La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires. / Conjugal violence is a frequent criminal phenomenon in the province of Quebec. In 2008, offences committed in conjugal context represented more than 20% of the crimes against the person reported to the police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). Police and judicial intervention in conjugal context is complex, mainly because of the relationship existing between the aggressor and the victim. Even though the discretionary power of the judicial instances has decreased greatly over past decades in conjugal context, law enforcement agencies still benefits of a certain latitude in their decision to continue, or not, various stages of the legal process. Over time, several researches have studied police and legal decision-making in conjugal context. However, these various researches have generally studied only one stage of the judicial process and some decision-making factors have not been empirically tested. It is the case of the elements related to the stereotypes of conjugal violence. Some authors mention that the incidents which do not correspond to the stereotype of a male attacker using violence against an innocent female victim are subject to a more lenient judicial treatment, but these assertions are not based, to our knowledge, on any empirical data. This research will attempt to verify these assumptions by examining the impacts of these elements on five police and judicial decisions. By relying on a quantitative content analysis of various documents related to the judicial process of 371 incidents committed in conjugal context on the territory of Montreal’s police department Centre Opérationnel Nord in 2008, this research examine the use of discretion in the legal treatment of incidents committed in conjugal context. This study has three specific objectives. The first objective describes the judicial treatment of the incidents committed in conjugal context. Our results indicate that these incidents are subject to a more punitive treatment because they are more frequently submitted to court procedures than the other types of crimes. This more systematic judiciarisation could be an explanation for the weaker conviction rate of these incidents (17.2 %). The second objective describes the main characteristics of these incidents. The majority of these incidents involve physical violence and police officers intervene more frequently with people in current unions. The majority of the victims say that they have been previously victim of violence in their relationship and a third of them are willing to file a complaint against their aggressor. Finally, 78% of the incidents imply a male attacker and female victim whereas police officers suspect 14.29% of the victims of having made the first hostile or violent gesture. The last objective focuses on the identification of the elements associated to decision-making in conjugal context. The results confirm the hypothesis according to which the incidents that do not imply a male attacker and a female victim or those in which police officers suspect the victim of having made the first hostile or violent gesture are subject to a more lenient judicial treatment. Moreover, most of the decision-making factors studied lose of their influence during the legal process and the decisions previously taken strongly influence subsequent decisions. Finally, the victim’s desire to file a complaint does not directly influence legal decisions.

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires. / Conjugal violence is a frequent criminal phenomenon in the province of Quebec. In 2008, offences committed in conjugal context represented more than 20% of the crimes against the person reported to the police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). Police and judicial intervention in conjugal context is complex, mainly because of the relationship existing between the aggressor and the victim. Even though the discretionary power of the judicial instances has decreased greatly over past decades in conjugal context, law enforcement agencies still benefits of a certain latitude in their decision to continue, or not, various stages of the legal process. Over time, several researches have studied police and legal decision-making in conjugal context. However, these various researches have generally studied only one stage of the judicial process and some decision-making factors have not been empirically tested. It is the case of the elements related to the stereotypes of conjugal violence. Some authors mention that the incidents which do not correspond to the stereotype of a male attacker using violence against an innocent female victim are subject to a more lenient judicial treatment, but these assertions are not based, to our knowledge, on any empirical data. This research will attempt to verify these assumptions by examining the impacts of these elements on five police and judicial decisions. By relying on a quantitative content analysis of various documents related to the judicial process of 371 incidents committed in conjugal context on the territory of Montreal’s police department Centre Opérationnel Nord in 2008, this research examine the use of discretion in the legal treatment of incidents committed in conjugal context. This study has three specific objectives. The first objective describes the judicial treatment of the incidents committed in conjugal context. Our results indicate that these incidents are subject to a more punitive treatment because they are more frequently submitted to court procedures than the other types of crimes. This more systematic judiciarisation could be an explanation for the weaker conviction rate of these incidents (17.2 %). The second objective describes the main characteristics of these incidents. The majority of these incidents involve physical violence and police officers intervene more frequently with people in current unions. The majority of the victims say that they have been previously victim of violence in their relationship and a third of them are willing to file a complaint against their aggressor. Finally, 78% of the incidents imply a male attacker and female victim whereas police officers suspect 14.29% of the victims of having made the first hostile or violent gesture. The last objective focuses on the identification of the elements associated to decision-making in conjugal context. The results confirm the hypothesis according to which the incidents that do not imply a male attacker and a female victim or those in which police officers suspect the victim of having made the first hostile or violent gesture are subject to a more lenient judicial treatment. Moreover, most of the decision-making factors studied lose of their influence during the legal process and the decisions previously taken strongly influence subsequent decisions. Finally, the victim’s desire to file a complaint does not directly influence legal decisions.

L’utilisation des mesures d’isolement et de contentions en milieu psychiatrique intrahospitalier se produit fréquemment en réponse à des comportements agressifs et continue de soulever la controverse. À cet égard, de plus en plus d’études tendent à démontrer que le personnel soignant travaillant sur ces unités est influencé par plusieurs facteurs de nature différente, notamment la perception de l’agressivité, quand vient le temps de prendre une décision quant à l’utilisation (ou non) de ces mesures coercitives. Méthodologie : Plus de trois cents membres du personnel soignant travaillant en milieu psychiatrique intrahospitalier ont été recrutés dans huit établissements psychiatriques du Québec. Dans un premier temps, un questionnaire leur a été distribué afin de mettre en relief les différents facteurs (individuels et organisationnels) ayant un impact sur l’utilisation des mesures coercitives. Simultanément, l’analyse factorielle de la version française de deux échelles permettant de mesurer la perception de l’agressivité en milieu hospitalier (le MOAS et le POAS) a été faite. Résultats : Un modèle final multivarié a démontré que le type d’unité psychiatrique, l’expression de la colère et de l’agressivité parmi les membres de l’équipe de soins, la perception de la fréquence de gestes autoagressifs et la perception de mesures de sécurité insuffisantes dans le milieu de travail étaient des prédicteurs indépendants de l’utilisation de procédures d’isolement et de contentions. L’analyse factorielle a pour sa part mis en évidence une structure à 4 facteurs pour le MOAS et à 3 facteurs pour le POAS, conformément à ce que l’on retrouvait dans la littérature scientifique. Conclusion : Ces résultats soulignent l’importance des facteurs organisationnels par rapport aux facteurs individuels dans l’utilisation des mesures coercitives en psychiatrie et la nécessité d’évaluer les perceptions quant à l’agressivité et à la sécurité chez le personnel soignant. En comprenant mieux les phénomènes qui amènent leur utilisation, il sera possible de trouver des alternatives aux mesures d’isolement et de contentions et ainsi réduire le recours à ces dernières. / Psychiatric staff can have both positive and negative attitudes towards inpatient aggression. Different attitudes towards aggression can have a substantial influence on how such behaviour is dealt with on psychiatric wards. In this manner, seclusion and restraint are frequently used measures for managing violent behaviour. However, their use raises several concerns. Method: Over three hundred staff members were recruited from eight psychiatric hospitals in the province of Quebec. First of all, an examination was conducted from the staff perspective of the organizational and staff factors that may be associated with increased recourse to seclusion and restraint in psychiatric wards. Simultaneously, factorial analysis of the French version of two scales used to measure staff attitude towards institutional violence and aggression (MOAS and POAS) was completed. Results: The final multivariate model showed that the following factors independently predict to greater use of seclusion and restraint: the type of hospital ward; greater expression of anger and aggression among staff members; perceptions of the frequency of incidents of physical aggression against the self; and the perception of insufficient protection measures in the workplace. Factor analyses revealed a four factor structure for the MOAS and a three factor structure for the 12-item POAS, which is similar to what is found in recent scientific literature in North American and European countries. Conclusion: These findings underscore the importance of evaluating a variety of factors, including perceptions of safety and violence, when exploring the management of aggression and violence on psychiatric wards and the reasons seclusion and restraint measures are used. These findings represent the first stage of a research program of the multidisciplinary group to whom the author is associated, aimed at reducing recourse to seclusion and restraint in Quebec psychiatric services.

L’utilisation des mesures d’isolement et de contentions en milieu psychiatrique intrahospitalier se produit fréquemment en réponse à des comportements agressifs et continue de soulever la controverse. À cet égard, de plus en plus d’études tendent à démontrer que le personnel soignant travaillant sur ces unités est influencé par plusieurs facteurs de nature différente, notamment la perception de l’agressivité, quand vient le temps de prendre une décision quant à l’utilisation (ou non) de ces mesures coercitives. Méthodologie : Plus de trois cents membres du personnel soignant travaillant en milieu psychiatrique intrahospitalier ont été recrutés dans huit établissements psychiatriques du Québec. Dans un premier temps, un questionnaire leur a été distribué afin de mettre en relief les différents facteurs (individuels et organisationnels) ayant un impact sur l’utilisation des mesures coercitives. Simultanément, l’analyse factorielle de la version française de deux échelles permettant de mesurer la perception de l’agressivité en milieu hospitalier (le MOAS et le POAS) a été faite. Résultats : Un modèle final multivarié a démontré que le type d’unité psychiatrique, l’expression de la colère et de l’agressivité parmi les membres de l’équipe de soins, la perception de la fréquence de gestes autoagressifs et la perception de mesures de sécurité insuffisantes dans le milieu de travail étaient des prédicteurs indépendants de l’utilisation de procédures d’isolement et de contentions. L’analyse factorielle a pour sa part mis en évidence une structure à 4 facteurs pour le MOAS et à 3 facteurs pour le POAS, conformément à ce que l’on retrouvait dans la littérature scientifique. Conclusion : Ces résultats soulignent l’importance des facteurs organisationnels par rapport aux facteurs individuels dans l’utilisation des mesures coercitives en psychiatrie et la nécessité d’évaluer les perceptions quant à l’agressivité et à la sécurité chez le personnel soignant. En comprenant mieux les phénomènes qui amènent leur utilisation, il sera possible de trouver des alternatives aux mesures d’isolement et de contentions et ainsi réduire le recours à ces dernières. / Psychiatric staff can have both positive and negative attitudes towards inpatient aggression. Different attitudes towards aggression can have a substantial influence on how such behaviour is dealt with on psychiatric wards. In this manner, seclusion and restraint are frequently used measures for managing violent behaviour. However, their use raises several concerns. Method: Over three hundred staff members were recruited from eight psychiatric hospitals in the province of Quebec. First of all, an examination was conducted from the staff perspective of the organizational and staff factors that may be associated with increased recourse to seclusion and restraint in psychiatric wards. Simultaneously, factorial analysis of the French version of two scales used to measure staff attitude towards institutional violence and aggression (MOAS and POAS) was completed. Results: The final multivariate model showed that the following factors independently predict to greater use of seclusion and restraint: the type of hospital ward; greater expression of anger and aggression among staff members; perceptions of the frequency of incidents of physical aggression against the self; and the perception of insufficient protection measures in the workplace. Factor analyses revealed a four factor structure for the MOAS and a three factor structure for the 12-item POAS, which is similar to what is found in recent scientific literature in North American and European countries. Conclusion: These findings underscore the importance of evaluating a variety of factors, including perceptions of safety and violence, when exploring the management of aggression and violence on psychiatric wards and the reasons seclusion and restraint measures are used. These findings represent the first stage of a research program of the multidisciplinary group to whom the author is associated, aimed at reducing recourse to seclusion and restraint in Quebec psychiatric services.