Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017 / Ce mémoire présente la transmission et l’interprétation de la notion d’exigence de clarté référendaire formulée par la Cour Suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec au Royaume-Uni. Il effectue une analyse de processus des mécanismes de transmission idéationnelle ayant mené à l’interprétation de l’exigence de clarté par le gouvernement britannique entre mai 2011 et septembre 2014. Les données sont issues d’entretiens semi-dirigés, de documents obtenus par voie de demande d’accès à l’information au Canada et au Royaume- Uni, de transcriptions de débats parlementaires, de documents gouvernementaux officiels et d’une analyse de médias. Cette recherche s’inscrit dans la littérature sur la réponse des États aux mouvements sécessionnistes étrangers. Selon le modèle de la vulnérabilité (Herbst, 1989, 1992), le modèle des liens ethniques (Saideman et collab., 1997) et le modèle démocratique (Bélanger et collab., 2005), le Canada devrait théoriquement s’opposer au mouvement sécessionniste écossais. Le présent mémoire confirme cette opposition tant officielle qu’officieuse tout en démontrant la pertinence du modèle de la vulnérabilité dans le cas canadien. Ce dernier avance que l’opposition du Canada aux mouvements sécessionnistes étrangers s’explique par la présence du mouvement sécessionniste québécois sur son propre territoire. Ce mémoire prouve également que le gouvernement canadien conçoit l’exigence de clarté comme un atout stratégique favorisant le statu quo en contexte sécessionniste. Il démontre finalement que les mécanismes de transmission de l’exigence de clarté au Royaume-Uni par le gouvernement canadien ont entraîné son interprétation par le gouvernement britannique pendant la période étudiée. Cette interprétation se concentre essentiellement sur l’exigence d’une question claire et sur la participation de l’État central lors de l’élaboration du cadre référendaire. / This thesis studies the transmission and the interpretation of the clarity requirement (formulated by the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec) in the United Kingdom between May 2011 and September 2014. It conducts a process tracing analysis of the ideational transmission mechanisms that led to the interpretation of the clarity requirement by the British government. The data comes from semi-structured interviews, documents obtained through access to information requests in Canada and the United Kingdom, transcripts of parliamentary debates, official government documents and a media analysis. This research is based on the literature on States’ responses to foreign secessionist movements. According to the vulnerability model (Herbst, 1989, 1992), to the model of ethnic ties (Saideman et collab., 1997) and to the democratic model (Bélanger et collab., 2005), Canada should be opposed to the Scottish secessionist movement. This thesis confirms Canada’s official and unofficial opposition to Scottish independence and demonstrates the relevance of the vulnerability model in this case. According to this model, the cause of a State’s opposition to a foreign secessionist movement is the existence of a secessionist movement on its own territory. This thesis also proves that the Canadian government conceives the clarity requirement as a strategic asset favoring status quo in Canada. It finally shows that the transmission of the clarity requirement in the United Kingdom by the Canadian government resulted in its interpretation by the British government. This interpretation essentially focuses on the clarity of the referendum question and on the participation of the central State in the elaboration of the secessionist framework.

Ce mémoire de maîtrise se veut être une analyse de l'opinion de certains journaux anglophones et francophones montréalais sur la question impériale et l'autonomie canadienne entre 1917 et 1926. Dès 1917, le débat journalistique est orienté sur deux tendances. L'une est fortement impérialiste et appuyée par les quotidiens anglophones, lis feront la promotion de l'idéal impérial et la nécessité de maintenir le lien avec la Grande-Bretagne. Cette tendance s'opposera à l'approche autonomiste des journaux francophones, ces derniers voulant défendre le projet d'indépendance du Canada et des autres Dominions. Au cours des années 1920, ce débat franchira différentes étapes pour finalement atteindre son point culminant lors de la crise constitutionnelle de 1926. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013