Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 369-387. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2007. / Contient un texte en anglais. Bibliogr. p. 389-419. Notes bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Metz : 1999. / 1999METZ001D. 857 ref.

Texte remanié de: Doct. th.--University of Oxford, 1968. Titre de soutenance : Edward I's wars and their financing, 1294-1307. / Bibliogr. p. 291-297. Index.

Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré. / Sometimes seen as a unusual tool in the legal field, expertise in public finance is only used in some specific situations. It refers to the skills of someone who has been requested by a legally competent authority to make a financial decision. The expert's own specific knowledge takes the form of an assessment which aims at bringing forward all the elements necessary for informed decision making. The Government is thus able to draw on this expertise in order to anticipate and adapt to the financial risk. By becoming even more tangible since the financial crisis and the eurozone's debt, the latter threatens these sovereign authorities not only because their own funding depends on the external environment, but also owing to the constraints induced by the fact that they are tied to their eurozone membership. The use of expertise can therefore be seen as a effective way for the State to ward off and prevent risks as it can adjust its action according to the expert's recommendations. Whatever form it takes, the financial risk is the operative event and the main focus justifying the use of expertise. The resort to an expert and the form this service takes subsequently depends on one's perception of the risk. Based on two contemporary definitions of the financial risk, i.e. sustainability and transparency of public finances, the expertise is not a single marginal element, but rather a real structural movement that informs and guides the financial decision. It will prove particularly adaptative, varying its many levels of action and the techniques employed. The use of expertise, and the follow-up that it ensures, is not without consequences on the structure of the institution itself. Having become essential to the institutional balance, the expertise even more deeply influences the institutional structure by becoming a real normative technique with a properly measured impact.

Ce mémoire présente les incidences politiques et socio-économiques de la prohibition des jeux de hasard et d'argent à Montréal entre 1930 et 1970. Au cours de cette période, la ville de Montréal a été confrontée à une multitude de problèmes. Tout d'abord, elle a été qualifiée de"ville ouverte". Un titre qui lui avait été attribué parce que la pratique de plusieurs activités illégales telles que la tenue de maisons de jeu et de pari était largement facilitée en raison de la tolérance que les autorités avaient à cet égard. De fil en aiguille, Montréal est devenue la première ville au Canada et la troisième en Amérique du Nord au chapitre des jeux de hasard et d'argent. À cette époque, les revenus des organisations criminelles ont atteint des sommets jusqu'alors inégalés, alors que ceux de la métropole se voyaient considérablement réduits. En effet, la ville de Montréal voyait son importance décliner au profit de l'État provincial qui, de son côté, s'accaparait, un à un, les outils fiscaux que la municipalité s'était créée afin d'équilibrer son budget. Au cours de la période, la métropole a été confrontée à d'importants problèmes financiers qui l'ont poussée à être inventive en matière de fiscalité. Ainsi, dès la fin des années 1920, la ville de Montréal a commencé à lutter afin que les jeux de hasard et en particulier les loteries, soient légalisés au pays et ce, dans le but d'assainir ses finances. En fait, la Ville a été la première à demander la modification du Code criminel, en 1928, et, en 1968, elle est même allée jusqu'à contourner la loi et créer sa propre loterie: la"taxe volontaire". Finalement, en 1969, les jeux de hasard et d'argent ont été légalisés et ce, au grand dans de la métropole qui vit cet important outil fiscal lui glisser entre les mains au profit des"caisses" de l'État provincial.

L’institutionnalisation du contrôle des finances publiques en Afrique francophone remonte à la période d’avant les indépendances. De ce fait, les textes organiques correspondants, depuis les années d’indépendance jusqu’au 21ème siècle, tirent leurs sources essentiellement des textes français. C’est ainsi que les premiers contrôles dans les colonies françaises étaient organisés par des textes législatifs et réglementaires de la métropole. Ces organes étaient connus sous le nom d’Inspection des colonies, puis Inspection de la France d’Outre- Mer. « Les contrôles prévus par ces différents textes étaient plutôt des contrôles généraux, purement administratifs, ces contrôles n’avaient pas une vocation financière particulière ». Il ne pouvait en être autrement car, l’administration publique de l’époque était gérée depuis la métropole. L’étude des systèmes de contrôle financiers publics dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers l’ordonnancement juridique organisationnel et fonctionnel du contrôle dans un des pays membres, le Bénin, se fonde sur deux éléments a) l’évolution des différents systèmes de contrôle des vingt dernières années ; b) le poids du contrôle dans le développement économique et social. Dans une étude intitulée « quelques réflexions sur le contrôle des fonds publics », A. Barilari justifie la mise en place de procédures de contrôle particulières pour les finances publiques, comparativement à celle qui prévaut dans les entreprises privées, par le fait que les finances des administrations publiques ont un poids très important dans le PIB français. De plus, les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 constituent le fondement du droit financier public depuis la révolution française du 18ème siècle. Les différents régimes qui se sont succédé en France depuis deux siècles ont compris l’enjeu que constitue la gestion des fonds publics en mettant en œuvre des politiques de réformes des organes de contrôle. Les résultats de ces politiques de renforcement des systèmes de contrôle se trouvent dans la performance mesurée des indicateurs socioéconomiques du pays. Si en Afrique, les mêmes indicateurs évoluent presque en sens inverse malgré la mise en œuvre de systèmes de contrôle et des réformes similaires à la France, il y a lieu de s’interroger d’abord sur la perception réelle du concept de contrôle en vigueur dans ces pays. C’est à juste titre que dans son discours « vaincre l’humiliation », Albert Tévoédjrè affirme « la corruption est un cancer, un cancer moral qui, de manière insidieuse, sape les fondements de nos sociétés et, donc, de notre civilisation…». Cette réflexion s’inscrit parmi les nombreuses réponses à la question de recherche des motifs qui expliquent le sous-développement de quelques Etats du continent. / No English summary available.

La question de l’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, petite île du nickel dans l’océan Pacifique sud, est fondamentale pour cette collectivité sui generis inscrite au titre XIII de la Constitution de 1958. En effet, disposer d’une autonomie renforcée avec de larges compétences (à l’exception des régaliennes), un gouvernement local, des lois de pays, un régime fiscal autonome et un régime propre de sécurité sociale et de santé, n’a de sens juridique et financier que dans le contexte où la collectivité d’outre-mer dispose à la fois de structures administratives publiques et privées fiables, de ressources humaines compétentes et expérimentées mais surtout de ressources financières pérennes et suffisantes pour assumer ses nouvelles responsabilités à partir d’une meilleure gestion du temps.Or entre 2014 et 2019, la baisse des transferts de l’Etat en valeur courante avec environ 1088 M euros en 2010, la réduction progressive des interventions de l’Etat et le financement exclusif de l’Etat pour ses compétences régaliennes vont constituer des hypothèses de fonds à solutionner pour les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il s’agira dans le même temps pour la collectivité de prendre en charge financièrement les transferts de compétences non régaliennes même si un dispositif d’accompagnement de l’Etat est mis en œuvre.Dès lors, la présente thèse se propose d’examiner en première lieu les pratiques pour préparer à l’autonomie financière entre 2000 et 2010. Le constat reste mi-figue mi raisin. En effet, si les politiques publiques menées ont permis de dégager des taux de croissance économiques de 3 % par an avec la construction de trois nouvelles usines de nickel de niveau mondial, il faut constater que plusieurs chantiers de finances publiques ont été reporté sine die. D’une part, la réforme de la dépense publique reste à engager en raison du report implicite des transferts de compétences non régaliennes. D’autre part, la réforme de la fiscalité et des participations industrielles du nickel ne peut plus être mise à l’écart en raison du fort potentiel industriel et fiscal existant. Ainsi, il sera étudié en second lieu le changement de dynamique et de structures des finances publiques. En d’autres termes, l’autonomie renforcée reste à inventer sans doute entre 2014 et 2024.Toutes ces mutations doivent nous conduire à imaginer une Nouvelle-Calédonie du consensus, de la maturité et de l’équilibre au moins des finances publiques. / Pas de résumé en anglais.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Paris 2, 2005. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 624-638. Notes bibliogr.

Dissertation--Speyer--Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften, 2004. / Bibliogr. p. 478-489.