Thèse--Sc. pol.--Genève, 1973. N°: 249. / Bibliogr. p. 211-222. Index.

Dans le cadre des actions en responsabilité civile, la proportion de conflits résolus par le biais d’un accord à l’amiable entre les parties reste très hétérogène à travers les différents pays. L’échec des négociations entre les parties sont sources de procès dont le coût est élevé, à la fois pour l’état mais également pour les parties impliquées dans le litige. Dans cette thèse, nous utilisons unelarge panoplie de méthodes empiriques afin d’étudier les variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties engagées dans une action en justice. Les travaux réalisés se divisent en quatre grands thèmes. Dans un premier temps, nous réalisons une méta-analyse afin d’étudier la rationalité des individus dans l’un des jeux de négociations les plus simples : lejeu de l’ultimatum. Les résultats de notre analyse montrent que les proposants agissent de manière rationnelle et anticipent correctement le comportement des répondants qui leur font face, de manière à maximiser leur profit. Consécutivementà cela, nous réalisons une méta analyse comparative des jeux de l’ultimatum et du dictateur afin d’analyser l’hypothèse d’équité selon laquelle les offres formulées dans ces deux jeux ne sont pas significativement différentes. Notre étude permet d’établir une corrélation positive entre le niveau de développement des pays et la probabilité de rejet de cette hypothèse. Dans un troisième temps, nous nous intéressons aux variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties impliquées dans un litige prud’homal en France. La présence d’un avocat pour le demandeur lors de la phase de conciliation ainsi que l’importance de la somme en jeu dans le litige semblent exercer une influence négative sur la probabilité de conciliation. Enfin, nous réalisons une expérience en laboratoire afin d’analyser le comportement des individus qui ne souhaitent pas négocier mais y sont tout de même contraints. Les résultats de notre expérience montrent que les sujets sont plus agressifs lorsqu’ils sont contraints à négocier. Cette agressivité se traduit par des offres moins généreuses ainsi qu’un taux de rejet plus élevé. / In civil liability actions, the proportion of cases that are settled through conciliation remains very low in some countries. Negotiation failures lead to trials, the cost of which is high for both the state and the parties involved in litigation. in this thesis, we use a wide range of empirical tools to investigate the determinants that contribute to the success or failure of settlement between two parties involved in a legal action. We contribute to this topic through four original studies. We first investigate the rationality of players in one of the most simple bargaining games : the ultimatum game. For that purpose, we perform a metaanalysis of the three last decades of experimental research. Proposers’ choices, that do no match the theoretical equilibrium of the game, are found to be rationalegiven the observed behavior of responders. Subsequently, we perform a comparative meta-analysis of the ultimatum and the dictator game to investigate the “fairness hypothesis” according to which off ers in these two games are not significantly different. We find that the more developed a country, the more likely the “fairness hypothesis” is to be rejected. In a third place, we aim to identify the forces that shape decision-making in the pretrial conciliation phase of French labor courts. The results are twofold. First, conciliation is less likely when plaintiff s are assisted by a lawyer. Second, we find that the likelihood of settlement decreases as the amount at stake increases. Finally, through an original experiment, we empirically investigate the behavior of individuals who do not want to bargain, but are forced to do so. We show that individuals who are forced to bargain make less generous offers and are less likely to conciliate.

Les consommateurs disposent d’une rationalité limitée et sont sujets à divers biais cognitifs. La thèse étudie les conséquences des biais de rationalité sur le comportement des consommateurs ainsi que les implications sur la politique de consommation. Chacun des trois chapitres de la thèse est consacré à un biais particulier (surestimation de la qualité, erreurs d’anticipation de l’utilité, biais de projection) dans un contexte concurrentiel déterminé. Les deux premiers chapitres sont bâtis sur des modèles de duopole standards auxquels sont intégrés des biais de rationalité : le premier est un duopole avec différenciation horizontale inspiré de Dixit (1979), tandis que le second envisage un modèle de différenciation verticale adapté de Gabszewicz & Thisse (1979). Le troisième chapitre étend à trois périodes la modélisation du biais de projection proposée par Loewenstein et al. (2003). J’aboutis à la conclusions que, si les biais cognitifs conduisent dans certains cas à des choix sous-optimaux (chapitres 1 et 2), les consommateurs naïfs peuvent également être avantagés par rapport aux agents sophistiqués (chapitre 3). Ce constat plaide en faveur d’une intervention circonstanciée et mesurée sur le marché. Enfin, des recommandations de politiques économiques sont formulées: je prône une approche renouvelée du droit de la consommation, qui ne serait plus fondé principalement sur l’information du consommateur mais davantage sur des mesures de redressement cognitif. Des exemples de mesures concrètes sont discutés tout au long de la thèse. / Consumers have bounded rationality and exhibit cognitive biases. The thesis studies the consequences of such biases on consumer choice and implications on consumer policy. Each chapter of the thesis investigates one specific bias (quality bias, utility misperception and projection bias) in a given market structure. The first two chapters focus on stan- dard duopoly models, in whichcognitive biases are incorporated: I build a horizontally differentiated duopoly based on Dixit (1979)in chapter 1, and a vertically differentiated duopoly inspired by Gabszewicz & Thisse (1979) in chapter 2. As for the third chapter, it extends to three periods, in a monopolistic framework, the projection bias model proposed by Loewenstein et al. (2003). I come to the conclusion that, while cognitive biases sometimes lead to suboptimal consumption decisions (chapters 1 and 2), naive consumers can be better off than their sophisticated counterparts(chapter 3). This observation pleads in favor of a non-systematic and context dependant legal intervention to counter cognitive errors. I argue in favor of a new approach of consumer policy, that would focus less on information disclosures in favor of debiasing schemes. Examples of such debiasing policies are discussed throughout the thesis.

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering). / The legitimacy and the stability of political systems have very often been studied in economics separate from considerations about legal norms’ enforcement. My objective is to combine these different approaches, and to place the question of the legal enforcement at the heart of the debate about institutions. This work is made of cinq empirical and experimental investigations that deal with each of the stages of the political and legal process.This first paper analyzes the impact of constitutional rights on public expenditures. The second article explores the influence of self-serving biases on the demand and the supplyof redistribution. The third analysis focuses on the decisions of the French Constitutional Council. The fourth work deals with the recent reform of the judiciary map of Frenchlabor courts. The last study investigates the relationship between the composition of the elected jurors in French labor courts and the way cases are terminated.Our investigations rely on econometric and experimental techniques. They use standard estimation methods (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), selection models (Heckman,Triprotibt), techniques for endogeneity correction (2SLS), and methods to estimate systems of equations (3SLS). The experimental analysis makes use of standard statistical tests(permutation tests, proportion tests, two-group mean-comparison tests), and more recent methods to solve heterogeneity (wild clustering).

Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le cadre d’analyse utilisé est le cas d’un monopole qui produit deux types de biens. Les consommateurs sont hétérogènes selon leurs préférences à la qualité. Le chapitre 2 analyse différentes structures d’agence afin de déterminer la meilleure structure qui permet à la fois de maximiser le profit de l’entreprise et de maximiser le bien-être des consommateurs et des employés. Le chapitre 3 examine la distorsion de la qualité des biens et du niveau d’effort des employés en asymétrie d’information avec sélection adverse sur le marché des biens et le marché de travail par rapport à l’information parfaite. Le chapitre 4 étend le chapitre 3 en étudiant la même problématique avec un problème d’aléa-moral sur le marché de travail en présence d’une collusion entre le superviseur et l’employé. Ce chapitre questionne le rôle du consommateur et du juge à dissuader cette forme de comportement opportuniste. / After a general introduction and a survey of literature, the contribution of this thesis is to establish a link between the goods market and the labor market and to propose optimal legal system to deter opportunistic behavior within the company. Throughout the thesis, we consider a monopoly that produces two types of good. Consumers are heterogeneous according to their preferences to quality. Chapter 2 analyzes different agency structures to determine the best structure that allows both to maximize the profit of the company and maximize the welfare of consumers and employees. Chapter 3 examines distortion of the quality of goods and the level of the workers’ effort with adverse selection on the goods market and the labor market compared with perfect information. This chapter examines the role of the consumer and the judge to discourage this kind of opportunistic behavior.Keywords: Quality of goods, quality of labor, optimal contract, portfolio of contract, opportunism, collusion, social welfare, optimal sanctions, firm design, law and economics.

Après les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, c’est au tour du monde de l’édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d’auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d’un équilibre subtil entre le maintien de l’incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L’irruption du numérique bouleverse l’environnement économique dans lequel s’applique le droit d’auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d’évaluer la pertinence du droit d’auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L’analyse des deux versants du droit d’auteur montre qu’il ne génère pas les mêmes effets dans l’univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l’abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l’assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’avenir du droit d’auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d’un droit d’auteur efficace et un exemple de disposition de droit d’auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes. / After the music and the audiovisual industries, it is the turn of the publishing world to start its digital revolution. The proper functioning of the cultural industries is based on a specific and old intellectual property law: the copyright. Economics usually identifies it as the guarantor of a subtle balance between the incentive for the creation of authors and good dissemination of their works. The emergence of digital technology modifies the economic environment in which copyright applies and therefore alters its traditional effects. This doctoral thesis in economics aims at seizing such new consequences on the book market in order to assess the relevance of copyright in its current form and its possible revision. The analysis of the two aspects of copyright shows that it does not produce the same effects in the market of digital books than in the traditional one: despite the decrease of economic constraints, the current legal framework remains rigid and challenges both the stability of author’s remuneration and the sound management of the dissemination opportunities on the digital book market. That is why we discuss some general principles applicable to an effective copyright and suggest some guidelines for the renewal of the copyright regulation allowing to seize opportunities offered by the digital technology both in terms of encouraging the creation and distribution of books.