Fréquemment utilisée par la Cour de cassation ainsi que par les juridictions du fond, la notion de clause autonome fait aujourd'hui partie des concepts reconnus par la doctrine pour son utilité. L'autonomie permettrait notamment au juge de « sauver » opportunément une clause d'un contrat promis à l'anéantissement et de lui faire produire effet. Pourtant, à l'analyse, l'autonomie des clauses possède de solides fondements qui devraient permettre un développement des clauses autonomes.Dans un premier temps, au-delà de leur aspect matériel, elles constituent de véritables conventions dont la nature ne peut être révélée qu'en cas d'anéantissement du contrat dans lequel elles sont insérées.L'autonomie se traduit donc comme la faculté d'une clause à survivre malgré l'anéantissement du contrat qui la porte.Dans un second temps, on doit déduire de la nature conventionnelle des clauses autonomes qu'elles forment avec la convention qui les porte un groupe de contrats. Cette qualification possède de nombreuses conséquences, notamment quand à la formation du groupe. Plus importantes encore sont les incidences de cette qualification quant à la circulation du groupe. / No summary available

Cette étude vise à analyser les problèmes liés aux plans de santé négatifs de ne pas accorder des traitements médicaux et de physiothérapie spécifiques aux enfants souffrant de syndromes rares, le syndrome de Joubert, centre des travaux, ce qui nécessite un traitement Therasuit, nouvelle norme de soins pour les personnes atteintes de paralysie cérébrale et une faiblesse musculaire. Le point de départ, est le droit fondamental à l'approche de la santé, ce qui rend des considérations sur le double de leurs droits fondamentaux. Toutefois, la santé envisage de refuser la couver ture de traitement sous le ne semble pas l'argument dans les procédures Rol de l'Agence nationale de la santé (ANS), implique la violation du droit à la santé et à la protection complète à l'enfant, de sorte transpirant, le unconscionability les clauses imposées dans les contrats d'assurance-maladie, ce qui entraîne une distorsion du marché, ainsi que le manque de respect pour le consommateur et provoque une hypertrophie de la magistrature. L'analyse critique de cette situation, il y a une pensée que l'enfant, la victime négative est un être vulnérable qui peut être vu comme un homme sacré considéré par le philosophe Giorgio Abamgen, qui comprend que nous vivons dans un état d'exception, comme dans les champs concentration dans la vie, dans ce cas, est une vie nue. Enfin, la poursuite de la légalisation a pour la société, un aspect paternaliste pour être gardien de la Constitution, mais aussi une sorte de «Surmoi» d'une société orpheline de protection, tel que recommandé par le philosophe Ingerborg Maus. Compte tenu de l'analyse, il est nécessaire d'avoir une approche de s'approprier des décisions sur le thème central de la demande croissante sur le sujet mis en évidence dans le domaine du droit civil constitutionnel et contemporain. / Com o direito fundamental à saúde nascem algumas problemáticas referentes a saúde suplementar, como, por exemplo, a negativa dos planos de saúde em não concederem tratamentos médicos e fisioterapêuticos específicos às crianças que sofrem de síndromes raras, como, Síndrome de Joubert, as quais necessitam do método“Therasuit”, padrão de tratamento para portadores de paralisia cerebral e fraquezas musculares. Faz-se necessário, abordar considerações acerca da multifuncionalidade dos direitos fundamentais. Todavia, os planos de saúde ao limitarem o tratamento, sob o argumento de não constarem no Rol de procedimentos da Agência Nacional de Saúde Suplementar (ANS), implicam na violação ao direito à saúde e proteção integral à criança, transparecendo assim, a abusividade das cláusulas impostas nos contratos de planos de saúde, ocasionando no desvirtuamento do contrato, bem como o desrespeito ao consumidor. Da análise crítica dessa situação, surge um pensamento de que a criança, vítima da negativa, é um ser vulnerável que pode ser vista como um homo sacer conceituado pelo filósofo Giorgio Agamben. Por fim, a busca da judicialização tornou para a sociedade, um aspecto paternalista, como uma espécie de “Superego” de uma sociedade órfã de tutela, através da ideia de Ingerborg Maus. Diante da análise, faz-se necessário que haja uma abordagem das decisões procedentes acerca do tema central, pelo aumento de demandas sobre o tema em destaque no ramo do direito constitucional e civil contemporâneo. / São Cristóvão, SE

Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise. / The specificities of a contract of employment involve a special assessment of the employer’s fault committed toward his employee. The fault is regarded as a breach of duty and is difficult to reconcile with the hierarchical superiority from the employer to the employee in any work relationship. The legal concept of the fault committed by the employer - as opposed to the well-known and precisely categorized wage-earner’s fault-is quite rare in French labour law. For instance, for decades, a companion was regarded as a simple performer in the work relationship and, as such, could not claim anything from his employer. A huge change came from, on one hand, new safety and health regulations needed to protect employees, and, on the other hand, the breakthtrough of the « employee-as-an-individual » rights. There are at the moment no legal regulations about the employer’s fault. However, the study of the acknowledgment and the legal regime of such a fault leads to scrutinising the labour case law, which eventually shows that the notion has no unity. The employer’s fault can lead to either a classical breach of contract of employment or to an atypical (and yet to be completed) legal regime, extraneous of the French common law. Truly speaking, the assessment of this fault depends on both the nature and the seriousness of the breach of duty regarding the rights of the employee. It seemed difficult to establish a precise legal classification of the employer’s fault. Nonetheless, this work concentrates on the sources of the above-mentionned lack of uniformity and attempts to consider a categorization of the fault.