Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2001. Titre de soutenance : Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 353-393. Index.

Thèse--Lettres--Paris IV, 1970. / Bibliogr. t. 2, p. 214-246. Index.

Texte remanié de: Diss.--Philosophische Fakultät--Münster--Westfälische Wilhelms-Universität, 1992. / Bibliogr. p. 367-462. Index.

Th.--Hist.--Paris 4, 1983.

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 septembre 2023) / Le mandat des institutions supérieures de contrôle (ISC) est d'assurer une saine gestion des finances publiques. Leurs activités d'audit exigent l'imputabilité (accountability) et la transparence de la part des agents publics. Le respect de ces deux valeurs de gestion publique participe à réduire un fléau d'envergure mondiale qu'est la corruption. La lutte contre la corruption est ancienne, et pourtant demeure un enjeu majeur de gouvernance. Diverses institutions publiques nationales et internationales travaillent à réduire ce fléau. L'implication des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans cette lutte est plutôt récente. Leur responsabilité en la matière n'est pas clairement définie, ni la façon dont elles doivent interagir avec les organisations qui les ont précédées dans ce combat, afin d'assurer un cadre efficace contre la corruption. Cette thèse se base sur la notion de « système national d'intégrité » de l'organisation Transparency International, place les ISC au centre du système, et contribue à l'avancement des connaissances en répondant à trois questions : 1) Au-delà des éléments généraux rapportés dans la littérature, quel est le rôle concret des ISC dans la lutte contre la corruption ? 2) Quels sont les principes à respecter dans les relations entre les ISC et les autres institutions de gouvernance pour renforcer leur efficacité en matière de lutte contre la corruption ? 3) Quel est l'impact d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur les ISC sur le niveau de perception de corruption ? Le chapitre premier présente une revue de littérature sur la corruption et le rôle des ISC pour la réduire. Les chapitres deuxième, troisième et quatrième mobilisent les méthodologies qualitatives et quantitatives pour répondre à chacune des trois questions de recherche. Chacun des chapitres est rédigé sous forme d'article. Pour la méthode qualitative, des entretiens semi-directifs ont été effectués avec treize membres d'ISC de France, du Sénégal et du Québec. Les analyses de régression ont été réalisées pour la méthode quantitative. Les résultats démontrent une implication effective des ISC dans le combat contre la corruption, même si ce rôle ne fait pas partie de leur mandat officiel. Ensuite, les principes devant gouverner les relations entre les ISC et les autres institutions publiques nécessitent des améliorations pour une lutte efficace contre la corruption. Ces améliorations sont notamment nécessaires au niveau de leur indépendance et de leur collaboration avec les acteurs sociaux. Enfin, la qualité d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur l'ISC démontre un effet réducteur sur le niveau de perception de la corruption. / The mandate of supreme audit institutions (SAIs) is to ensure sound management of public finances. Their audit activities require accountability and transparency from public officials. Respect of these two public management values contributes to reducing the global scourge that is corruption. The fight against corruption is old, yet it remains a major issue for governance. Various national and international public institutions are working to reduce this scourge. SAIs' involvement in this fight is rather recent. Their responsibility in this matter is not clearly defined, nor is the way in which they should interact with the organizations that preceded them in this fight, to ensure an effective framework against corruption. This thesis draws on Transparency International's concept of a "national integrity system", places SAIs at the center of the system, and contributes to the advancement of knowledge by answering three questions: 1) Beyond the general elements reported in the literature, what is SAIs' actual role in fighting corruption? 2) What principles should be observed in relations between SAIs and other governance institutions to enhance their effectiveness in the fight against corruption? 3) What is the impact of an institutional anticorruption system centered on SAIs on the perceived level of corruption? The first chapter presents a literature review on corruption and the role of SAIs in its fight. The second, third and fourth chapters mobilize qualitative and quantitative research methodologies to answer each of the three research questions. Each of these chapters is a manuscript article. For the qualitative analysis, semi-structured interviews were carried out with thirteen members of SAIs in France, Senegal, and Quebec. Regression analyses were performed for the quantitative method. The results demonstrate that involving SAIs in the fight against corruption is effective, even if this is not part of their official mandate. Also, principles that should govern the relations between SAIs and other public institutions must be improved to fight corruption more efficiently. These improvements are particularly necessary in terms of SAIs' independence and their collaboration with social actors. Finally, the quality of an institutional anticorruption system centered on SAIs demonstrates a reducing effect on the perceived level of corruption.

Texte remanié de: Th. doct.--Paris-Sorbonne, 1996. / En appendice, choix de textes et documents. Bibliogr. p. 760-783. Index.

Texte remanié de: Tesis doctoral. Titre de soutenance : La Hacienda y la administración territorial de tributos en el siglo XVII : el distrito de los Campos de Montiel. / Bibliogr. p. 259-267.

Proefschrift--Rijksuniversiteit te Leiden, 1996. / Bibliogr. p. [261]-277. Index. Résumé en anglais.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit. Finances publiques et fiscalité : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Thèse 3 cycle--Histoire ancienne--Bordeaux, 1981. / Index.