Madagascar est dans cette situation où la difficile gestion des ressources forestières, à cause d'un certain nombre de facteurs liés à la pauvreté des populations, mène à des pertes forestières annuelles considérables. La principale interrogation que nous soulevons dans ce contexte est alors relative à l'impact des politiques forestières qui y sont menées, avec pour objectif d'aboutir à une gestion durable des ressources forestières. Cette thèse de doctorat s'intéresse donc aux effets induits par ces politiques et cherche à savoir si elles répondent réellement aux enjeux posés par le contexte dans lequel elles sont appliquées. Il est donc primordial de définir des modèles d'analyse à plusieurs niveaux, du national au local, de la vision macroéconomique, en passant par le point de vue de l'individu. Pour ce faire, nous utilisons une matrice de comptabilité sociale étendue à l'environnement, une variante de la méthode DEA (data envelopment analysis), un modèle logit, un modèle à équations structurelles avec variables latentes, des séries temporelles et un modèle réduit d'équilibre général calculable. Les principales conclusions sont celles selon lesquelles les acteurs locaux ne sont pas encore suffisamment concernés par la gestion des ressources forestières dont pourtant ils dépendent indéniablement et par ailleurs, les résultats obtenus des politiques restent mitigés, qu'il s’agisse de la politique de taxation ou celle de conservation à laquelle on associe des activités comme l'écotourisme. / Madagascar meets a difficult situation regarding forest resources management. Actually, several factors linked to poverty lead to important forest losses each year. In this context, the main question to be tackled with is related to the impact of forest policies implemented in the country, in the aim to achieve a sustainable management in the long run. This thesis deals with the effects involved by these policies and tries to determine whether these policies really give responses to the issues of forest management in Madagascar. Consequently, two points of view have to be taken into consideration: the national one and the local one, through the defintion of macroeconomic and individual models. This analysis uses a social and environmental accounting matrix, the data envelopment analysis method, a logit model, a structural equations model, time series and a reduced computable general equilibrium model. The main conclusions emerging from the studies have given the evidence of the low degree of the Malagasy local actors'involvement in the resources management in spite of their dependence upon it. Besides, empirical results have also shown that all policies are not yet efficient enough.

Face à la crise financière de 2008, l’Union européenne a intensifié la contrainte pesant sur les États dont la gestion des finances publiques est désormais strictement encadrée. Des objectifs à moyen terme leurs sont assignés dont l’irrespect peut être sanctionné par des amendes (sanctions pécuniaires) ou la perte du droit de vote (sanctions politiques). Des codes de bonne conduite, des guides et des chartes (soft law), fondés sur la mise en commun d’expériences de terrain, proposent des mesures censées favoriser leur intégration. Cette méthode uniforme et centrée sur la gestion et les instruments de maîtrise des finances publiques, devient contraignante lorsqu’elle est transposée en droit national et son assise juridique peut varier selon le degré de protection qui lui est accordée. Le droit public financier, principal vecteur de modernisation de l’État, est profondément remanié à l’aune de ces nouveaux préceptes. Dans ce contexte et au-delà, de fortes tensions pèsent sur la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, et particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche. Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c’est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l’intérêt général. Ce cadre est aujourd’hui mis en question par la gestion publique : aux préoccupations de régularité, s’ajoutent (se substituent parfois) les impératifs d’efficacité et d’efficience, principaux indicateurs de la performance publique. L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action et l’efficience étudie la relation entre les coûts et les résultats de l’action. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit a la capacité de sanctionner selon ces critères et si cela serait pertinent. Si l’adaptation des régimes juridiques de responsabilité à ces enjeux n’a pas abouti, de vrais changements s’opèrent aujourd’hui, souvent en marge du droit. En effet, un nouveau modèle de responsabilité se met en place à tous les niveaux du secteur public. Fondé sur les notions de performance et d’autonomie asymétrique, il impose à l’ensemble des acteurs publics locaux de s’engager à atteindre un certain nombre d’objectifs préalablement fixés dont les résultats sont évalués en termes d’efficience et d’efficacité, et parfois sanctionnés. Donc plutôt que de réformer la responsabilité juridique, le choix semble fait d’adopter une vision extensive de la responsabilité financière : la responsabilité managériale, à côté de la responsabilité juridique. Cette juxtaposition de deux logiques d’essence différente, voire contradictoires, interroge sur les conditions de leur coexistence, dans un État de droit. / Faced with the financial crisis of 2008, the European Union has intensified the constraint on states whose public finance management is now strictly regulated. Medium-term objectives are assigned to them, which may result in fines (financial penalties) or loss of the right to vote (political sanctions). Codes of conduct, guides and charters (soft law), based on the sharing of experiences on the ground, propose measures to promote their integration. This uniform method, centered on management and public finance control instruments, becomes binding when it is transposed into national law and its legal basis may vary according to the degree of protection granted to it. Public financial law, the main vector of modernization of the public sector, is profoundly altered in the light of these new precepts. In this context and beyond, strong tensions weigh on the financial responsibility of public institutions and managers, including in the local sector, which is the subject of research. Classically, financial responsibility is a legal responsibility based on the good use of public funds, that is, their regular employment. It sanctions exclusively and jurisdictionally the failure to respect the rules and principles of local public financial law defined in the general interest. This framework is now called into question by the new public management (NGP): to the concerns of regularity, are added (sometimes replaced) the imperatives of effectiveness and efficiency. Effectiveness assesses the degree of achievement of the objectives of the action and efficiency studies the relationship between the costs of the action and the benefits it provides. Therefore, the question arises whether the right has the capacity to sanction according to these criteria and whether it would be relevant. If the adaptation of legal regimes of responsibility to these issues has not succeeded, real changes are taking place today, often on the margins of the law. Indeed, a new model of accountability is being put in place at all levels of the public sector. Based on the notions of performance and asymmetric autonomy, it requires all local public actors to commit themselves to achieving a number of previously defined objectives whose results are evaluated in terms of efficiency and effectiveness, And sometimes punished. So rather than reforming the legal responsibility, the choice seems to be made of adopting an extensive view of financial responsibility: managerial responsibility, alongside legal responsibility.

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme / The European Union’s external action as far as human rights are concerned is specially geared toward sub-Saharan Africa, which benefits of a particular position. The purpose here is to analyze human rights in relations between the European Union and the sub-Saharan African states in terms of a search of a constant equilibrium. It is actually a matter of determining whether human rights are a factor of progress in these relations from an internationalist point of view. Through a critical and pragmatic approach, the research allowed to deliver an instrumental definition of human rights and examine the different forms of legal work in these relations. First the thesis will highlight the specificity of the integration of human rights, the creative process of human rights that is dominated by the institutions of the European Union and the instruments of promotion and protection of these laws, which are inspired by the law of the Union. The legal process of production and the product of human rights in these relations raise the question of the consistency of the various policies of the European Union in matters of development cooperation. Second, the research looks at the degree of realization of the rules of law in effects through a threshold of effectiveness and ineffectiveness. This assessment will raise the question of the incidences and the causes of effectiveness and ineffectiveness of human rights in the relations between the European Union and the sub-Saharan African states. It appears a moderate practice from the guarnanteeing mechanism of these laws, albeit through an application that varies from country to country of this legal system and of the permanence of extra legal issues. Third-party interventions in these international organizations relations (UN, AU) or of States (China) try to complete or reconsider the conditionality of the development cooperation for human rights