrimony in Cameroon from a viewpoint that is both vertical and horizontal and which focuses on the different forms of construction of patrimony existing in that country. Identification of the alchemy of patrimonial construction is thus a subject of enquiry, as is the how of things becoming patrimonial. To achieve its results, the thesis relies on analysis of the processes of identification of patrimony, considering them in terms of two timescales, one focused on their historical genesis, the other on the construction procedures taking place in the present. These two levels of analysis lead to the finding that patrimonialization is a process embedded in the linkage of various actors and social contexts in the domains of ideology and politics as well as the social and religious. With the example of the DGB sites, the thesis brings out certain of the characteristics that allow determination of the attribution of a property to the sphere of goods laden with symbolic charges.