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L'impact de la régulation économique sur l'entrée d'un investisseur privé dans une industrie de réseaux : Application aux services Européens de communications mobiles

Riccardi, Delphine 12 January 2009 (has links) (PDF)
L'entrée ou non d'un investisseur privé dans une industrie de réseaux est notamment fonction de l'analyse stratégique de l'environnement extérieur de la firme et de ses incertitudes. S'agissant d'un environnement extérieur régulé/libéralisé par un régulateur indépendant, l'incertitude majeure de l'investisseur privé est relative au comportement de ce régulateur sectoriel quant à l'adoption et à l'application des réglementations économiques annoncées. La compréhension et l'anticipation du comportement du régulateur indépendant permettent à l'investisseur privé de limiter cette incertitude environnementale et de décider d'entrer ou non dans l'industrie concernée. Sur la base d'une analyse néo-institutionnelle des politiques de libéralisation des industries de réseaux, une grille d'analyse du risque réglementaire associé à l'entrée est proposée à l'usage des investisseurs privés. Cette grille est ensuite testée empiriquement dans le cas de l'entrée des opérateurs virtuels dans l'industrie européenne des services de communications mobiles.
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Restructuring railways in Europe : regulation to supplement market mechanisms / Réformes des chemins de fer : la régulation en complément des mécanismes de marché

Thiebaud, Jean-Christophe 30 November 2016 (has links)
Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques.A l'instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures - considérée comme un monopole naturel - a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduction de la concurrence.Néanmoins l’expérience de réformes similaires nous rappelle que les marchés découlant d’une telle réorganisation doivent être manufacturés et ne se forment pas spontanément.Dans cette thèse, nous capitalisons sur cette période de changements afin d’analyser comment une telle transition se réalise. Plus spécifiquement, en appliquant le cadre développé par la Théorie de la Firme, les défis liés à la séparation verticale et au besoin de coordination sont examinés. Puis en s’appuyant sur les outils de la Théorie de l’Agence, nous étudions les implications dé-13coulant de l’introduction d’appels d’offres dans la délégation de service public pour le transport régional de voyageur. Au long de la thèse, l’accent est mis sur le rôle de la régulation et sur les remèdes qu’elle peut offrir aux écueils rencontrés.Le chapitre 1 analyse comment les réformes ont été conçues à travers l’Europe.Car en pratique la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie ferroviaire varie grandement d’un pays à l’autre à plusieurs niveaux, tels que la structure verticale,la régulation ou encore la libéralisation du secteur aval, engendrant d’importants débats sur les mérites respectifs de chacune de ces options. Cette pluralité interroge également sur les motivations sous-jacentes à chacun de ces choix. Et bien que la littérature économique aborde ces motivations, les études empiriques précédentes ne les prennent pas en compte quand il s’agit de comparer les différentes formes verticales. De ce fait, l’endogénéité peut venir biaiser les résultats des estimations économétriques. Ayant construit une base de données couvrant les quatre années entre 2009 et 2012 pour 25 pays européens, nous appliquons la méthode des doubles moindres carrées (2SLS)pour obtenir une estimation non-biaisée des effets de chacune des dimensions précédemment évoquées. En particulier, nous trouvons que l’endogénéité crée effectivement un biais qui péjore les effets mesurés de la séparation verticale.Le chapitre 2 s'appuie sur le cas du secteur ferroviaire français pour illustrer une des répercussions souvent sous-estimées de la séparation verticale, celle des coûts de coordination. Nous développons un modèle expliquant pourquoi la coordination peut aboutir à des résultats inefficients dans un secteur ferroviaire où les firmes doivent s'engager ex ante sur les quantités. Nos résultats indiquent qu’une régulation crédible peut permettre de surmonter les limites de la séparation verticale pour le gestionnaire d’infrastructure. Cependant dans un marché qui n’est pas suffisamment flexible, il devient plus dur au fur et à mesure que le marché aval s’ouvre à la concurrence de soutenir une production importante. / In an objective to revitalize the sector, railways in Europe have gone through changes in order to introduce competitive forces in an industry previous lydominated by state monopolies. Not unlike what occurred in other network industries, the upstream management of infrastructure -considered a natural monopoly- was separated from the downstream market of train services which was deemed contestable. But the experience from previous reforms shows that the markets stemming from this new organisation are made and don’t necessarily just happen.This dissertation preys on those changing times to analyse how such transition can be achieved. More specifically, it uses the framework developed by the Theory of the Firm to investigate some of the challenges that have risen to investigate some of the challenges that have risen from this new organisation due to vertical separation and the need to develop coordination. Then using the tools developed by Agency Theory, the dissertation investigates the introduction of tendering in public procurement for rail services.Throughout the analysis, an emphasis is put on finding how regulation can provide a remedy to the identified challenges. In chapter 1, we review how the reforms were designed in Europe. It highlights that there was very various applications across countries on several dimensions such as the vertical structure, regulation or downstream competition, triggering debates on the relative merits of each option.relative merits of each option.Furthermore this plurality questions the motivations behind these choices. And although those motivationsare brought up in the literature, the previous empirical studies do nottake them into account when comparing the relative performance of one form against the other. In such a case, endogeneity might come and biased the results of econometric regressions. Having constructed a database covering four years between 2009 and 2012 in 25 European countries we use a two-stageleast-square model to obtain an unbiased estimate of the effects of the abovementioned dimensions. In conclusion, we find that endogeneity does create abias, in particular when measuring the merits of full separation. Chapter 2 builds on the French rail sector’s example to shed the light on the crucial and understudied impact of coordination costs, one of the drawbacks arising with separation in the sector. We develop a model explaining why inefficient outcomes may arise in the railway sector when vertically separated firms have to commit ex ante on quantities. Our results indicate that credible and effective price regulation can overcome the limits of separation on the infrastructure side. On the other hand, if the market is not flexible enough, it may become harder, as the downstream market is becoming more competitive, for train operators to make optimistic production forecasts.
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Modernisation et soutenabilité des systèmes hydriques urbains en Europe : une approche néoinstitutionnaliste des régimes de ressources

Bolognesi, Thomas 31 October 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet la modernisation des Systèmes Hydriques Urbains de l'Europe des XV (SHUE). Débutant à la fin des années 1990, ce processus de rerégulation des SHUE opère une transformation du cadre réglementaire européen de la gestion de l'eau. Il vise une amélioration du fonctionnement de la gouvernance afin, notamment, d'imprimer une trajectoire soutenable aux SHUE. Or, les bilans intermédiaires s'avèrent mitigés et mettent en avant un besoin de caractérisation et d'explication analytiques de la modernisation des SHUE, afin d'en cerner les effets non anticipés. Par conséquent, la thèse aborde les effets de la modernisation des SHUE dans ses dimensions organisationnelle et soutenable. L'objectif de la thèse consiste à fournir une interprétation des impacts de la modernisation sur la structure de la gouvernance des SHUE et sur son efficacité dans une perspective de soutenabilité. Ancrée dans une approche d'économie institutionnelle, la démarche adoptée compare les modèles allemand, français et anglais et s'organise en deux temps. Le premier temps relève de l'observation empirique. Les phénomènes caractérisant la modernisation sont identifiés et formulés sous la forme de faits stylisés. Le second temps explique théoriquement ces phénomènes. Au regard des apports et limites des différents institutionnalismes, il est choisi de mobiliser le courant néoinstitutionnaliste pour rendre compte des aspects organisationnels et l'approche par les Régimes institutionnels de ressources pour traiter de la dimension soutenable de la modernisation des SHUE. Cette thèse soutient que la modernisation entraîne une mutation des modalités de coordination des SHUE, tout en intensifiant et polarisant les problèmes de soutenabilité autour du pilier économique. Au niveau organisationnel, nous mettons en évidence que, d'une part, la modernisation tend à dépolitiser les SHUE et que, d'autre part, le degré d'intégration de ses principes dans un SHUE est positivement corrélé à une dynamique socio-institutionnelle résiliente. Ces deux phénomènes résultent principalement d'une hybridation des arrangements institutionnels en direction du pôle marché. Le changement des formes contractuelles et l'atténuation des droits de propriété au sein des SHUE réduisent le contrôle direct de l'Etat et augmentent la capacité d'adaptation rapide des acteurs. A propos du potentiel de soutenabilité, un manque de cohérence dans le développement de la rerégulation des SHUE explique les perspectives relativement pessimistes. Nous montrons que ce paradoxe manifeste une incapacité intrinsèque de la modernisation à maximiser le potentiel de soutenabilité des SHUE. Si le développement de la réglementation est censé améliorer la qualité de la gouvernance, dans notre cas, elle s'accompagne d'un accroissement mécanique de coûts de coordination entravant l'atteinte d'une trajectoire soutenable.
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Modernisation et soutenabilité des systèmes hydriques urbains en Europe : une approche néoinstitutionnaliste des régimes de ressources / Modernisation and sustainability of urban water systems : a neoinstititionalist approach of resources regimes

Bolognesi, Thomas 31 October 2013 (has links)
Cette thèse a pour objet la modernisation des Systèmes Hydriques Urbains de l'Europe des XV (SHUE). Débutant à la fin des années 1990, ce processus de rerégulation des SHUE opère une transformation du cadre réglementaire européen de la gestion de l'eau. Il vise une amélioration du fonctionnement de la gouvernance afin, notamment, d'imprimer une trajectoire soutenable aux SHUE. Or, les bilans intermédiaires s'avèrent mitigés et mettent en avant un besoin de caractérisation et d'explication analytiques de la modernisation des SHUE, afin d'en cerner les effets non anticipés. Par conséquent, la thèse aborde les effets de la modernisation des SHUE dans ses dimensions organisationnelle et soutenable. L'objectif de la thèse consiste à fournir une interprétation des impacts de la modernisation sur la structure de la gouvernance des SHUE et sur son efficacité dans une perspective de soutenabilité. Ancrée dans une approche d'économie institutionnelle, la démarche adoptée compare les modèles allemand, français et anglais et s'organise en deux temps. Le premier temps relève de l'observation empirique. Les phénomènes caractérisant la modernisation sont identifiés et formulés sous la forme de faits stylisés. Le second temps explique théoriquement ces phénomènes. Au regard des apports et limites des différents institutionnalismes, il est choisi de mobiliser le courant néoinstitutionnaliste pour rendre compte des aspects organisationnels et l'approche par les Régimes institutionnels de ressources pour traiter de la dimension soutenable de la modernisation des SHUE. Cette thèse soutient que la modernisation entraîne une mutation des modalités de coordination des SHUE, tout en intensifiant et polarisant les problèmes de soutenabilité autour du pilier économique. Au niveau organisationnel, nous mettons en évidence que, d'une part, la modernisation tend à dépolitiser les SHUE et que, d'autre part, le degré d'intégration de ses principes dans un SHUE est positivement corrélé à une dynamique socio-institutionnelle résiliente. Ces deux phénomènes résultent principalement d'une hybridation des arrangements institutionnels en direction du pôle marché. Le changement des formes contractuelles et l'atténuation des droits de propriété au sein des SHUE réduisent le contrôle direct de l'Etat et augmentent la capacité d'adaptation rapide des acteurs. A propos du potentiel de soutenabilité, un manque de cohérence dans le développement de la rerégulation des SHUE explique les perspectives relativement pessimistes. Nous montrons que ce paradoxe manifeste une incapacité intrinsèque de la modernisation à maximiser le potentiel de soutenabilité des SHUE. Si le développement de la réglementation est censé améliorer la qualité de la gouvernance, dans notre cas, elle s'accompagne d'un accroissement mécanique de coûts de coordination entravant l'atteinte d'une trajectoire soutenable. / This PhD dissertation focuses on the modernization of the urban water systems in Europe (UWSE). Since the end of the 1990's, this reregulation of the UWSE has transformed the European regulatory framework of water management. It is driven by two mains objectives: improving of the governance process and implementing a sustainable path for the UWSE. Present day, intermediate assessments highlight a need for analytical characterization and explanation of the UWSE's modernization, in order to home in on the unanticipated effects. Thus, the PhD thesis analyses the effects of the UWSE's modernization in its organizational and sustainable dimensions. The goal of the PhD is to provide an interpretation of the modernization impacts on the UWSE governance structure and on the efficiency of the reforms from a sustainability point a of view. Rooted in an institutional economics approach, our methodology consists in a comparative analysis of the German, French and English models of the UWSE. Two phases structure this methodology. The first focuses on empirical observation. The phenomena that characterize the modernization are identified and enunciated as stylized facts. The second phase theoretically explains these phenomena. Regarding the contributions and limits of the different institutionalisms, we choose to mobilize the New institutional economics here to deal with the organizational aspects and Institutional resources regimes to address the sustainable dimension of the UWSE's modernization. We argue that the modernization of the UWSE involves a transformation of their coordination modalities, at the same time; it is intensifying and it leads the sustainability problems to focus on the economic pillar. At the organizational level, we support that, on the one hand, modernization tends to depoliticize UWSE and that, on the other hand, the degree of integration of its principles in the UWSE is positively correlated with a resilient socio-institutional dynamics. These two phenomena ensue essentially from a hybridation of the institutional arrangements in the direction of the market pole. In the UWSE, the change of the contractual forms and the attenuation of the property rights lead to a reduction of the State's direct control and to an augmentation of the actors' ability to adapt quickly. Regarding the potential of sustainability, a lack of coherence in reregulation of UWSE accounts for the pessimistic prospects. We show a paradox which manifests itself in the intrinsic inability of the modernization to maximize the UWSE's potential of sustainability. If the development of the regulation is supposed to improve the governance quality, in this case, it comes with a mechanical increase of the costs of coordination which hampers the achievement of a sustainable path.

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