Le médicament participe de deux logiques: il est d'une part conçu, développé et commercialisé par une industrie privée, l'industrie pharmaceutique; d'autre part, parce qu'il a une finalité de soin, il a des caractéristiques de bien public. L'objectif de la thèse est d'analyser chacune des deux sphères individuellement et de proposer des incitations publiques qui améliorent la prise en compte de la notion de santé publique dans les décisions des firmes, au bénéfice des deux parties. Nous analysons ainsi dans un premier temps les outils dont dispose la puissance publique, sous l'angle de l'incitation à l'innovation qu'elle représente: le brevet, la recherche publique, le crédit d'impôt recherche ainsi que ceux qui concernent la forte régulation de la commercialisation dans le secteur pharmaceutique. Nous faisons le diagnostic que les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le processus de Recherche et Développement des firmes. Par ailleurs, les politiques de santé publique concernant le médicament sont aujourd'hui encore mal définies et imprécises. Dans deuxième temps nous analysons le processus de décision des firmes pharmaceutiques. Il est caractérisé par un risque important par rapport aux autres industries, en particulier pour les projets les plus innovants. Les projets de Recherche et Développement sont en concurrence entre eux pour les ressources de l'entreprises, selon une logique de portefeuille. Les projets peu innovants jouent ainsi un rôle de filet de sécurité. La troisième partie propose des incitations théoriques publiques. Elles sont testées par l'intermédiaire d'un modèle de simulation du choix de portefeuille de projets pharmaceutiques. Nous montrons qu'une participation étatique aux coûts de Recherche et Développement, une action sur les prix et/ou sur les brevets sont susceptibles d'influencer les choix des firmes de façon significative.

L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives. / Applying the patent law theory to innovation in the field of human biotechnology highlights weaknesses and raises multiple issues related to the technical and ethical elements of its legal protection. In terms of technique, a recent change in United States Law is shedding light on the condition of invention, now considered an essential condition, after being long disregarded by doctrine and case law. In terms of ethics, though fascinating and raising high hopes and great expectations. human biotechnology concurrently gives rise to the fear of possible drifts that might elude the control of competent institutions. Ethical exclusions from patentability are one solution to ward them off. Comparing American and European law, illustrated by a reference to French law, this study focuses on the limitations of technical and ethical exceptions and exclusions from the patentability of human biotechnology inventions and suggests some further lines of thought. Facing the threat of possible research deadlocks induced by human biotechnology patents, largely invoked in this research field, alternative models of collective innovation management are. being sought. Transposed to the legal sphere delving into the issue of immaterial resources, the economic theory of the Commons applied to human biotechnology appears as highly promising and could result in a legal unification of this profusion of initiatives.