This dissertation empirically studies the interplay of government policies, finance, and economic development. More specifically, it considers the impact of corporate taxes on employment, of bank regulation on financial information sharing on banking stability and of banking crises on democracy. Two of the chapters focus on Sub-Saharan African (SSA) countries. The third one takes a more global perspective. Chapter 1 evaluates the impact of corporate income tax rates (CIT) on employment at the firm level for a sample of SSA countries. It finds that on average, firms employ more workers in countries with higher CIT rates. This is consistent with the fact that corporate tax revenues allow governments to provide public goods and infrastructure which are crucial to firm activities. We report estimation results to support this assumption. More specifically, while the marginal effect of CIT decreases with income level or with government expenditures, it increases with the level of democracy. Furthermore, we also find that the effect of CIT rates on employment works partially through improvements in the business environment in which firms operate. Chapter 2 assesses the effects of government policies setting the extent to which credit information on the credit history of borrowers is shared among lenders. It shows that credit information sharing stabilizes banks. Moreover, despite foreign banks having an informational disadvantage over domestic banks due to information frictions and would hence benefit more from credit information sharing, the results indicate that both types of banks are affected in the same way. This suggests that foreign banks rely on alternative strategies to compensate for their informational disadvantage in local markets. Lastly, Chapter 3 documents the impact of banking crises on the level of democracy. It provides evidence that democracy improves in the 10-year window following the occurrence of a banking crisis. The results also highlight the presence of several non-linearities. First, severe banking crises have larger effects on democracy than moderate ones. Second, the positive effect of banking crises on democracy is mostly driven by non-democratic countries. Finally, the bulk of the effect materializes from the third year after the crisis occurred. / Cette thèse étudie empiriquement l'interaction des politiques gouvernementales, de la finance, et du développement économique. Plus précisément, il examine l'impact de la fiscalité des entreprises sur l'emploi, de la réglementation bancaire relative au partage d'informations sur le crédit sur la stabilité bancaire, et des crises bancaires sur la démocratie. Les deux premiers chapitres se focalisent sur les pays d'Afrique subsaharienne. Le troisième adopte une perspective plus globale pour couvrir. Le premier chapitre évalue l'impact des taux d'imposition des sociétés (IS) sur l'emploi au niveau de l'entreprise pour un échantillon de pays d'Afrique subsaharienne. Ses résultats montrent qu'en moyenne, les entreprises emploient plus de travailleurs dans les pays où les taux de taxation des entreprises sont plus élevés. Cela s’explique par le fait que les recettes de l'impôt sur les sociétés permettent aux gouvernements de financer des biens publics et des infrastructures qui sont essentiels aux activités des entreprises. Nous présentons des résultats d'estimation pour soutenir cette hypothèse. Plus précisément, alors que l'effet marginal de l'IS diminue avec le niveau de revenu ou avec les dépenses publiques, il augmente avec le niveau de démocratie. En outre, nous constatons également que l'effet des taux d'IS sur l'emploi s'explique en partie par l'amélioration de l'environnement des affaires dans lequel opèrent les entreprises. Le second chapitre évalue les effets des politiques gouvernementales fixant la mesure dans laquelle les informations sur les antécédents de crédit des emprunteurs sont partagées entre les prêteurs. Il montre que le partage d'informations sur le crédit permet de stabiliser les banques. De plus, bien que les banques étrangères aient un désavantage informationnel par rapport aux banques nationales en raison de frictions d'information et bénéficieraient donc davantage du partage d'informations sur le crédit, les résultats indiquent que les deux types de banques sont affectées de la même manière. Cela suggère que les banques étrangères s'appuient sur des stratégies alternatives pour compenser leur désavantage informationnel sur les marchés locaux. Enfin, le chapitre 3 documente l'impact des crises bancaires sur le niveau de démocratie. Il fournit la preuve que la démocratie s'améliore dans la fenêtre de 10 ans suivant l’occurrence d'une crise bancaire. Les résultats mettent également en évidence la présence de plusieurs non-linéarités. Premièrement, les crises bancaires graves ont des effets plus importants sur la démocratie que les crises modérées. Deuxièmement, l'effet positif des crises bancaires sur la démocratie est principalement attribuable aux pays non démocratiques. Pour finir, l'essentiel de l'effet se matérialise à partir de la troisième année après la survenance de la crise. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux provinces : les préférences idéologiques du parti au pouvoir, le solde budgétaire fédéral et les accords intergouvernementaux ou les actions unilatérales fédérales affectant ces transferts. Les préférences idéologiques entre un Parti libéral interventionniste, centralisateur privilégiant une augmentation des dépenses et un Parti conservateur non interventionniste, non centralisateur et préconisant une réduction des impôts, constituent le facteur influençant le plus significativement l'évolution des transferts. L'amélioration du solde budgétaire fédéral à partir de 1997 a pour effet de faciliter la mise en œuvre de leurs préférences respectives. Les gouvernements libéraux ont réduit la croissance et le niveau des transferts aux provinces et les ont rendus davantage conditionnels particulièrement en matière de santé alors que les gouvernements conservateurs ont cherché à freiner la croissance des coûts des transferts et ont opté pour le statu quo quant à leurs modalités. Au terme de la période étudiée, on observe une diminution de l'autonomie des provinces sur la base de transferts davantage conditionnels pour la santé mais surtout en raison d'une situation budgétaire précaire comparativement à celle du gouvernement fédéral depuis 1997 jusqu'à l'entrée en récession du Canada en 2008.

Face à la crise financière de 2008, l’Union européenne a intensifié la contrainte pesant sur les États dont la gestion des finances publiques est désormais strictement encadrée. Des objectifs à moyen terme leurs sont assignés dont l’irrespect peut être sanctionné par des amendes (sanctions pécuniaires) ou la perte du droit de vote (sanctions politiques). Des codes de bonne conduite, des guides et des chartes (soft law), fondés sur la mise en commun d’expériences de terrain, proposent des mesures censées favoriser leur intégration. Cette méthode uniforme et centrée sur la gestion et les instruments de maîtrise des finances publiques, devient contraignante lorsqu’elle est transposée en droit national et son assise juridique peut varier selon le degré de protection qui lui est accordée. Le droit public financier, principal vecteur de modernisation de l’État, est profondément remanié à l’aune de ces nouveaux préceptes. Dans ce contexte et au-delà, de fortes tensions pèsent sur la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, et particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche. Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c’est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l’intérêt général. Ce cadre est aujourd’hui mis en question par la gestion publique : aux préoccupations de régularité, s’ajoutent (se substituent parfois) les impératifs d’efficacité et d’efficience, principaux indicateurs de la performance publique. L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action et l’efficience étudie la relation entre les coûts et les résultats de l’action. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit a la capacité de sanctionner selon ces critères et si cela serait pertinent. Si l’adaptation des régimes juridiques de responsabilité à ces enjeux n’a pas abouti, de vrais changements s’opèrent aujourd’hui, souvent en marge du droit. En effet, un nouveau modèle de responsabilité se met en place à tous les niveaux du secteur public. Fondé sur les notions de performance et d’autonomie asymétrique, il impose à l’ensemble des acteurs publics locaux de s’engager à atteindre un certain nombre d’objectifs préalablement fixés dont les résultats sont évalués en termes d’efficience et d’efficacité, et parfois sanctionnés. Donc plutôt que de réformer la responsabilité juridique, le choix semble fait d’adopter une vision extensive de la responsabilité financière : la responsabilité managériale, à côté de la responsabilité juridique. Cette juxtaposition de deux logiques d’essence différente, voire contradictoires, interroge sur les conditions de leur coexistence, dans un État de droit. / Faced with the financial crisis of 2008, the European Union has intensified the constraint on states whose public finance management is now strictly regulated. Medium-term objectives are assigned to them, which may result in fines (financial penalties) or loss of the right to vote (political sanctions). Codes of conduct, guides and charters (soft law), based on the sharing of experiences on the ground, propose measures to promote their integration. This uniform method, centered on management and public finance control instruments, becomes binding when it is transposed into national law and its legal basis may vary according to the degree of protection granted to it. Public financial law, the main vector of modernization of the public sector, is profoundly altered in the light of these new precepts. In this context and beyond, strong tensions weigh on the financial responsibility of public institutions and managers, including in the local sector, which is the subject of research. Classically, financial responsibility is a legal responsibility based on the good use of public funds, that is, their regular employment. It sanctions exclusively and jurisdictionally the failure to respect the rules and principles of local public financial law defined in the general interest. This framework is now called into question by the new public management (NGP): to the concerns of regularity, are added (sometimes replaced) the imperatives of effectiveness and efficiency. Effectiveness assesses the degree of achievement of the objectives of the action and efficiency studies the relationship between the costs of the action and the benefits it provides. Therefore, the question arises whether the right has the capacity to sanction according to these criteria and whether it would be relevant. If the adaptation of legal regimes of responsibility to these issues has not succeeded, real changes are taking place today, often on the margins of the law. Indeed, a new model of accountability is being put in place at all levels of the public sector. Based on the notions of performance and asymmetric autonomy, it requires all local public actors to commit themselves to achieving a number of previously defined objectives whose results are evaluated in terms of efficiency and effectiveness, And sometimes punished. So rather than reforming the legal responsibility, the choice seems to be made of adopting an extensive view of financial responsibility: managerial responsibility, alongside legal responsibility.

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.

Le secteur public joue un rôle important dans la société. Dans la plupart des pays en développement, les dépenses publiques constituent une partie importante du PIB et les entités du secteur public sont les principaux pourvoyeurs d’emploi et les principaux acteurs du marché des capitaux. Le secteur public détermine, généralement par le biais d'un processus politique, ses objectifs économiques et sociaux ainsi que les différents types d'intervention à mettre en place pour les atteindre. Comment le secteur public atteint ses objectifs constitue une question cruciale étant donné que sa taille et son importance économique en font un moteur principal de la croissance et du bien-être social. Ses performances sont jugées à travers la qualité et la nature de sa gestion des finances publiques, les infrastructures qu'il finance ainsi que la qualité de sa régulation des activités économiques. La manière dont les activités du secteur public délivrent les résultats attendus est ainsi une variable clé du développement; pourtant les études empiriques pour comprendre ce qui fonctionne dans le secteur public et pourquoi restent remarquablement limitées. Deux principales raisons expliquent cette situation: les performances dans ce secteur sont difficiles à analyser car les outputs des divers services qu’il fournit sont difficiles à mesurer et même à définir, et le manque de données quantitatives et qualitatives rend difficile une analyse économétrique rigoureuse.Dès lors, l’objectif de cette thèse est de documenter cette littérature et de proposer différentes méthodes empiriques pour évaluer les performances du secteur public dans les pays en développement. Notre analyse est organisée comme suit: la Première Partie - Chapitres 1 et 2 - présente deux essais sur l’évaluation des performances du secteur public “en amont” tandis que la Seconde Partie - Chapitres 3 et 4 - présente deux essais sur l’évaluation des performances du secteur public “en aval” Le Chapitre 1 fait usage de la technique de Blinder-Oaxaca pour examiner comment la qualité des institutions budgétaires affecte les performances budgétaires – déficit budgétaire et dette publique - en Afrique sub-Saharienne. Dans le Chapitre 2, nous utilisons une approche par le Synthetic Control pour étudier l'impact des Offices de Recettes sur la mobilisation des ressources publiques dans une vingtaine de pays en développement. Le Chapitre 3 présente un Benchmarking systématique des performances infrastructurelles de l'Afrique dans les secteurs de l'électricité, de l'eau et de l’assainissement, des technologies de l'information et de la communication, et des transports. Enfin nous évaluons, dans le Chapitre 4, les effets de la mise en place d'une Autorité Indépendante de Régulation sur les performances du secteur de l'électricité dans les pays en développement. / The public sector plays a major role in society. In most developing countries, public expenditure represents a significant part of gross domestic product (GDP) and public sector entities are substantial employers and major capital market participants. The public sector determines, usually through a political process, the outcomes it wants to achieve and the different types of intervention. How the public sector achieves results matters as its size and economic significance make it a major contributor to growth and social welfare. Its achievements emerge in the quality and nature of its financial management, the infrastructure it finances and the quality of its social and economic regulation. How well those public sector activities deliver their expected outcomes is a key development variable; yet explicit evidence base for understanding what works and why in the public sector remains strikingly limited compared with other policy areas. There are two main reasons for this situation: the performance in these areas is difficult to analyze because the outputs of many such services are hard to measure or even to define, and the lack of quantitative and qualitative longitudinal data precludes rigorous econometric analysis.Therefore the objective of this thesis is to document this literature and to propose different ways of measuring public sector performance in developing countries. The dissertation is divided into two Parts: the first Part – Chapters 1 and 2 – presents two essays on “upstream” public sector performance while the second Part – Chapters 3 and 4 – presents two essays on “downstream” public sector performance. The Chapter 1 makes use of the Blinder-Oaxaca Decomposition to examine how the quality of budget institutions affects fiscal performance – Primary Balance and Public Debt – in sub-Saharan Africa. In Chapter 2 we use a Synthetic Control Approach to investigate the impact of Semi-Autonomous Revenue Authorities (SARAs) on revenue mobilization in twenty developing countries. The chapter 3 provides a first systematic Benchmarking of Africa’s infrastructure performance on four major sectors: electricity, water and sanitation, information and communication technologies, and transportation. Finally we evaluate the effects of the establishment of an Independent Regulatory Authority (IRA) on electricity sector performance in developing countries in Chapter 4.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles. / Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary.

Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte. / This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account.