Plus des deux-tiers des réfugiés mondiaux sont présentement en situation prolongée, c’est-à-dire en exil depuis au moins cinq ans sans perspective à court et moyen terme d’accéder à une solution durable. Environ une trentaine de situations de réfugiés prolongées sont répertoriées dans le monde, en vaste majorité dans les pays en voie de développement. La plupart des pays de refuge exigent que les réfugiés résident dans des camps, où ils sont assistés par la communauté internationale. Or, le passage du temps dans les camps engendre d’importants problèmes de protection pour les réfugiés. Cette recherche vise donc à démontrer que le maintien des camps à long terme n’est pas conforme aux engagements internationaux des États envers les réfugiés, engendre des violations des droits des réfugiés et affaiblit la protection des réfugiés.

L'aide au développement qui de prime abord semble avoir des visées philanthropiques est controversée en ce qu'elle est motivée par une mixité de motifs humanistes, politiques et économiques et que la littérature scientifique appuie l'idée selon laquelle les intérêts des donateurs prévalent sur les besoins des bénéficiaires. Ce mémoire a pour objet d'étude renonciation de la politique d'aide de l'ACDI, étudiée dans une perspective de dialectique de besoins des bénéficiaires et d'intérêts du donateur. Pour ce faire, l'énoncé de politique de 1987 a été comparé à celui de 2002, grâce à une analyse de contenu et à l'observation de rapports statistiques. Nos hypothèses qui prévoyaient que l'énoncé de 2002 présenterait davantage d'intérêts du Canada que celui de 1987 et que la dichotomie entre le discours et la pratique s'amenuiserait en 2002, ont été infirmées. C'est l'inverse qui s'est produit dans les deux cas de figure.

Le présent mémoire vise à déterminer dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement. Il a permis de constater que le CCE a livré des résultats inégaux d'un point à l'autre de son programme de travail, mais que sa contribution a été utile à l'OMC. Le présent ouvrage a également permis d'identifier trois différentes périodes dans les travaux du CCE, en plus de faire ressortir le fait que certains points de son programme de travail n'ont pas été abordés par le CCE depuis plusieurs années. Enfin, ce mémoire identifie les limites structurelles, politiques et organisationnelles au travail du CCE et propose des pistes de solutions pour en améliorer l'efficacité.

Au vingtième siècle, l’eau insalubre est la deuxième cause de mortalité infantile. Ainsi, l’eau souillée tue 5 fois plus d’enfants que le sida/VIH. À long terme, cette situation crée un cercle vicieux qui tend à condamner les pauvres à rester pauvres. En effet, les conséquences de l’état nutritionnel et du manque d’eau d’une population risquent de se répercuter d’une génération à l’autre et cela peut limiter l’aptitude à bénéficier d’autres services sociaux, comme l’éducation. Cette étude se concentrera davantage sur les enjeux de l’accès à l’eau potable dans les villes africaines. Le milieu urbain, par sa densité de population et donc son marché de consommation potentiel, devrait en effet favoriser la rentabilité des investissements et l’extension des réseaux d’eau. Des projets d’amélioration de l’accès à l’eau et de sensibilisation sont certes mis en place mais les résultats restent mitigés. Parallèlement, les populations dans les villes ne cessent de croître et la problématique devient criante. De plus, les bidonvilles et quartiers non lotis, réalité incontournable des villes africaines, sont souvent complètement occultés dans les politiques pour desservir le territoire. Nous nous interrogerons donc à savoir si les modèles d’accès à l’eau potable sont de simples copies du modèle occidental (basées sur une logique d’accès individuel à l’eau en lien direct avec la possession d’un titre foncier) ou s’il y a émergence de modèle centrés sur les réalités sociales, économiques et politiques propres aux villes africaines. En résumé, c’est donc la question de la rencontre de l’offre et des solutions techniques, avec la demande et les besoins des usagers qui est en jeu. L’analyse sera d’abord macroéconomique avant de se pencher plus particulièrement sur le cas de la ville d’Ouagadougou qui a fait l’objet d’une étude terrain. / In the twentieth century, diseases transmitted through dirty water are the second worldwide leading cause of death, among children. It kills five times more than the HIV. At long-range forecasts, this situation leads to a vicious circle, in which poor people tend to stay poor. Indeed, consequences of the nutritional status and of the lack of access to safe water have repercussions on the present generation and the next ones. Their vulnerability to infectious diseases is exacerbated by inadequate living conditions. It restricts those people’s abilities to take advantage of other social services, as education, and they cannot rise up the social ladder. This paper will focus on the challenges of the access to safe drinking water in the African cities. The urban area should be, by its density, a potential buying market sufficient for patronizing investments and extension of the water network. In fact, improvements in access and making-sensitive projects, do not gather good results, because of the increasing population and the expansion of shantytowns. Those realities, which are an area of vital concern for developing countries, are not taking into account, by the policies, yet. So, we will wonder if the models for safe access to drinking water imitate the occidental vision (access to water directly linked with the ownership of a real estate) or, if there is emergence of models based on social, politic and economic specificities of African cities. In short, this study is about the junction between supply and technical solutions, with demand and the needs of users. After analyzing a macroeconomic point of view, a study case of Ouagadougou will be produced.

Depuis la fin de la Guerre froide, la place de la théorie réaliste a été fortement remise en cause au sein du champ d'études des Relations internationales. La chute des tensions géopolitiques avait ainsi fait croire que cette approche n'était plus pertinente pour comprendre le monde de l'après Guerre froide. Les bouleversements récemment observés sur la scène internationale nous semblent être une opportunité idéale pour vérifier ces propositions. Ce mémoire de recherche propose ainsi d'étudier un cas particulier de politique étrangère, c'est-à-dire le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC, afin de discuter de la validité de cette approche théorique pour comprendre la politique internationale à l'époque contemporaine. Notre analyse de l'évolution de la politique étrangère russe sur le cas susmentionné s'étendra sur l'ensemble de l'ère post-soviétique et sera divisée selon les quatre mandats présidentiels en Russie depuis 1991.

À ce jour, force est de constater que le système d’échanges de denrées alimentaires tel que balisé par l’Organisation mondiale du commerce et son Accord sur l’agriculture n’a pas su enrayer la faim et la malnutrition à l’échelle du globe. Aidée par l’évolution du droit international et par la vision altermondialiste de certains acteurs non-étatiques, l’émergence des concepts de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire teinte néanmoins les possibilités de développement agricole susceptibles de concourir à ces visées. Le Sénégal, un pays importateur net de produits agricoles, évolue de surcroît dans un contexte régional et international intégré supportant le paradigme de libéralisation des échanges des denrées alimentaires. Il en découle que les possibilités de développement de ses filières agricoles locales pour la réalisation de la souveraineté alimentaire dans une perspective d’amélioration ou d'atteinte de la sécurité alimentaire s’en trouvent façonnées. Plus particulièrement, le présent travail montre que l’évolution historique de l’organisation économique de l'industrie laitière sénégalaise a contribué à entretenir une dépendance face à la consommation de lait et de produits laitiers importés. Ce faisant, les déterminants de la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales se trouvent aujourd’hui davantage façonnés par les activités de la filière laitière d’importation que par celles de la filière laitière locale. Cependant, l’environnement législatif national et régional, tout comme les différentes politiques agricoles sénégalaises tendent à vouloir rectifier la situation. Alors que la flambée des prix du lait et des produits laitiers en 2006 est venue affecter négativement la sécurité alimentaire des populations, il semble que la réalisation de la souveraineté alimentaire prônée par la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale sénégalaise (LOASP), par la Politique agricole de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (PAU) et par la Politique agricole régionale de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP) soit d’autant plus nécessaire pour assurer un développement agricole et rural adéquat. Bien que plusieurs perspectives existent pour y parvenir, nous verrons que les contextes nationaux, régionaux et internationaux posent néanmoins quelques défis de taille.

Cette thèse s’insère dans le cadre d’un projet interdisciplinaire sur les politiques publiques dans le domaine de la réduction de gaz à effet de serre (GES). Elle traite de la dimension politico-économique de la formulation des politiques gouvernementales des provinces canadiennes membres de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC). Cette recherche suggère que les politiques sous-nationales, ou provinciales, étudiées ici sont influencées par la convergence de facteurs liés aux idées, aux intérêts et aux institutions. Dans le contexte des débats touchant la lutte contre les changements climatiques, cette thèse propose d’appliquer un modèle théorique formulé par Barry Rabe, développé sur la base de l’étude des politiques des États américains de Nouvelle-Angleterre. Cette thèse veut apporter une double contribution : effectuer la première opérationnalisation substantielle du modèle de B. Rabe à des cas non-américains et perfectionner son modèle en combinant les domaines de la politique et de l’économie. La thèse tient aussi compte du fait que certains postulats identifiés ne soient pas toujours expressément présentés par Barry Rabe lui-même. / At the origin of this research project, we find a suggestion of B. Rabe, according to which sub-national governments (at least, within the framework of the United States and of Canada) can be considered as central actors in the programs of greenhouse gas (GHG) reduction. This bottom up approach suggests that a lack of serious commitments on behalf of the mentioned national governments can be partially compensated with sub-state level actors. This hesitation at the national level has been effectively compensated with actions realized at the regional level as was the case with the States of the New England, according to B. Rabe. Given that this region of the United States encompasses participants from the Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers (NEG/ECP), we asked ourselves questions as to the GHG reduction policies of the Canadian part of this regional grouping. More concretely, from this intra-regional comparison, we tried to make a replication of the model of B. Rabe. Inspired by an interdisciplinary approach and by a taking into consideration factors coming from ideas, interests and institutions, this research work is structured as a succession of chapters. After the introductory part, the first chapter (section 2) handles the positioning of the Canadian provinces members of the NEG-ECP, compared with States of the New - England concerning the governments’ policies on the reduction of the GHG. We wanted to determine the framework of these provinces, consider the (possible) presence of political learning (apprenticeship) as well as an analysis of the sectorial dimensions of the action plans. Based pa r t ia l ly on the results of the first chapter , the study of a link between the sectorial composition of the provincial economy and the type of government policy on the GHG reduction represents the foundation of the second chapter (section 3). The presence of natural resources (and/or of maritime resources), the economic diversification as well as the nature of the energy base of the province seem to influence the government policy about climate change. The third chapter (section 4) aims at analyzing the phase of elaboration / formulation of the most recent Quebec’s action plan on GHG. To cast more light on the political path of this plan, various elements are considered: Québec’s historic environmental commitments, the intergovernmental interactions, the presence / absence of coalitions as well as the role of the governmental public servants. And finally, the conclusion evokes possible contributions and limits of the entire process of our research. We also mentioned certain potentially interesting developments concerning the future researches on the subject.

Ce mémoire porte sur les facteurs économiques, politiques et identitaires de la guerre civile en Côte d'Ivoire. Le chapitre 1 traite de la privation relative progressive comme facteur économique de la violence. Le chapitre 2 se base sur la théorie de Snyder pour tenter d'expliquer le rôle de la transition vers la démocratie comme facteur politique de la guerre civile. Le chapitre 3 porte sur Pivoirité en tant que facteur identitaire de la violence en Côte d'Ivoire, décrit à l'aide de la catégorisation du nationalisme selon Snyder, du concept de polarisation de Coser, et du concept de guerre civile identitaire de Derriennic. Le chapitre 4 discute du rôle des inégalités horizontales dans la violence à l'aide des théories de Stewart, Obou et Sen. Finalement, le chapitre 5 traite du rôle des pays africains limitrophes et de la France dans le conflit, ainsi que de l'application des accords de paix qui ont été signés depuis le début de la crise.

Source de vie, mais également de développement socioéconomique, l’eau pourrait venir à manquer rapidement dans plusieurs régions du globe, alimentant ainsi les convoitises. La difficulté éprouvée à transporter et emmagasiner l’eau – sans parler du débat idéologique soulevé par le concept même de marchandisation de l’eau – laisse une place limitée au commerce comme mode de régulation des pénuries appréhendées. Quant à l’instrument juridique international, il est pour l’heure ardu d’application. S’ensuit la nécessité d’une action politique, action pouvant déboucher sur de graves crises ou conflits interétatiques. Afin d’évaluer le potentiel conflictuel de l’eau, nous examinerons dans ce mémoire le lien postulé entre la vulnérabilité de l’approvisionnement en eau d’un État et la conflictualité de ses relations impliquant ses homologues avec lesquels il partage cette ressource sans substitut. Une approche quantitative sera développée, laquelle servira de base à une réflexion sur les apports et limites de ce type d’approche en hydropolitique. / At the very basis of life, but also of socioeconomic development, water could rapidly become very scarce in some regions of the world, and thus feed contestation. The difficulty of transporting and stocking water – not to mention the ideological debate raised by the very idea of water commodification – leaves limited room for trade as a regulation measure for the foreseen shortages. Concerning international law, up until now it is hardly applicable. Consequently, political action will be needed and this could lead to severe crises or interstate conflicts. In order to evaluate water’s conflict potential, we will investigate in this dissertation the supposed link between the vulnerability of a state’s water supply and the degree of conflict characterising its water relations. A quantitative approach will be used for the above and will serve as a basis for an analysis regarding the contributions and the limitations of that approach to hydropolitics.

Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l’OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l’OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l’établissement d’un groupe spécial tandis que d’autres peuvent nécessiter un jugement de l’organe d’appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d’un litige à l’autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc de démontrer, en se servant de la théorie des perspectives développée par Kahneman et Tversky, que la perception d’un État plaignant, par rapport à la mise en place ou au retrait d’une mesure appliquée par un autre État, peut influencer l’étape à laquelle ce différend se terminera ou bien sur la durée qui lui sera nécessaire avant de se voir réglé. À l’aide de deux modèles économétriques distincts, nous démontrons que cette perception de l’État plaignant n’aura pas d’influence sur l’étape, mais qu’elle aura toutefois un impact sur la durée nécessaire au règlement d’un différend l’impliquant. Un État plaignant se percevant perdant par rapport à la mise en place d’une mesure d’un autre État aurait en effet tendance à faire diminuer le temps nécessaire au règlement, désirant ainsi voir la mesure retirée le plus rapidement possible. Un autre constat dégagé de ces modèles réside dans le fait que les différends concernant deux États développés auront tendance à prendre davantage de temps avant d’être réglés. / The World Trade Organization's dispute settlement mechanism is the best forum for resolving a trade dispute between two WTO members. However, it is possible to note that not all trade disputes seized by the WTO end at the same stage, some settling before the establishment of a panel while others can require a judgment of the Appellate Body, or even more. The time required to resolve disputes also varies from litigation to litigation. This master’s degree thesis tries to demonstrate, using the prospect theory developed by Kahneman and Tversky, that the perception of a complainant state, in relation to the establishment or withdrawal of a measure applied by another State, may influence the stage at which the dispute is resolved or the length of time that is required for its resolution. Using two distinct econometric models, we found out that the complainant State’s perception does not influence the stage at which it will be resolved, but it has an impact on the length required to resolve a dispute involving it. A complainant State perceiving itself to be losing in relation to the introduction of a measure of another State tends, in fact, to reduce the time required for settlement, wanting to see the measure withdrawn as soon as possible. Another finding emerging from these models is that disputes concerning two developed countries will tend to take more time to be settled.