Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France, Master (M.). / La présente étude met en lumière le développement d'une nouvelle sorte d'institution à caractère judiciaire : le Facebook Oversight Board (ci-après « FOB »). Cet organe a pour fonction de trancher les litiges découlant de la modération de contenu des plateformes appartenant à l'entreprise multinationale Meta, Facebook et Instagram. Comme le FOB est une nouvelle initiative, l'inconnu persiste autour de son fonctionnement et du champ de sa compétence. Cet organe répond à certains besoins des utilisateurs des deux plateformes et de la population en général, mais en même temps il sert à Meta d'instrument de légitimation. D'ailleurs, il commence à y avoir un intérêt des gouvernements et des législateurs à l'égard de ce type d'instrument. La Commission européenne a récemment adopté une loi comprenant des dispositions inspirées de celles instituant le FOB. En plus d'examiner les caractéristiques de cet organe par l'étude des documents encadrant son organisation et son fonctionnement, ce mémoire analyse de manière critique son statut à la lumière des qualités essentielles d'un tribunal : l'indépendance et l'impartialité. / This study puts light on a new form of judicial institution: the Facebook Oversight Board (FOB). This institution's function is to solve disputes arising from content moderation on social media websites belonging to the multinational company Meta, Facebook and Instagram. Considering the FOB is a new initiative, mystery lingers around its operation and its scope. This institution meets some of the users' needs on both social media platforms as well as the general population's needs, but it also serves as a legitimization tool for Meta. Moreover, governments and legislators are starting to show interest towards this type of instrument. The European commission has recently passed legislation containing provisions resembling the FOBs. In addition to analyzing this institution's characteristics by studying the documents governing its structure and its operations, this thesis critically analyzes its status according to the essential qualities of a tribunal: independence and fairness.

Difficile aujourd'hui de ne pas avoir conscience du profilage qui est réalisé sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Ces outils de communication et d'information ont véritablement changé le quotidien de milliards d'individus, mais les conséquences de ces pratiques se révèlent être de plus en plus préoccupantes. Ce projet de recherche est une analyse des évolutions techniques et juridiques encadrant les pratiques de profilage commercial sur les réseaux sociaux, confrontées aux enjeux économiques et sociaux qu'elles soulèvent. L'étude se propose de faire une présentation globale du cadre juridique entourant ces pratiques, d'évoquer notamment ses limites, avant de proposer d'éventuels éléments de réponses. Les pratiques existantes permettent dans un premier temps, les publicités ciblées, mais dans un second, ouvrent la porte à d'autres finalités souvent méconnues des utilisateurs de réseaux sociaux : La collecte de masse des données personnelles et leurs utilisations pour maximiser les profits des entreprises et créer une réelle asymétrie dans leur relation avec les utilisateurs. Ces derniers sont alors placés dans cette position de vulnérabilité, qui naît de l'opacité avec laquelle les organismes viennent manipuler ou échanger leurs données en permanence à leur insu. C'est donc cette situation que les législateurs tentent de rééquilibrer. Cependant, il suffit d'imaginer la mise en place d'une réelle protection de la vie privée des citoyens, face à l'aménagement de bonnes conditions pour l'exercice du commerce, pour comprendre la contradiction.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / Le présent travail de recherche met en lumière une pratique peu discutée dans le domaine juridique canadien, soit le profilage politique effectué par les forces de l'ordre sur les réseaux sociaux. Tentant d'avoir une perspective plus large quant à ces pratiques, le présent mémoire aborde cette question en observant les législations françaises et canadiennes. Tant en France qu'au Canada, il est difficile de savoir comment sont utilisés les réseaux sociaux par les différentes forces de police dans leur processus d'enquête et de création de « profils » visant à catégoriser les individus dans une population ayant des affiliations politiques données. Néanmoins, la France a élaboré un cadre juridique complexe afin de régulariser les pratiques policières dites de « fichage » en tous genres, soit la collecte et la détention à des fins de renseignement des individus à diverses fins. Les pratiques policières canadiennes d'obtention de renseignement, et plus particulièrement l'obtention de renseignements touchant aux opinions politiques des citoyens visés, sont opaques et ne font pas l'objet d'une législation qui soit claire pour limiter les actions policières. Cependant, l'avènement du SOCMINT (Social Media Intelligence) et de l'OSINT (Open Source Intelligence) vient poser de nouvelles questions quant à la légalité transatlantique des pratiques policières de profilage vu la nature des données disponibles sur les réseaux sociaux, notamment les données permettant l'identification de l'appartenance politique. Le présent travail illustre les cadres juridiques canadiens et français en ce qui a trait à l'élaboration des profilages politiques par l'entremise des réseaux sociaux et évalue leur constitutionnalité à la lumière de la jurisprudence nationale et européenne. L'examen de la constitutionnalité est effectué à partir de pratiques réelles ou hypothétiques des forces de police canadiennes et françaises. / This study puts light on a rarely discussed subject matter in Canadian law, political profiling by law enforcement on social media. Trying to obtain a larger perspective of these practices, this study observes the legal frameworks of both France and Canada. In both these countries, it is difficult to know exactly how are used social media platforms by different police forces in their investigative processes and if creating "profiles" aiming to categorize individuals in specific political groups. Nonetheless, France has put into place a complex legal framework that aims to regularize police practices of « filing » individuals in a plethora of circumstances. These practices consist in the collect and detention for an intelligence purpose of data about individuals. Canadian police data collection practices, and most precisely any data collection completed through social media, are opaque and have not yet been subject of any specific legislation. However, the dawn of SOCMINT (Social Media Intelligence) and OSINT (Open Source Intelligence) brings new questions as to the legality of transatlantic police practices of political profiling because of the nature of data available through social media, most notably any data that could imply political affiliation. The current study illustrates both Canadian and French legal systems regarding political profiling by law enforcement on social media and evaluates their constitutionality in relation to national and European case law. The constitutionality tests are elaborated on both real and hypothetic political profiling practices made by Canadian and French police forces.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / L'année 2019 est marquée par la publication de nombreux rapports mettant en lumière un lien entre la montée de crimes haineux et l'exacerbation de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Si cette corrélation n'est pas incontestable, elle a permis d'alerter la société civile sur la nécessité de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Toutefois, cette démarche se heurte à la problématique de la notion centrale qu'est l'expression « discours haineux ». En l'absence de consensus entre les différentes législations nationales, les plateformes de média social, espace transfrontalier, se sont dotées de leur propre définition à laquelle elles ont couplé une politique de modération pour limiter la circulation de contenus haineux. Si la protection des internautes en ligne provient initialement d'un système mis en place par les plateformes elles-mêmes, appelé autorégulation, ce dernier est loin d'être infaillible. Les dangers que représente le discours haineux couplé à l'absence de modernisation de l'autorégulation ont alerté les autorités publiques. Ces dernières ont choisi de participer activement à la lutte contre le discours de haine en influençant la politique de modération des réseaux sociaux. Leur intervention doit cependant faire face à des obstacles de taille tels que le respect de la liberté d'expression des internautes ou la présence d'acteurs numériques peu enclins à abandonner le système d'autorégulation. Néanmoins, des Etats comme la France et le Canada cherchent à dépasser ses limites pour créer un cadre législatif permettant de combler les lacunes actuelles de la lutte contre le discours de haine en ligne. Le législateur, français comme canadien, a choisi la voie de la responsabilisation des plateformes couplée à un principe de « hard regulation ». Concrètement, cela signifie que les plateformes de média social se voient imposer un « seuil minimum » de régulation tout en gardant la main mise sur leur propre politique de modération de contenus.

Ce mémoire porte sur l'utilisation des médias sociaux à des fins de construction identitaire par les personnes membres de la communauté LGBTQ+. Cette recherche a pour objectif d'écouter et comprendre la pluralité des expériences LGBTQ+, ainsi que d'analyser le processus d'utilisation des médias sociaux dans ce contexte particulier, à travers les différents outils disponibles. Les théories Queer, la sociologie des usages ainsi que l'interactionnisme symbolique sont mobilisés tout au long de la recherche pour penser les questions de recherche sous l'angle de l'appropriation des plateformes sociales et des différents outils de présentation de soi en ligne. Pour cela, une méthodologie qualitative est adoptée, à travers douze entrevues semi-dirigées et une observation des pratiques en ligne. À la lumière des résultats tirés des entrevues et après la réalisation d'un codage thématique, l'analyse révèle que les plateformes sociales sont vectrices de nombreuses pratiques tels que la création de communautés en ligne et l'accès à du contenu éducatif. En s'appropriant les plateformes sociales et leurs outils et ressources, les personnes interviewées mettent en place un jeu de l'interaction et de présentation de soi, tel que présenté dans la métaphore théâtrale d'Erving Goffman, dans un but de construction de d'affirmation de leur identité sexuelle et de genre. / This Master's thesis explores the use of social media as an identity building tool by LGBTQ+ people. This research tries to meet a double objective which is listening and understanding queer people's plurality of experiences whilst analyzing the process of using social medias in this particular context, through given tools. To think the research questions through, approaches such as the appropriation of social media and the self-presentation, Queer theories, a symbolic interactionist perspective as well as the sociology of uses are employed. Through qualitative methodology, twelve people have been interviewed and their online practices observed. The results of the interviews and the thematic transcription thoroughly done afterwards, show social platforms as a conveyor of numerous online practices such as community building and access to educational contents. Through the appropriation of social media and their resources, the interviewed individuals establish an interacting game of self-presentation in an aim to affirm and construct their sexual and gender identity.

L’activité en ligne des groupes extrémistes politique est de plus en plus importante, à l’échelle tant canadienne que mondiale. D’ailleurs, une relation complexe entre l’extrémisme et la violence s’est établie dans la littérature. Le sens communautaire en tant que sentiment que les membres ont de faire partie d’un même groupe est généralement étudié en termes positifs. Pour cette raison, plusieurs pays basent leurs politiques de prévention de l’extrémisme violent sur ce concept. Cependant, des travaux soulignent les risques associés à un sens communautaire élevé au sein de groupes violents. De plus, les jeunes adultes sont les plus vulnérables à adhérer à toutes formes d’extrémisme. Cette étude vise à comprendre le rôle que joue le sens communautaire dans l’acceptation de la violence pour les jeunes adultes s’identifiant à un extrême ou l’autre du continuum politique. Pour ce faire, 161 participants de 18 à 30 ans ont répondu à un questionnaire en ligne mesurant leur degré d’extrémisme, leur sens communautaire et leur degré d’acceptation de la violence à des fins politiques. Les perceptions et la compréhension de l’extrémisme des participants ont également été documentées à l’aide de trois questions à développement. Les résultats présentent un lien entre l’extrémisme et l’acceptation de la violence à des fins politiques où le sens communautaire agit comme facteur de protection de l’extrémisme. La notion de violence est très présente dans les définitions et les perceptions de l’extrémisme rapportées par les participants. / The online activities of extremist groups have increased globally. Furthermore, literature has established a complex relationship between extremism and violence. Sense of community is a concept defined as members’ feeling of belonging to the same group. Because members of a community generally benefit from their sense of community, multiple countries base their violent extremism prevention programs on this concept. However, studies have highlighted risks associated with a strong sense of community within violent groups. Moreover, young adults are the most vulnerable to adhere to any type of extremism. The present study aims to understand the sense of community function within political extremism and violence acceptance relationship. Participants ranging from 18 to 30 years old (N = 161) are asked to complete an online survey collecting quantitative and qualitative data. Extremism, sense of community, and the degree of acceptance of violence for political means are measured. Participants’ perceptions and understanding of extremism are measured through open questions. Results showed that individuals leaning towards the ends of the political spectrum (left- to right-wing) are more willing to accept the use of violence for political means. Sense of community act as a protective factor against extremism in this sample.The concept of violence is heavily included in participant’s definitions and perceptions of extremism.

Cette thèse porte sur les pratiques de communication numériques des partis politiques en Tunisie lors des premières élections municipales à l'ère démocratique qui ont eu lieu le 6 mai 2018. Un manque de travaux est relevé dans la littérature scientifique sur ces pratiques dans des contextes autres que des démocraties occidentales établies et sur des élections locales plutôt que nationales. De plus, malgré la succession des échéances électorales depuis le changement de régime en Tunisie et l'importance du numérique dans la vie politique depuis la révolution de 2011, très peu d'études se sont intéressées aux campagnes numériques des partis politiques dans le cadre des compétitions électorales. Notre thèse entend combler ces carences dans la littérature en nous appuyant sur des considérations sociales pour mieux cerner les logiques d'élaboration des stratégies numériques des partis politiques dans ce contexte inédit. Le phénomène révolutionnaire de 2011 constitue un point tournant dans la vie politique tunisienne dans lequel le numérique est fréquemment présenté comme ayant joué un rôle important. L'objectif de cette thèse est d'identifier et de comprendre si les traces de la révolution marquent sept ans plus tard les pratiques numériques de campagne des partis politiques. Nous mobilisons ainsi l'hypothèse générale de la sédimentation qui s'inscrit dans une perspective d'analyse processuelle empruntée à la géologie. Elle nous sert de guide pour établir un lien entre deux phénomènes temporellement distincts : la révolution de 2011 et les élections municipales de 2018. La question de l'appropriation du web par les partis politiques est appréhendée dans ce terrain de recherche à partir d'une approche par les acteurs. D'un point de vue théorique, la thèse met en lumière des dimensions sociologiques souvent négligées dans les travaux sur les campagnes numériques. En plaçant la focale sur le profil des concepteurs des stratégies, l'étude se démarque de la majorité des recherches sur le web politique qui se consacrent généralement aux analyses des objets techniques. La thèse met également en relation deux champs disciplinaires distincts. Elle montre comment l'approche théorique de l' « action connective » (Bennett et Segerberg, 2012) développée dans le cadre des mouvements sociaux en ligne s'articule avec l'approche théorique du système médiatique hybride (Chadwick, 2013) dans un cadre de communication politique électorale. Dans une première étape, nous brossons un portrait des stratèges numériques au sein des partis politiques en étudiant comment ces derniers ont mobilisé le numérique lors de la révolution de 2011. Dans une deuxième étape, nous nous intéressons à leurs valeurs et à leurs perceptions du rôle du numérique dans le cadre du soulèvement de 2011 et dans celui de la démocratie. Dans une troisième étape, nous examinons les sources d'inspiration des stratèges en essayant de saisir si ces derniers reproduisent dans leurs stratégies électorales des pratiques numériques qui ont marqué la révolution. Enfin, nous analysons les objectifs qu'assignent les stratèges aux campagnes numériques pour les élections municipales. Un devis en méthodes mixtes est mis en place. Les données, - colligées à l'aide d'une série d'entretiens avec 27 stratèges en communication des six principaux partis politiques tunisiens - ont été analysées à travers des analyses de contenu qualitatives (par catégories et thématiques) et quantitatives semi-automatisées (à l'aide d'un dictionnaire). L'étude révèle que les formations qui semblent adopter des stratégies numériques citoyennes plus innovantes sont celles où se sont accumulés les sédiments de la révolution : Elles emploient des cyberactivistes de la révolution, cyber-optimistes qui mobilisent les pratiques numériques de la révolution dans la conception des stratégies électorales numériques. La thèse soutient qu'à travers un processus de sédimentation - qui se serait développé de la révolution aux élections - l'héritage du soulèvement de 2011 semble marquer le contexte démocratique tunisien. Cet héritage imprègne à divers degrés, les stratégies numériques préparées pour les élections municipales de 2018 en favorisant notamment les initiatives citoyennes et l'exploitation des potentialités démocratisantes des médias socionumériques. Sous les apparences des campagnes numériques, il existe des logiques sous-jacentes non observables qui relèvent non seulement de considérations sociohistoriques propres au contexte étudié, mais aussi de considérations liées au profil des acteurs chargés d'élaborer les stratégies électorales. Cette thèse identifie, met en évidence et croise ces facteurs en soulevant leur incidence sur l'orientation des stratégies préparées pour les élections municipales de 2018 en Tunisie post-révolution. / This thesis examines the digital communication practices of political parties in Tunisia during the first municipal elections of the country's democratic era conducted on May 6, 2018. A gap in the scientific literature is noted on these practices in other contexts than established Western democracies and on local rather than national elections. Moreover, despite the succession of electoral events since the regime change in Tunisia and the importance of digital in political life since the 2011 revolution, very few studies have focused on the digital campaigns of political parties within the framework of electoral competitions. Our thesis intends to fill these gaps by drawing on social considerations to better understand the logic underscoring the development of the digital strategies of political parties in this unprecedented context. The revolutionary phenomenon of 2011 marks a turning point in Tunisian political life and constitutes a period in which digital technology is frequently presented as having played an important role. The thesis aims to identify and understand whether traces of the revolution mark the digital campaign practices of political parties seven years later. We thus mobilize the general hypothesis of sedimentation, which is part of a processual analysis perspective borrowed from geology. It serves as a guide to establish a link between two temporally distinct phenomena: the 2011 revolution and the 2018 municipal elections. The appropriation of the web by political parties is addressed in this research field from an actor-based approach. From a theoretical point of view, the thesis highlights sociological dimensions that are often neglected in works on digital campaigns. By focusing on the profile of strategy designers, the study differs from the majority of research on the political web, which is generally devoted to the analysis of technical objects. The thesis also brings together two distinct disciplinary fields. It shows how the theoretical approach of "connective action" (Bennett and Segerberg, 2012) developed in the context of online social movements connects to the theoretical approach of the hybrid media system (Chadwick, 2013) in the context of electoral political communication. We first paint a portrait of digital strategists within political parties by studying how they mobilized digital tools during the 2011 revolution. We secondly examine their values and perceptions of the role of digital in the 2011 uprising and in democracy. We thirdly examine the strategists' sources of inspiration, thus trying to understand whether they reproduce digital practices that marked the revolution in their electoral strategies. Finally, we analyze the objectives that strategists assign to digital campaigns for municipal elections. Our research uses a mixed-methods approach. The data - collected through a series of interviews with 27 communication strategists from the six main Tunisian political parties - were analyzed through qualitative (by categories and themes) and semi-automated quantitative content analysis (using a dictionary). The study reveals that political parties that appear to adopt more innovative digital citizen strategies are those in which the sediments of the revolution had accumulated: they employ cyberactivists of the revolution, cyber-optimists and mobilize the digital practices characteristic of the revolution in the digital electoral strategies' design. This thesis argues that through a process of sedimentation - which would have developed from the revolution to the elections - the legacy of the 2011 uprising seems to mark the Tunisian democratic context. This legacy permeates, to varying degrees, the digital strategies prepared for the 2018 municipal elections through the promotion of citizen initiatives and the exploitation of the democratizing potential of social media. Underneath the appearances of digital campaigns, there are unobservable, underlying logics that are not only related to sociohistorical elements specific to the context under study, but which also relate to the profile of the actors in charge of developing electoral strategies. This thesis identifies, highlights, and cross-references these factors by insisting on their impact on the strategies prepared for the 2018 municipal elections in post-revolution Tunisia.