Cette recherche s'intéresse au multinationalisme canadien, selon la perspective particulière de sa principale minorité nationale, la nation québécoise, et tente de porter un éclairage nouveau sur le fédéralisme comme forme d'organisation politique devant faciliter l'épanouissement et le maintien des identités nationales minoritaires. Plus concrètement, nous cherchons à clarifier la question de recherche suivante: La fédération canadienne a-t-elle déjà été un mode d'arrangement institutionnel favorable à sa principale minorité nationale? Pour ce faire, nous nous intéressons à certaines expériences internationales à partir desquelles est établi un cadre d'analyse comprenant les conditions nécessaires à la réussite du fédéralisme comme mode d'arrangement institutionnel en faveur des minorités nationales dans les démocraties occidentales. Ce cadre d'analyse est ensuite utilisé pour étudier plus en profondeur le cas canadien entre 1867 et 1982. Nous en concluons que jusqu'en 1982, le fédéralisme canadien s'est graduellement éloigné du modèle des conditions idéales de fédéralisme pour les minorités nationales.

Le présent mémoire de maîtrise identifie dans quelle mesure le rationalisme libéral et pragmatique de Claude Ryan pour la période allant de 1994 à 2004 constitue la pierre angulaire de l'édification de la pensée politique de Benoît Pelletier et de la volonté du gouvernement libéral de Jean Charest de dynamiser les relations interprovinciales au pays depuis 2003. Par le biais d'une herméneutique critique des textes les plus révélateurs des deux politiciens, nous tentons d'associer la pensée politique de Claude Ryan et de Benoît Pelletier à l'intérieur de catégories interprétatives plus larges du fédéralisme, ce qui nous permet d'en extraire quelques constats au sujet de leur désir commun de renouveler en profondeur le régime politique canadien, de telle sorte que le Québec puisse y faire rejaillir davantage sa spécificité identitaire. En développant certains paramètres précis pour bien décortiquer les oeuvres de Claude Ryan et de Benoît Pelletier, nous sommes à même de comparer le degré et le ton des revendications faites par les deux politiciens pour assurer l'émancipation du Québec au sein du Canada. Cette perspective analytique nous permet également de déterminer l'originalité de Benoît Pelletier par rapport à Claude Ryan, deux hommes politiques pourtant issus de la même formation politique.

L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux provinces : les préférences idéologiques du parti au pouvoir, le solde budgétaire fédéral et les accords intergouvernementaux ou les actions unilatérales fédérales affectant ces transferts. Les préférences idéologiques entre un Parti libéral interventionniste, centralisateur privilégiant une augmentation des dépenses et un Parti conservateur non interventionniste, non centralisateur et préconisant une réduction des impôts, constituent le facteur influençant le plus significativement l'évolution des transferts. L'amélioration du solde budgétaire fédéral à partir de 1997 a pour effet de faciliter la mise en œuvre de leurs préférences respectives. Les gouvernements libéraux ont réduit la croissance et le niveau des transferts aux provinces et les ont rendus davantage conditionnels particulièrement en matière de santé alors que les gouvernements conservateurs ont cherché à freiner la croissance des coûts des transferts et ont opté pour le statu quo quant à leurs modalités. Au terme de la période étudiée, on observe une diminution de l'autonomie des provinces sur la base de transferts davantage conditionnels pour la santé mais surtout en raison d'une situation budgétaire précaire comparativement à celle du gouvernement fédéral depuis 1997 jusqu'à l'entrée en récession du Canada en 2008.

À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence d’un modèle fédératif qui permettrait d’offrir une définition du fédéralisme. À travers l’étude de caractères structurants du fédéralisme comme l’organisation des compétences législatives, exécutives ou financières, le Pacte fédératif, la souveraineté, la subsidiarité et la recherche d’équilibre dans trois Fédérations que sont le Canada, les États-Unis et le Brésil, cette thèse réfute l’existence d’un modèle fédératif tout en considérant l’existence d’outils fédératifs, invariants composant ces trois Fédérations étudiées. / In this time of international openness and globalisation, federalism is a very interesting solution in order to protect diversity in unity. Despite a lot of references made to this concept, the french speaking doctrine does not provide an identical definition and neither does the english one. This thesis aims to base, complete and increase the existing definitions and to attempt a proposal of an analysis grid of federalism, questionning on the reality of a federative model which could allow a proposal of a definition of federalism. Through the study of the hallmarks of federalism as distribution of legislative, executive and financial powers, the federative Pact (agreement), sovereignty, subsidiarity and the balance of powers in the Canadian, American and Brazilian federations, this thesis denies the reality of a federative model but considers the reality of federative tools, invariants components of these three federations.