Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France, Master (M.). / La présente étude met en lumière le développement d'une nouvelle sorte d'institution à caractère judiciaire : le Facebook Oversight Board (ci-après « FOB »). Cet organe a pour fonction de trancher les litiges découlant de la modération de contenu des plateformes appartenant à l'entreprise multinationale Meta, Facebook et Instagram. Comme le FOB est une nouvelle initiative, l'inconnu persiste autour de son fonctionnement et du champ de sa compétence. Cet organe répond à certains besoins des utilisateurs des deux plateformes et de la population en général, mais en même temps il sert à Meta d'instrument de légitimation. D'ailleurs, il commence à y avoir un intérêt des gouvernements et des législateurs à l'égard de ce type d'instrument. La Commission européenne a récemment adopté une loi comprenant des dispositions inspirées de celles instituant le FOB. En plus d'examiner les caractéristiques de cet organe par l'étude des documents encadrant son organisation et son fonctionnement, ce mémoire analyse de manière critique son statut à la lumière des qualités essentielles d'un tribunal : l'indépendance et l'impartialité. / This study puts light on a new form of judicial institution: the Facebook Oversight Board (FOB). This institution's function is to solve disputes arising from content moderation on social media websites belonging to the multinational company Meta, Facebook and Instagram. Considering the FOB is a new initiative, mystery lingers around its operation and its scope. This institution meets some of the users' needs on both social media platforms as well as the general population's needs, but it also serves as a legitimization tool for Meta. Moreover, governments and legislators are starting to show interest towards this type of instrument. The European commission has recently passed legislation containing provisions resembling the FOBs. In addition to analyzing this institution's characteristics by studying the documents governing its structure and its operations, this thesis critically analyzes its status according to the essential qualities of a tribunal: independence and fairness.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / L'année 2019 est marquée par la publication de nombreux rapports mettant en lumière un lien entre la montée de crimes haineux et l'exacerbation de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Si cette corrélation n'est pas incontestable, elle a permis d'alerter la société civile sur la nécessité de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Toutefois, cette démarche se heurte à la problématique de la notion centrale qu'est l'expression « discours haineux ». En l'absence de consensus entre les différentes législations nationales, les plateformes de média social, espace transfrontalier, se sont dotées de leur propre définition à laquelle elles ont couplé une politique de modération pour limiter la circulation de contenus haineux. Si la protection des internautes en ligne provient initialement d'un système mis en place par les plateformes elles-mêmes, appelé autorégulation, ce dernier est loin d'être infaillible. Les dangers que représente le discours haineux couplé à l'absence de modernisation de l'autorégulation ont alerté les autorités publiques. Ces dernières ont choisi de participer activement à la lutte contre le discours de haine en influençant la politique de modération des réseaux sociaux. Leur intervention doit cependant faire face à des obstacles de taille tels que le respect de la liberté d'expression des internautes ou la présence d'acteurs numériques peu enclins à abandonner le système d'autorégulation. Néanmoins, des Etats comme la France et le Canada cherchent à dépasser ses limites pour créer un cadre législatif permettant de combler les lacunes actuelles de la lutte contre le discours de haine en ligne. Le législateur, français comme canadien, a choisi la voie de la responsabilisation des plateformes couplée à un principe de « hard regulation ». Concrètement, cela signifie que les plateformes de média social se voient imposer un « seuil minimum » de régulation tout en gardant la main mise sur leur propre politique de modération de contenus.