Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières commises. Djibouti a également institué, au titre du contrôle externe, à côté du Parlement qui a un pouvoir général de contrôle en matière budgétaire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Celle-ci agit a posteriori. Bien que le système du contrôle des finances publiques, qui fait intervenir plusieurs structures, soit formellement organisé, les dysfonctionnements financiers et budgétaires demeurent et compromettent dangereusement la gestion des deniers publics. Si ces problèmes se produisent naturellement dans un environnement juridique et institutionnel peu organisé, tel n’est absolument pas le cas à Djibouti qui dispose, au fond, d’un corpus élaboré d’institutions et de règles relatives au contrôle des finances publiques. Pour comprendre ce phénomène paradoxal, l’on a été conduit à analyser les mécanismes de contrôle. Dans la première partie, l’option retenue a été de réaliser un état de lieu critique du système de contrôle des finances publiques qui se veut ambitieux. Dans la deuxième partie, l’accent a été mis sur les suggestions de nature à corriger les dysfonctionnements et à redynamiser le système du contrôle qui se trouve inopérant. / The financial and budgetary shortcomings suggest that Djibouti, there is no control structure, no law and no orthodoxy and discipline in the management of public finances. However, Djibouti has, like other Francophone African countries, several public audit institutions. The Djiboutian government has implemented internal control organs that are responsible for preventing fiscal irregularities that would bring harm to public finance, as appropriate, detect committed budgetary and financial irregularities. Djibouti has also established, under external control, next to the Parliament, which has a general power to control the budget, the Court of Auditors and budgetary discipline. This is the fact. Although the system of control of public finances, which involves several structures, formally organized, financial and budgetary shortcomings remain dangerously compromise the management of public funds. If these problems occur naturally in some organized legal and institutional environment, this is absolutely not the case in Djibouti, which has, in fact, developed a corpus of institutions and rules on control of public finances. To understand this paradoxical phenomenon, it was taken to analyze the control mechanisms. In the first part, the preferred option was to achieve a state of critical place of the public finance control system that is ambitious. In the second part, the focus was on the nature of suggestions to correct the dysfunctions and to revitalize the control system is inoperative.

Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l’évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise. L’introduction et le développement de l’octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel. / Guarantees granted by public law persons appear as attractive mechanisms for the public law persons who wish to intervene economically while ensuring to protect at best public funds. By bringing the element of trust, the present mechanisms of guarantee in the public sphere know an evolution which follows closely the evolution of society by playing a leading role during major projects or still during period of crisis. The introduction and development of the granting of guarantees by the public law persons require a work of definition of the notion of public guarantee which knows a regime more and more framed at the material but also institutional level.

Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale. / This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.

L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large / The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense

Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.

Les administrations financières sont primordiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et d'autant plus dans les circonstances actuelles qui conduisent à diminuer les dépenses publiques. Elles sont aussi un facteur important dans la modernisation de l’État. Les lois de finances votées par le Parlement et élaborées par le gouvernement sont mises en œuvre principalement par les administrations financières publiques. Il est essentiel que celles-ci disposent des outils pour les exécuter. Ainsi au XXIe siècle, la structure administrative financière publique française se modernise, à la foi en empruntant des modes d’organisation et de gestion du secteur privé et en s’appuyant sur l’outil numérique pour fiabiliser l’information financière publique. Face aux contraintes budgétaires liés aux engagements européens, et à l’évolution sociétale qu’entraîne le numérique, ces entités doivent être des catalyseurs d’une maîtrise de la gestion des deniers publics. / Financial administrations are crucial in the implementation of public policies, and all the more under the present circumstances which lead to decrease public expenses. They are also an important factor in the modernization of the State. The finance laws, voted by the Parliament and developed by the government, are mainly operated by public financial administrations. It is therefore essential that they have the tools to implement them. So in the XXIth century, the French public financial administrative structure is modernizing, both by borrowing methods of organization and management of the private sector, and using the digital tool to enhance reliability of the public financial information. Faced with the budgetary constraints linked to European commitments, and the societal evolution that digital entails, these entities must be catalysts for controlling the management of public funds.

Entre 1477 et 1493, l’État bourguignon traversa la plus grave crise de son existence. Face à Louis XI, les successeurs de Charles le Téméraire durent d’abord défendre l’intégrité territoriale de leurs possessions. À l’intérieur de celles-ci, ils furent confrontés aux revendications des villes de Flandre et de Brabant, porteuses d’un projet politique fondé sur l’autonomie urbaine. Au contexte politique très difficile, s’ajoute une conjoncture défavorable, en raison du très haut niveau des salaires, et donc du coût de la guerre, à la fin du XVe siècle. Les structures financières et militaires de l’État bourguignon montrèrent très vite leurs limites, obligeant les capitaines de Maximilien de Habsbourg à vivre d’expédients, de réquisitions et de pillages. Après la défaite des rebelles de Flandre, de Hollande et de Brabant, l’État bourguignon, désormais recentré sur les Pays-Bas, poursuivit son intégration sous le règne de Philippe le Beau. L’acceptation d’une fiscalité commune, débattue dans les assemblées représentatives des principautés et aux États généraux, est au cœur de ce processus. / Between 1477 and 1493, the Burgundian state was confronted with the most serious crisis of its history. Against Louis XI, the successors of Charles the Bold had to defend the territorial integrity of his heritage. Within the Burgundian Netherlands, they were challenged by the claims of the largest Flemish and Brabantine cities, who promoted a political agenda based on urban autonomy. Besides the political background, the economic environment raised other difficulties, owing to the general high level of wages, which dramatically increased the cost of war at the end of the XVth century. The fiscal and military structures of the Burgundian state quickly found their limits and collapsed several times, forcing Maximilian’s captains to live by one’s wits, requisitioning supplies, extorting money or plundering the countryside, so that the inability of the medieval state to lastingly finance war invariably led to outbursts of violence. After the defeat of the Flemish-Brabantine revolt, the political integration of the Habsburg-Burgundian Netherlands made continuous progress. The rise of a common tax system, discussed at the States-General, without offending the strong particularism of the Netherlands principalities, played a crucial role in this process.

La thèse reconstruit l'histoire et les fondements épistémologiques de la théorisation des dépenses publiques de Richard A. Musgrave (1910-2007), notamment dans sa Theory of Public Finance (1959) en se concentrant sur deux concepts : les biens collectifs et les biens méritoires (biens sous tutelle). Premièrement, je montre qu'il est difficile de différentier les approches théoriques de Musgrave et de Buchanan selon la distinction positif/normatif. Deuxièmement, j'explique comment Musgrave et Samuelson affinent des arguments en faveur de l'intervention publique dans le cadre de la théorie des défaillances de marché, dans un monde où l'efficacité marchande est la norme par rapport à laquelle toute déviation doit être expliquée et justifiée. La théorisation effectuée par Musgrave et ses collègues est une rationalisation dans le langage économique de préoccupations sociales et politiques quant au rôle de l'État. Troisièmement, je suggère que Musgrave inventa le concept de biens méritoires pour compléter sa théorisation des dépenses publiques parce qu'il ne voulait pas se contenter du concept étroit de bien collectif pour rendre compte de l'ensemble des services publics et parce qu'il jugeait en particulier que ces dépenses méritoires avaient leur raison d'être. Quatrièmement, je retrace l'histoire du principe de souveraineté du consommateur afin de cerner la difficulté que pose la défense des biens méritoires aux États-Unis dans les années 1950. Le corpus sur la justification des biens méritoires est structuré en fonction de son rapport à ce principe. / The theorization of public expenditures in the twentieth century is a rationalization in the language of modern economics of social and political concerns regarding the role of the state. The thesis adopts a historical and philosophical perspective on two central concepts of Richard A. Musgrave's (1910-2007) Theory of Public Finance (1959): merit goods and social goods (or collective goods). Musgrave was more successful in introducing the definition of social (collective) goods in public economics (non-excludable and non-rival) than with his concept of merit goods. Yet, I suggest that he coined the latter because he wanted to build a comprehensive normative theory of the public household that would be useful for steering the revenue-expenditure processes. The two concepts play complementary roles in his theory which is a synthesis of various European traditions in public finance. Despite the rejection of merit goods by many economists, Musgrave's view on redistribution in-kind to fight poverty was shared by many liberal economists in the postwar period. The alternative approach to public finance of Buchanan is also discussed. I show that it is complicated to oppose Musgrave's and Buchanan's approaches along the positive/normative methodological line. In contrast, the friendly discussions between Samuelson and Musgrave led to a refinement of the market failure argument for public provision of collective goods. I identify the centrality of the principle of consumer sovereignty in this paradigm and I show how the literature on the justification of merit goods can be structured with respect to this principle.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The financial crisis of 2007-2009 led to a large increase in the government debt of all advanced economies. In the United States, the debt burden reached levels not seen since the Second World War. In Europe, high fiscal stress evolved into a sovereign debt crisis. My thesis focuses on debt dynamics in advanced economies and the design of policies that can stabilize their fiscal burden. In the first chapter, I provide new evidence and theory on US debt dynamics and their relation with long-term growth forecasts. In the second chapter, I document a novel dataset on the maturity structure of sovereign debt of Euro Area (EA) countries and study the effect of the maturity composition on debt dynamics. Finally, in the third chapter, I analyze empirically the role of debt management in stabilizing the fiscal burden of countries in the EA.<p><p>Chapter 1: Sovereign Debt in the US and Growth Expectations<p><p>This chapter studies the effect of changes in expectations of long-term GDP growth on US government debt and deficits. Long-term growth expectations are an essential determinant of expected future revenue growth and fiscal solvency. I present evidence that US government debt and deficits are positively correlated with long-term GDP (and revenue) growth forecasts from the Congressional Budget Office between 1984 and 2012. This is robust to controlling for current growth and to using à-la-Kalman estimated forecasts for a longer time span. This stylized fact is novel in the macroeconomics literature and I develop a new model of government behavior that explains it.<p>My model features endogenous (forward-looking) purchasing behavior for the government. This distinguishes my model from standard macro theories that assume exogenous government purchases, or ad-hoc backward looking policy rules for government purchases. It builds on the recent ‘long-run risks’ literature by assuming shocks to the trend growth rate of total factor productivity. The model matches the observed positive correlation between fiscal deficits and the trend growth rate, based on the government’s desire to smooth public consumption over periods of higher (or lower) long-run productivity growth. <p><p>Chapter 2: Government Debt Maturity and Debt Dynamics in EA Countries<p><p>This chapter presents a new comprehensive database on sovereign debt stocks and yields, at all maturities, for six EA countries: Belgium, Finland, France, Germany, Italy and Spain between 1991 and 2013. I constructed this database by combining information from different sources (treasuries, national central banks and statistical offices), on a security-by-security basis. A recent literature has shown the importance of debt maturity management in the US - e.g. Hall and Sargent (2011) - however, due to lack of data, this key issue remained unstudied for the EA. Thus, I use my database to study the effect of debt maturity management on the evolution of government debt in EA countries. <p>My main finding is that debt maturity also had an important effect in debt dynamics of the EA. The debt maturity structure affects debt dynamics because longer maturity shields the government budget from changes in interest rates. In general, interest rates in the EA have fallen since 1991 while treasuries in the region extended debt maturity. Thus, an increasing number of long-term bondholders experienced large capital gains. Counterfactual simulations show the impact of a different maturity structure on the evolution of debt and suggest that extending debt maturity in 2014 and 2015 would result in lower debt ratios by 2022. I also estimate the debt-to-GDP erosion induced by higher current and future inflation and find that inflation would lower the fiscal burden in EA countries much more than in the US.<p><p>Chapter 3: Quantifying the Role of Debt Management for Fiscal Self-Insurance in the EA<p><p>The last chapter provides evidence of debt management being an effective tool for protecting the government budget from fiscal spending shocks in the EA. In particular, I document that sovereign bonds of EA countries had a significantly lower real return in response to government spending shocks between 1991 and 2013. Importantly, longer bond maturity generally implied a larger drop in returns. This is in line with theories claiming that long-term debt provides fiscal self-insurance. However, my finding suggests that medium-term debt is more effective in hedging against spending shocks. <p>I identify government spending shocks in a Structural VAR model estimated with both aggregated quarterly fiscal data for the EA and stacked data from individual countries. I also use a simple FAVAR model to distinguish between common and idiosyncratic (country-specific) shocks and document that the former risk was hedged more effectively. The introduction of the Euro reduced the absorption of idiosyncratic shocks (relative to common shocks) by bond returns. However, the European debt crisis brought the degree of fiscal self-insurance against country-specific shocks back to pre-Euro levels. Finally, debt maturity seems to play a minor role in the absorption of country-specific shocks by the return on sovereign bonds. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished