L’affaire Guibord a un rôle d’importance au Québec au cours de la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. Malgré ceci, ce cas judiciaire se retrouve souvent dans l’ombre du fameux combat entre ultramontains et libéraux. Cette étude démontre le procès Guibord et ses répercussions, exposant la place grandissante du clergé au sein de la société québécoise. On observe une Église catholique ultramontaine triomphante sous la direction de Mgr Bourget, évêque de Montréal. Cette recherche présente d’abord les sources du conflit jusqu’à l’année 1869, lorsque l’Institut canadien de Montréal est condamné par l’Église catholique, peu avant la mort de Joseph Guibord, membre de l’organisation. Une analyse est ensuite faite concernant la question d’excommunication qui l’aurait frappée. Le cas de refus de sépulture étant porté en cour civile, il est alors possible d’observer les décisions des différents tribunaux jusqu’au verdict du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres qui tranche en faveur de l’Institut canadien, héritier de la veuve Guibord. Cependant, une émeute aux portes du cimetière catholique, en septembre 1875, va reporter de deux mois son enterrement. L’incident est largement repris dans les journaux d’un bout à l’autre du Canada, mais aussi aux États-Unis et au Royaume-Uni, révélant l’opinion de sources externes sur l’affaire Guibord et le catholicisme au Québec.

L’affaire Guibord a un rôle d’importance au Québec au cours de la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. Malgré ceci, ce cas judiciaire se retrouve souvent dans l’ombre du fameux combat entre ultramontains et libéraux. Cette étude démontre le procès Guibord et ses répercussions, exposant la place grandissante du clergé au sein de la société québécoise. On observe une Église catholique ultramontaine triomphante sous la direction de Mgr Bourget, évêque de Montréal. Cette recherche présente d’abord les sources du conflit jusqu’à l’année 1869, lorsque l’Institut canadien de Montréal est condamné par l’Église catholique, peu avant la mort de Joseph Guibord, membre de l’organisation. Une analyse est ensuite faite concernant la question d’excommunication qui l’aurait frappée. Le cas de refus de sépulture étant porté en cour civile, il est alors possible d’observer les décisions des différents tribunaux jusqu’au verdict du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres qui tranche en faveur de l’Institut canadien, héritier de la veuve Guibord. Cependant, une émeute aux portes du cimetière catholique, en septembre 1875, va reporter de deux mois son enterrement. L’incident est largement repris dans les journaux d’un bout à l’autre du Canada, mais aussi aux États-Unis et au Royaume-Uni, révélant l’opinion de sources externes sur l’affaire Guibord et le catholicisme au Québec.

Le FASB et le CNC ont adopté dans un projet commun un nouveau mode de présentation de l'information sectorielle, en se fondant sur l'approche proposée par l'AIMR et l'AICPA, intitulée « l'approche organisationnelle » ou « sectorisation organisationnelle ». Suite à ce projet, une nouvelle norme a vu le jour, soit la SFAS 131, « Disclosures about Segments of an Entreprise and Related Information » et le chapitre 1701, « Information sectorielle ». La norme élaborée conjointement entre le FASB et le CNC demande aux sociétés de publier leur information segmentée à partir des découpages faits par les entreprises et servant de base à la prise de leurs décisions opérationnelles ainsi qu'à la mesure de leur performance interne. Selon un bon nombre d'études, la nouvelle norme a enrichi l'environnement informationnel par la production d'un grand volume d'information sectorielle divulguée par les entreprises. En outre, ces études ont démontré que les risques associés à la firme, soient le bid-ask spread, l'asymétrie de l'information et la dispersion des consensus des analystes financiers seront tous réduits suite à l'adoption de cette norme. Malgré l'existence de ce grand support en faveur des vertus de cette norme, il existe néanmoins un nombre grandissant de critiques à son égard. En effet, quantité d'études indiquent que les multiples problèmes que suscite cette norme provoquent la prolifération de choix discrétionnaires en matière de divulgation sectorielle de la part des dirigeants, ce qui peut exercer une influence sur la qualité de l'environnement informationnel de la firme. Par conséquent, et étant donné les avantages et les désavantages de cette norme, on ne peut dire si cette norme contribuera à l'existence d'un environnement informationnel inférieur ou supérieur. Cette étude vise à démontrer l'existence d'une association entre la politique de divulgation sectorielle et la structure de la gouvernance au sein des entreprises canadiennes soumises à la norme ICCA, chapitre 1701. La direction exerce son choix dans la détermination des secteurs à publier, dans l'identification des actifs associés à chaque secteur et dans l'allocation des coûts à l'égard des secteurs afin d'estimer les profits d'exploitation de chacun de ces secteurs. Cette étude examine les variables de gouvernance d'entreprise pouvant influencer le niveau de publication sectorielle choisi. Les associations trouvées entre la publication sectorielle et la gouvernance peuvent fournir un éclairage sur les choix de publication et devraient être pertinentes dans la découverte de nouveaux aspects relatifs aux exigences de publication sectorielle et dans la formulation de nouvelles politiques de publication. Dans cette étude, la principale hypothèse est que la gouvernance à travers ses variables et ses mécanismes détermine le niveau de l'information sectorielle telle qu'elle est publiée par les entreprises canadiennes adoptant la norme ICCA chapitre 1701. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Divulgation sectorielle, SFAS 131, ICCA 1701, Gouvernance d'entreprises, Sectorisation organisationnelle.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012