La reconnaissance qu'un travailleur est handicapé selon l'article 329 de la du travail et les maladies professionnelles Loi sur les accidents (LATMP) requiert l'application de critères développés par la jurisprudence. Cette qualification est primordiale puisqu'elle permet à l'employeur de réduire l'impact des coûts de la lésion professionnelle sur sa cotisation. L'existence d'un handicap préalable à une lésion professionnelle nécessite la présence d'une condition déviant par rapport à la norme biomédicale, un concept interdisciplinaire intégrant un aspect juridique et médical. La complexité de la norme biomédicale et la détermination de sa déviance occupent une part importante des débats juridiques dans le contexte d'une lésion professionnelle lorsqu'il est question d'imputation. Pour s'assurer de la valeur probante de son opinion médico-légale, l'expert médical doit s'appuyer sur des preuves scientifiques respectant les exigences juridiques. Dans ce mémoire, l'auteur analyse la démarche juridique permettant d'établir le degré de preuve requis et les paramètres essentiels à l'appréciation d'une déviation par rapport à une norme biomédicale du p oint de vue légal. L'objectif est de préciser la reconnaissance de la déviation les critères d'analyse juridiques de d'une norme biomédicale et de déterminer leurs influences. La méthodologie repose sur l'analyse des décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en relation avec le concept de « déviation de la norme biomédicale » qui oriente la notion de travailleur déjà handicapé. Les jugements décortiqués ont contribué à l'identification des paramètres juridiques indispensables qui doivent être appuyés par des moyens de preuve essentiels à une démonstration prépondérante de la déviation d'une condition par rapport à une norme biomédicale. Les résultats de l'étude fournissent un outil permettant aux employeurs, à leurs représentants et à leurs experts, ainsi qu'aux décideurs, de mieux préparer ou analyser, au moyen d'une démarche systématique et rigoureuse, une demande de partage de coûts fondée sur l'article 329 LATMP.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Mieux comprendre le retour au travail s’avère nécessaire afin d’en saisir la complexité et prévenir qu’une situation d’incapacité se prolonge. Le retour au travail mobilise l’intervention de nombreux acteurs. Parmi ceux-ci, les intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public occupent un rôle essentiel. Leur perspective sur ce qui influence le retour au travail a été peu documentée jusqu’à maintenant. L’objectif de ce mémoire est de mieux comprendre ce qui influence le retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle à partir de la perspective des intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public. Cette étude qualitative s’appuie sur un modèle écologique de gestion de l’incapacité. Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées auprès de dix-neuf agents d’indemnisation et conseillers en réadaptation. Une analyse thématique en continu a été menée. Selon les intervenants, la représentation de l’objectif et du processus menant au retour au travail peut différer d’un acteur à l’autre, en fonction de leur contexte, et influencer leur manière de se mobiliser et de collaborer durant le processus. Des éléments psychosociaux individuels ont été nommés, dont des stratégies d’adaptations, des réactions cognitives et émotives du travailleur et des proches ainsi que des éléments relevant de la vie personnelle. La qualité des relations au travail, la culture organisationnelle et les pratiques de gestion ont été soulevés par les intervenants. Finalement, le fonctionnement des systèmes d’indemnisation et de santé ainsi que la collaboration et la transmission d’informations entre les acteurs durant le processus ont émergé de l’analyse. Ce que les intervenants perçoivent comme facilitant le retour au travail demeure lié à ce qui facilite l’atteinte de l’objectif initial du processus prescrit par l’organisme d’indemnisation public. Les résultats sont cohérents avec plusieurs écrits scientifiques et amènent à explorer l’influence sur le retour au travail du contexte dans lequel s’insère chaque acteur.