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Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour

Duro, Valérie 06 1900 (has links) (PDF)
L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids
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Du pareil au même? : la politique étrangère américaine lors du génocide au Rwanda de 1994 et celui au Darfour depuis 2004

Adam, Jean-Philippe January 2009 (has links) (PDF)
Le 6 avril 1994 débutait le génocide le plus rapide de l'histoire de l'humanité: dans les cent jours qui suivirent, plus de 800000 Tutsis et Hutus modérés furent massacrés à coups de machettes et de gourdins selon un plan méticuleusement préparé et exécuté par une clique extrémiste ne voulant pas perdre son pouvoir et ses privilèges. Devant ces atrocités, la communauté internationale demeura passive et ce n'est que le 21 juin qu'une grande puissance décida d'intervenir, en l'occurrence la France avec l'Opération Turquoise, opération sanctionnée par les Nations Unies, pour mettre fin aux massacres. Plusieurs experts considèrent que ce triste événement est le cas le plus patent de génocide depuis l'Holocauste de la Deuxième Guerre mondiale. Presque dix ans plus tard, un autre événement faisait les manchettes pour des raisons similaires. En février 2003, la région occidentale du Soudan, le Darfour, s'embrasa à son tour à la suite du soulèvement de groupes rebelles et de la répression gouvernementale qui s'en suivit. Lors des célébrations entourant le dixième anniversaire du génocide au Rwanda, plusieurs personnalités publiques mirent en garde la communauté internationale que le « Plus jamais! », véritable slogan politique scandé sur toutes les tribunes après le Rwanda, perdrait toute sa signification si rien n'était fait pour mettre un terme aux violences. Quoique la nature et la définition des violences fassent encore l'objet d'un débat constant au sein de la communauté internationale, il est clair que la situation demeure extrêmement problématique et que la population civile du Darfour fait les frais de ces affrontements entre rebelles et forces gouvernementales. En 1994, l'administration Clinton fut complètement silencieuse durant le génocide, ne voulant même pas reconnaître publiquement que c'était un génocide. En comparaison, l'administration de George W. Bush a été très bruyante à propos du Darfour, décrivant la situation comme étant un génocide, émettant des sanctions sévères et poursuivant des résolutions contraignantes au Conseil de sécurité de l'ONU. Par contre, il y a des similarités frappantes entre les politiques étrangères de ces deux administrations alors qu'aucune d'entre elles n'a été en mesure de mettre un terme aux violences. L'objectif de ce mémoire est donc de répondre à la question suivante: qu'est-ce qui peut expliquer les différences et les ressemblances entre la politique étrangère de l'administration Clinton et celle de George W. Bush? Un des principaux arguments afin d'expliquer l'inaction américaine en 1994 est que la société civile et le Congrès furent totalement silencieux et ne mirent pas de pression sur le gouvernement américain pour que ce dernier change sa politique. Cette leçon semble avoir été retenue dans le cas du Darfour, car rarement a-t-on vu autant de groupes différents se mobiliser pour un enjeu de politique étrangère. C'est une des raisons qui explique, à notre avis, les différences entre les deux politiques étrangères. Pour expliquer les ressemblances, plus frappantes que les différences, nous aurons recours aux variables perceptuelles, c'est-à-dire l'influence de la perception de l'environnement extérieur de la part des dirigeants, et bureaucratiques, c'est-à-dire l'influence des différentes entités bureaucratiques qui composent le gouvernement américain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rwanda, Darfour, États-Unis, Génocide, Politique étrangère.

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