Dans le champ de la recherche en génomique, comme dans d'autres domaines très informatisés, les bases de données et les biobanques sont organisées en infrastructures. Ce nouveau modèle organisationnel doit permettre de soutenir l'effort technique et collaboratif requis pour traiter des Big Data, c'est-à-dire des jeux de données trop volumineux et complexes pour être traités en utilisant les méthodes classiques. L'établissement de ces nouveaux environnements constitue un véritable défi technique et philosophique. Il requiert, pour être opérationnel, des cadres réglementaires adaptés, ouverts à la fois à l'internationalisation et à des perspectives de long terme, mais certains de ces changements ne sont pas compatibles avec les procédures éthiques courantes, notamment la procédure de consentement éclairé. L'éthique de la recherche en génomique doit donc être repensée. Faut-il puiser dans la technique les nouvelles solutions de gouvernance de la recherche ? Ou bien est-il plus juste de répondre à ces évolutions en analysant les situations de tension morale suscitées par de nouveaux développements et en décidant de les traiter en fonction de ce à quoi nous tenons collectivement ? L'enjeu de ce travail, qui relève d'une approche pragmatiste, consiste à cultiver une attitude réflexive à propos des changements en cours dans la recherche en génomique. Cette tâche suppose d'expliciter le rôle des biobanques et des bases de données dans la production, la validation et la publication de la recherche génomique. Il est également nécessaire de rendre compte des tensions auxquelles le développement de ces dispositifs donne lieu lorsqu'ils sont incompatibles avec les procédures actuelles. On peut alors examiner si les dispositifs tels qu'ils sont conçus sont désirables dans les contextes où ils sont développés, soulignant ainsi la dimension politique de l'éthique de la recherche. Cette thèse repose sur l'analyse de situations concrètes issues de projets de recherche dans lesquels nous avons été impliquée. Nous utilisons aussi plusieurs disciplines étudiant la science telle qu'elle se fait (philosophie, anthropologie, sociologie et histoire). Au cours de cet examen, l'idée régulatrice de personne-membre est proposée, pour favoriser la prise en compte des appartenances sociales et politiques du sujet de l'éthique de la recherche en génomique. / In genomic research, as in other highly computerised scientific fields, databases and biobanks are today (re-)organised into infrastructures. This new organisational model should support the technical and collaborative effort needed to deal with Big Data, that is, data sets that are too large and too complex to be treated with conventional methods. Establishing these new environments is an actual technical challenge that requires, in order to be operational, appropriate regulatory frameworks that are both open to internationalisation and long-term prospects. But some of these changes are not consistent with current ethics procedures, including the informed consent process. The ethics of genomics research must therefore be reconsidered by asking whether it is in technology that we must draw new solutions for the governance of research or whether we must respond to these evolutions by proposing a political treatment to clarify what we value collectively. This work, which is based on a pragmatist approach, intends to cultivate a reflexive attitude on the changes being made in genomic research by describing situations of moral tension. This requires elucidating the role of biobanks and databases in the production, validation and publication of genomic research; accounting for the conflicts of values to which the development of these devices can give rise when they are incompatible with the current procedures and thus to examine whether the devices as conceived are desirable in the contexts where they are developed. This thesis is based on the analysis of concrete situations, resulting from research projects in which we have been involved or from studies of science in practices (philosophy, anthropology, sociology and history). During this examination, the regulatory idea of a person-member is proposed, in order to favor the consideration of the social and political affiliations of the subject of ethics to research in genomics.

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs. / The collection of human samples and related data is not a recent practice. However, in the last few decades, such practices have taken much importance mainly due to the creation of population type biobanks. Defined as research infrastructures, they are conceived to last several decades. They invite thousands and, in some cases, hundreds of thousands of participants to contribute their samples, undergo physical and biochemical tests and answer various questions regarding their health and socio-demographic environment. In this context, what are the obligations of these initiatives and the researchers involved therein towards the participants? Considering their duration, what is the legal setting surrounding such biobanks in Québec? These are the two questions addressed by this study. With respect to the legal setting, we propose an analysis based on three axes: i) laws, rules, professional deontology and norms; ii) the legal qualification of the act of banking samples and data; and iii) obligations resulting from the nature of the object of the legal relation. Our analysis reveals that the legal setting surrounding biobanks is a mosaic composed of legislative, contractual, deontological and normative obligations that, despite its complexities and challenges of accessibility for the participant, ensure a certain level of protection for the latter. Regarding the obligations of the biobank and its researchers, they are, for the majority, affected by particularities of population type biobanks. Indeed, specific challenges exist with respect to consent, the obligation to inform, the return of results and the security of samples and data. Given the evolving nature of the theses obligations, we propose to consider an approach based on the best interests of the participants when determining the nature and the intensity of the different obligations applicable to the biobank and its researchers.

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs. / The collection of human samples and related data is not a recent practice. However, in the last few decades, such practices have taken much importance mainly due to the creation of population type biobanks. Defined as research infrastructures, they are conceived to last several decades. They invite thousands and, in some cases, hundreds of thousands of participants to contribute their samples, undergo physical and biochemical tests and answer various questions regarding their health and socio-demographic environment. In this context, what are the obligations of these initiatives and the researchers involved therein towards the participants? Considering their duration, what is the legal setting surrounding such biobanks in Québec? These are the two questions addressed by this study. With respect to the legal setting, we propose an analysis based on three axes: i) laws, rules, professional deontology and norms; ii) the legal qualification of the act of banking samples and data; and iii) obligations resulting from the nature of the object of the legal relation. Our analysis reveals that the legal setting surrounding biobanks is a mosaic composed of legislative, contractual, deontological and normative obligations that, despite its complexities and challenges of accessibility for the participant, ensure a certain level of protection for the latter. Regarding the obligations of the biobank and its researchers, they are, for the majority, affected by particularities of population type biobanks. Indeed, specific challenges exist with respect to consent, the obligation to inform, the return of results and the security of samples and data. Given the evolving nature of the theses obligations, we propose to consider an approach based on the best interests of the participants when determining the nature and the intensity of the different obligations applicable to the biobank and its researchers.