Qu'est-ce qu'un réseau de distribution ? L'interrogation peut surprendre tant cette notion semble aujourd'hui incontournable. Pourtant force est de constater que la notion de réseau de distribution n'est pas encore parvenue à faire consensus. La première partie de la recherche a pour objectif d'éprouver chacun des fondements proposés. Fondé sur un groupe de contrats, il dévoile son aspect institutionnel à travers l'existence de normes privées, de relations de pouvoir et du partage d'une identité. Ces éléments invitent à y voir une communauté organisée autour d'un intérêt commun ayant une existence distincte de celle des membres. Pourtant, l'analyse du réseau de distribution empêche de considérer qu'il constitue une telle communauté. Dès lors, la recherche de la nature juridique du réseau de distribution permet d'avancer que cette notion est irréductible aux catégories juridiques existantes. La deuxième partie de la recherche affirme les particularismes de la notion. Le réseau de distribution est caractérisé par une synergie originale. Son régime juridique se construit sur un arbitrage entre les divers intérêts concernés par l'existence de cette structure. Ces constats permettent d'avancer qu'il constitue une notion propice à l'élaboration d'une catégorie juridique regroupant les organisations multipartites qui, fondées sur un groupe de contrats et une relation de pouvoir sans subordination, sont caractérisées par une synergie consistant en une affectation de moyens matériels et humains au développement simultané d'une activité économique globale et des activités de chacun des membres, créant une complémentarité, entre leurs intérêts personnels convergents mais différents, source d'un intérêt collectif. / What is a distribution network ? The question may surprise a few given the acceptance of the notion. However, we have to notice that this notion has not reached its quest of identity. The first part of the research aims at verifying the founding principles of each theory. Actually, it appears that the distribution network finds its place beyond the group of contracts qualification and below the qualification of Institution. Based on a group of contracts, it reveals its institutional aspects through the existence of private standards, relations of power and the sharing of an identity. These elements invite to see a community there organized around a public interest having an existence different from that of the members. Nevertheless, the analysis of the distribution network prevents from considering that it constitutes such a community. From then on, the research for the legal nature of the distribution network allows to move forward that this notion is inflexible in the existing legal categories.The second part of the research aims at asserting the particularisms of the notion of distribution network. The distribution network is characterized by an original synergy. Its legal regime builds itself on an arbitration between the diverse interests concerned by the existence of this structure. These reports allow to move forward that it constitutes a notion convenient to the elaboration of a legal category gathering multipartite organization, based on a group of contracts and a relationship without subordination, that are symbolized by a synergy that involves the allocation of material and human resources to the simultaneous development of both the global economic activity and the activity of each member of the group, creating a synergy between their different but convergent own personal interests, source of mutual interest.

Fréquemment utilisée par la Cour de cassation ainsi que par les juridictions du fond, la notion de clause autonome fait aujourd'hui partie des concepts reconnus par la doctrine pour son utilité. L'autonomie permettrait notamment au juge de « sauver » opportunément une clause d'un contrat promis à l'anéantissement et de lui faire produire effet. Pourtant, à l'analyse, l'autonomie des clauses possède de solides fondements qui devraient permettre un développement des clauses autonomes.Dans un premier temps, au-delà de leur aspect matériel, elles constituent de véritables conventions dont la nature ne peut être révélée qu'en cas d'anéantissement du contrat dans lequel elles sont insérées.L'autonomie se traduit donc comme la faculté d'une clause à survivre malgré l'anéantissement du contrat qui la porte.Dans un second temps, on doit déduire de la nature conventionnelle des clauses autonomes qu'elles forment avec la convention qui les porte un groupe de contrats. Cette qualification possède de nombreuses conséquences, notamment quand à la formation du groupe. Plus importantes encore sont les incidences de cette qualification quant à la circulation du groupe. / No summary available