Mon mémoire vise, en premier lieu, à réaliser une présentation générale de la problématique forestière mondiale, un examen critique des implications des relations Nord-Sud et des développements du droit international s'intéressant à la protection des forêts avant la Conférence de Rio, en 1992. Dans la deuxième partie, sont présentées et analysées les déclarations et les conventions internationales adoptées au Sommet de Rio en 1992 et qui interviennent dans la protection de la forêt, ainsi que leurs origines et objectifs. La troisième partie est consacrée à une analyse des initiatives juridiques internationales entreprises depuis Rio et intéressant la protection des forêts ainsi que les aspects commerciaux et financiers de l'exploitation des ressources forestières où la certification forestière représente une initiative prometteuse pour un développement durable des forêts. En conclusion, de nouvelles initiatives prometteuses pour une gestion efficiente et durable des forêts sont présentées. Enfin, il est évident que la récupération et la préservation des territoires forestiers s'inscrivent dans une prise de conscience de l'importance de protéger la Terre, dont ses ressources forestières qui sont nécessaires à la pérennité des espèces vivantes. La mise en pratique des propositions de réforme commandera sans doute une utilisation plus large des divers instruments légaux internationaux en matière d'environnement, afin d'offrir une protection plus efficace aux écosystèmes forestiers. Mots clés: protection, conservation et gestion des forêts, développement des accords internationaux, certification forestière et gestion intégrée.

Selon les statistiques de la FAO, treize millions d’hectares de forêts par an ont disparu lors de la dernière décennie. La question de la gestion durable des forêts demeure donc préoccupante, d’où l’intérêt de mener une recherche sur les moyens juridiques d’une gestion durable des ressources forestières, lesquels passent, à notre avis, par l’intégration du principe juridique de la participation du public dans les instruments de règlementation forestière. Notre objectif est de démontrer que la participation du public peut favoriser la gestion durable des forêts puisqu’elle constitue le moyen par excellence d’éducation, d’information, et de conscientisation du public sur l’utilisation rationnelle des ressources forestières, un moyen pour le public de faire valoir ses intérêts dans les processus décisionnels, et par la même occasion, le moyen pour lui de contrôler l’action publique et d’exercer une pression sur les décideurs politiques afin de guider leurs décisions sur la voie du développement durable.

Au Québec, les chemins forestiers causent de nombreuses répercussions environnementales en modifiant les caractéristiques de l’écosystème. L’augmentation de la densité du réseau routier a manifestement des effets négatifs sur la biodiversité. Le droit applicable au territoire forestier québécois prend-il en compte de manière appropriée ces effets sur la biodiversité? Afin de répondre à cette question, le droit applicable aux chemins forestiers est abordé sous deux angles d’analyse : l’approche de droit classique puis l’approche innovatrice. Selon l’angle d’approche, chaque source du droit est décrite, puis, analysée en se basant sur les trois stratégies suivantes : (1) Réduction significative de la construction des routes, (2) Limitation d’accès, fermeture et reboisement des routes, (3) Mesures d’atténuation des impacts liés aux routes. Au final, on constate que le droit applicable aux chemins forestiers du Québec prend en compte indirectement, mais de diverses manières, les effets potentiellement nuisibles à la biodiversité.