Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementarisme classique anglais, s’est vu bouleversé par des changements constitutionnels d’envergure. En effet, la constitutionnalisation du droit effectuée en 1982 – par l’entremise de l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés – a eu pour effet d’octroyer au pouvoir judiciaire un accroissement de sa prérogative constitutionnelle de révision judiciaire des lois donnant cours, selon certains, à la judiciarisation du politique au Canada. Cette problématique a fait l’objet de nombreuses recherches menées par des juristes et des politologues, tout particulièrement. Ce faisant, ces auteurs ont élaboré des théories constitutionnelles variées qui ont toutes comme objectif singulier de rendre compte de cette judiciarisation du politique. À ce titre, les théories émanant du corpus documentaire étudié sont celles : (1) de la critique de la Charte, (2) du dialogue, (3) de l’interprétation constitutionnelle coordonnée et, enfin, (4) du comportement stratégique du pouvoir judiciaire.

Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant l’accord unanime des provinces pour modifier la Constitution ? Après avoir analysé les éléments constitutifs permettant la reconnaissance d’une coutume en tant que source de droit au niveau international et dans les États de common law, l’auteur établit, dans une perspective historique, politique et juridique, les caractéristiques qui permettent d’utiliser cette norme juridique dans le contexte canadien. Bien que la coutume constitutionnelle n’ait pas été plaidée devant les tribunaux canadiens au moment du rapatriement, l’analyse des modifications constitutionnelles depuis la naissance de la fédération, à la lumière des éléments constitutifs de cette source de droit, permet de croire que l’accord unanime des provinces était nécessaire pour modifier la Constitution. Cette analyse s’avère encore plus crédible lorsqu’elle est confrontée à l’avis des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada rendu à l’aube du rapatriement dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution. Quelque 30 ans plus tard, une question subsiste. Serait-il toujours possible de reconnaître cette coutume afin de préserver le caractère inclusif de la Constitution ainsi que le désir commun des provinces de contracter une union fédérale comme cela avait été établi en 1867 ? / Before the constitutional patriation in 1982, was there a constitutional custom requiring the unanimous assent of the provinces to amend the Constitution ? After analysing the constitutive elements that identify a custom as a source of law at the international level and in common law jurisdictions, the author establishes the features that allow this legal approach to be used in the Canadian context, from a historical, political and legal standpoint. Despite the fact that constitutional custom was not pleaded before the Canadian courts when the Constitution was patriated, an analysis of constitutional amendments since Confederation, in light of the constitutive elements of the legal rule, suggests that unanimous agreement from the provinces was necessary to amend the Constitution. This analysis gains even more credibility from the majority decision of the Supreme Court immediately prior to patriation in Re: Resolution to amend the Constitution. Some 30 years later, a question remains. Should it still be possible to recognize this custom to preserve the inclusive nature of the Constitution along with the shared desire of the provinces to contract a federal union, as established in 1867 ?

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2004-2005 / Ce mémoire de maîtrise explore la façon par laquelle les intellectuels et figures publiques au Québec français ont abordé l'histoire constitutionnelle canadienne entre 1980 et 1995 comme un chapitre du grand récit national des Québécois. Exploitant les outils de la postmodernité, de l'analyse des discours et de l'approche constructiviste de l'identité et de la nation, le mémoire explore les significations et la fonction narrative de Pierre Elliott Trudeau comme figure archétypale du traître à la nation québécoise à travers un vaste canon de littérature politique publiée entre 1987 et 1995. / This Master's Thesis aims to examine the way by which Franco-Québec intellectuals and public figures have approached Canadian constitutional history between 1980 and 1995 as a narrative of Québec nationhood. Using the post-modernist tool-kit of discourse analysis and the constructivist approach to identity and nationhood, the essay explores the meanings and narrative function of Pierre Elliott Trudeau as an archetypal traitor figure to the Québec nation throughout a large canon of narrative, political writings published between 1987 and 1995. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Ce mémoire de maîtrise se veut être une analyse de l'opinion de certains journaux anglophones et francophones montréalais sur la question impériale et l'autonomie canadienne entre 1917 et 1926. Dès 1917, le débat journalistique est orienté sur deux tendances. L'une est fortement impérialiste et appuyée par les quotidiens anglophones, lis feront la promotion de l'idéal impérial et la nécessité de maintenir le lien avec la Grande-Bretagne. Cette tendance s'opposera à l'approche autonomiste des journaux francophones, ces derniers voulant défendre le projet d'indépendance du Canada et des autres Dominions. Au cours des années 1920, ce débat franchira différentes étapes pour finalement atteindre son point culminant lors de la crise constitutionnelle de 1926. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013