Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017 / Ce mémoire présente la transmission et l’interprétation de la notion d’exigence de clarté référendaire formulée par la Cour Suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec au Royaume-Uni. Il effectue une analyse de processus des mécanismes de transmission idéationnelle ayant mené à l’interprétation de l’exigence de clarté par le gouvernement britannique entre mai 2011 et septembre 2014. Les données sont issues d’entretiens semi-dirigés, de documents obtenus par voie de demande d’accès à l’information au Canada et au Royaume- Uni, de transcriptions de débats parlementaires, de documents gouvernementaux officiels et d’une analyse de médias. Cette recherche s’inscrit dans la littérature sur la réponse des États aux mouvements sécessionnistes étrangers. Selon le modèle de la vulnérabilité (Herbst, 1989, 1992), le modèle des liens ethniques (Saideman et collab., 1997) et le modèle démocratique (Bélanger et collab., 2005), le Canada devrait théoriquement s’opposer au mouvement sécessionniste écossais. Le présent mémoire confirme cette opposition tant officielle qu’officieuse tout en démontrant la pertinence du modèle de la vulnérabilité dans le cas canadien. Ce dernier avance que l’opposition du Canada aux mouvements sécessionnistes étrangers s’explique par la présence du mouvement sécessionniste québécois sur son propre territoire. Ce mémoire prouve également que le gouvernement canadien conçoit l’exigence de clarté comme un atout stratégique favorisant le statu quo en contexte sécessionniste. Il démontre finalement que les mécanismes de transmission de l’exigence de clarté au Royaume-Uni par le gouvernement canadien ont entraîné son interprétation par le gouvernement britannique pendant la période étudiée. Cette interprétation se concentre essentiellement sur l’exigence d’une question claire et sur la participation de l’État central lors de l’élaboration du cadre référendaire. / This thesis studies the transmission and the interpretation of the clarity requirement (formulated by the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec) in the United Kingdom between May 2011 and September 2014. It conducts a process tracing analysis of the ideational transmission mechanisms that led to the interpretation of the clarity requirement by the British government. The data comes from semi-structured interviews, documents obtained through access to information requests in Canada and the United Kingdom, transcripts of parliamentary debates, official government documents and a media analysis. This research is based on the literature on States’ responses to foreign secessionist movements. According to the vulnerability model (Herbst, 1989, 1992), to the model of ethnic ties (Saideman et collab., 1997) and to the democratic model (Bélanger et collab., 2005), Canada should be opposed to the Scottish secessionist movement. This thesis confirms Canada’s official and unofficial opposition to Scottish independence and demonstrates the relevance of the vulnerability model in this case. According to this model, the cause of a State’s opposition to a foreign secessionist movement is the existence of a secessionist movement on its own territory. This thesis also proves that the Canadian government conceives the clarity requirement as a strategic asset favoring status quo in Canada. It finally shows that the transmission of the clarity requirement in the United Kingdom by the Canadian government resulted in its interpretation by the British government. This interpretation essentially focuses on the clarity of the referendum question and on the participation of the central State in the elaboration of the secessionist framework.

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d'autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l'architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l'intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l'intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l'analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l'État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d'autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l'IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l'IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels, " conscients de leur position structurelle dans un réseau d'acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l'institution afin qu'elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l'hypothèse que: d'abord, le choix d'une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d'institutions de l'intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l'intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir. / The World Bank proposes good governance as the strategy to correcting the evils of bad governance and to facilitate development in developing states (Carayannis, Pirzadeh, & Popescu 2012; Hilyard & Wilks 1998; Leftwich 1993; World Bank 1989). From this perspective, institutional reform and a more inclusive public policy arena are two critical strategies that will likely lead to good governance, according to the Bank and other Bretton Woods institutions. The problem is that many of these states do not have the pre-requisite institutional architecture to accommodate such measures. This thesis studies and discusses how one developing state, the Commonwealth of Dominica, approached the development of an institution to oversee integrity in public office. This Act, the Integrity in Public Office Act (IPO) was passed in 2003 and implemented in 2008. The focus in the thesis is on power relations among dominant actors surrounding the IPO consequently, it employs a combination of social network analysis and qualitative research techniques to answer the principal question: Why did the state develop and implement the current design of the IPO (2003)? This question is all the more significant when we consider that contrary to existing research on the subject, the Dominican IPO diverges considerably in structure from the ideal-type IPO. We argue that “rational” actors, cognizant of their structural position in a network of actors, have used their power resources to shape the institution so that it serves them and their allies. We hypothesized that: First, the choice of a specialised anti-corruption agency and the subsequent design of that agency reflect the preferences of the dominant actors who were involved in the creation of the IPO and second, our rival hypothesis, the characteristics of alternative options and models of public integrity institutions are those of the non-dominant actors. Our results are mixed. Power play was limited among a small group of dominant actors who sought to use the creation of the Act as an opportunity for political legitimacy and survival. Not surprisingly, there was no alternative model advanced. We concluded therefore that the Act resulted from a purely partisan agenda. This research responds to the paucity of studies on the design of institutions of public integrity, which largely seem to have an organisational and structural bias. In addition, by embracing the topic from the perspective of power relations, the thesis adds conceptual, methodological, and analytical rigour to discourses on the creation of such institutions by studying their evolution from both agential and structural perspectives. Finally, the results offer us an opportunity to predict when and in what intensity actors will deploy their power resources.

Les critiques ont été nombreuses suite à la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en mars 2013. Selon plusieurs, la perte d'autonomie de l'ACDI allait transformer l'aide canadienne d'une aide altruiste vers une aide teintée par les intérêts nationaux. La présente recherche se penche sur la première partie de cette affirmation. C'est-à-dire qu'elle vérifie dans quelle mesure l'aide canadienne était altruiste sous la tutelle de l'ACDI lorsque celle-ci était semi-indépendante. Pour ce faire, la recherche étudie l'influence de différents facteurs sur l'allocation de l'aide alimentaire canadienne de 1988 à 2012. En plus de tester les indicateurs habituellement avancés dans la littérature, nous analysons l'influence de nouvelles variables omises par celle-ci, ainsi que certaines variables uniques au cas canadien. À l'aide d'un modèle binomial-négatif à effet aléatoire, nous trouvons que l'allocation de l'aide alimentaire canadienne répond à un calcul stratégique tenant compte à la fois des besoins humanitaires et de la gouvernance des pays récipiendaires ainsi que des intérêts économiques et politiques du Canada. En fait, nous remarquons qu'en situation d'urgence, le Canada est moins regardant de la situation politique et économique des pays récipiendaires, se concentrant plutôt sur les besoins de ceux-ci. Par contre, lorsqu'il utilise son aide plus lente et prévue à l'avance, les intérêts nationaux sont davantage pris en compte.

L’étude porte sur les retombées économiques de la mine de Voisey’s Bay sur les conditions socioéconomiques des communautés de Rigolet, Makkovik, Hopedale, Nain et de Postville. Elle adopte une approche multidimensionnelle à la fois descriptive et comparative. Les données utilisées proviennent des recensements de la population de 1991, 1996, 2001 et de 2006 conduits par Statistique Canada. Elle utilise aussi les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les données internes à la mine proviennent des Rapports de responsabilités sociales de la firme VBNC qui se charge d’exploiter la mine. Nous avons également en recours aux données des rapports du Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa mise en place en 2005. Cette étude s’inscrit dans un contexte d’exploitation des ressources naturelles. Elle montre que, contrairement à des considérations voulant que celles-ci constituent une source de richesses, leurs effets sur les conditions socioéconomiques des communautés locales restent mitigés. Les firmes minières s’acharnent à maximiser leurs profits et les conditions de vie des communautés locales n’en bénéficient que partiellement. Pour notre étude, nous faisons l’hypothèse que cette mine ait eu de nombreuses retombées directes ou indirectes (emplois, achats de biens et services, taxes minières, investissements et redevances) et que celles-ci ont modifié les conditions de vie des communautés concernées. Nous avons opté pour une méthodologie basée sur un modèle de retombées économiques de la mine de Voisey’s Bay; un outil conçu avec l’inspiration de la grille d’évaluation des projets miniers, gaziers et pétroliers sur les conditions socioéconomiques de Paul Kishchuk. Ce modèle nous a permis d’analyser les effets de Voisey’s Bay sur la démographie, le marché du travail, la scolarité, le revenu et le logement. Les dimensions identifiées font état d’une légère amélioration sur les conditions de vie des communautés, bien que l’effet ne puisse pas être totalement attribué à la mine, étant donné le rôle important joué par le Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa création.