Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Université Paris-Sud, Cachan, France. / Ce projet de recherche porte sur l’opportunité de l’éthique comme mode de régulation des objets connectés. Actuellement au cœur d’une véritable course à l’innovation se faisant de plus en plus pressante, nous relèverons qu’il s’agit de biens complexes rendant difficile leur appréhension par le droit. Ce sujet se focalisera ensuite sur le cadre juridique applicable à cette technologie au regard des données personnelles récoltées de manière massives pour pouvoir enrichir et assurer le fonctionnement de ces objets. Démontrant certaines limites de ce régime légal au regard du poids de l’économie de la donnée, l’éthique sera étudiée de manière théorique dans le contexte du numérique comme outil de régulation, y compris son utilité mais aussi son inévitable manipulation par les acteurs du numérique. Ce projet aura pour objectif enfin de dresser un bilan concret des initiatives véritablement destinées à assurer une meilleure régulation des objets connectés par l’éthique, finalement débitrice d’une forte collaboration entre les trois acteurs principaux du numérique : pouvoirs publics, entreprises et citoyens.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Les objets connectés sont des technologies massivement appréciées par notre société. Souvent utilisés à des fins de loisirs, ils permettent aux personnes de mesurer et d'évaluer leurs capacités physiques, mentales et la qualité de leur mode vie de façon autonome. Les données collectées par ces technologies sont multiples et sont relatives au corps humain de la personne, comme le nombre de pas, le nombre de calories brûlées ou encore, le nombre d'heures de sommeil. Seulement, bien que révélatrices d'informations sur la santé des personnes, ce type de données n'est pas considéré par les législations européennes et canadiennes comme des données de santé, mais plutôt comme de simples données à caractère personnel. La doctrine leur attribue le nom de « donnée de bien-être », notion inexistante en droit positif. Néanmoins, apparaît depuis plusieurs années des discussions autour de la protection des données de bien-être. Doivent-elles être considérées comme des données de santé ? Sont-elles voisines de celles-ci ? Le régime de protection actuel est-il efficace ? L'objectif de ce mémoire est de se pencher sur ces questions et de trouver de nouvelles solutions à la protection des données de bien-être au regard du danger qu'elles représentent sur la vie privée des individus.