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1	La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien Belinguier-Raiz, Sarah 13 January 2012 (has links) En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes révèlent le manque d'effectivité de la réparation des dommages causés par le dirigeant et, par là même, le manque d'effectivité de la responsabilité personnelle de ce dernier. L'étude de certaines dispositions nouvelles des deux pays, en particulier du droit italien, nous invite cependant à réfléchir sur les perspectives d'évolutions. / . Actions ut universi ut singuli Préjudice social Préjudice individuel de l'associé Responsabilité du dirigeant Assurance RCMS Réparation intégrale Association d'actionnaires Exonération Gouvernance d'entreprise Groupes de sociétés Compensation for damages Company managers liability Insurance D&O Corporate governance Stakeholders Shareholders Securities class actions Indemnification French corporate law Italian corporate law

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La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien