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Les limites des institutions internationales : le cas de l'Accord de libre-échange nord-américain

Larochelle, Anne-Marie 13 April 2018 (has links)
Diverses théories ont été élaborées pour expliquer la formation des institutions internationales. Prenant appui sur l'approche du choix rationnel et sur le concept de la légalisation, ce mémoire propose une analyse de la relation entre les préférences des États et la nature du design institutionnel obtenu au terme de la négociation d'un accord commercial, lorsqu' il y a asymétrie entre les partenaires. L' hypothèse postule que la nature du design institutionnel obtenu correspondra davantage aux préférences de l'État puissant. Le cas à l'étude est l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont la pratique a démontré qu' il présentait une structure institutionnelle inadéquate. Les résultats obtenus ne permettent pas de confirmer l'hypothèse et nous amènent à considérer d' autres facteurs qui ont pu influencer le design institutionnel de cet accord.
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Les restrictions aux exportations des produits alimentaires de 1973 à 2008 : essai d'identification des éléments explicatifs d'une contradiction dans les attitudes de deux conférences sur l'alimentation

Slaibi, Rima 17 April 2018 (has links)
Dans le but d'identifier les causes d'une différence entre les attitudes de la communauté internationale, lors de conférences mondiales sur l'alimentation concernant le recours à des restrictions quantitatives aux exportations de produits alimentaires pendant deux crises alimentaires graves - celles de 1973 et de 2008 - on s'est trouvé dans un milieu multidisciplinaire regroupant économie, droit et science politique. L'étude de l'évolution des règles de droit international encadrant les mesures restrictives aux exportations nous a permis de rejeter le postulat selon lequel un développement de ces règles justifiait une plus grande accusation internationale en 2008 de la pratique de ces restrictions quantitatives. Par contre, la grande évolution du mécanisme de règlement des différends de l'OMC explique l'absence de protestation contre les États-Unis, après qu'une étude de la compatibilité de l'embargo américain avec les règles de droit international a dévoilé une violation de l'article XI du GATT de 1947. Après l'étude de l'évolution des règles de droit citées ci-dessus, notre problématique nous a amenée dans les profondeurs de la science politique pour enfin trouver les variables expliquant l'écart entre les attitudes dans le pouvoir d'influence des grandes puissances sur les décisions des organisations internationales.
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Approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable entre le Canada et les États-Unis : reconsidérations sur le thème de transfert d'eau

Forest, Patrick 16 April 2018 (has links)
L’étude du domaine international, très souvent orientée vers les relations interétatiques, trouve dans cette thèse un débouché à un autre niveau : celui des relations interlocales. À l’ombre des hypothétiques projets de transferts massifs d’eau existent ce que nous avons qualifié d’approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable, soit des adductions destinées à l’approvisionnement en eau entre communautés jumelles situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il s’agit des seuls transferts d’eau en vrac existants entre les deux pays à l’heure actuelle. Compte tenu de l’absence d’études approfondies sur le sujet, une meilleure compréhension de ce phénomène se révèle essentielle. La thèse s’articule autour de deux questions de recherche principales. Comment ces échanges sont-ils spatialement structurés ? Quelles sont leurs caractéristiques et leurs conséquences juridiques dans le contexte de l’ALÉNA ? Le premier chapitre présente le cadre normativo-institutionnel d’une recherche s’inscrivant dans le domaine international selon une perspective interdisciplinaire conciliant la géographie et le droit. Le deuxième chapitre énonce le cadre conceptuel de la thèse et sa contribution à l’étude des transferts d’eau, de la pénurie d’eau en tant que construit social et du concept de cycle hydrosocial. Le troisième chapitre expose la méthodologie, laquelle conjugue les méthodes qualitatives et juridiques; recension exhaustive des approvisionnements transfrontaliers locaux, analyse des documents juridiques, sélection d’études de cas et réalisation de séjours sur le terrain et d’entrevues semi-dirigées. Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche en quatre sections. La première consiste en une base de données dévoilant et qualifiant les onze types d’approvisionnements transfrontaliers recensés. La deuxième section développe en profondeur trois études de cas. La troisième section porte sur le cycle hydrosocial et l’apport de l’approche géo-légale. La quatrième section situe la perception des acteurs. Le cinquième chapitre explore les implications juridiques de ces transferts pour le Canada. Il est montré que ceux-ci ne constituent pas une menace pour le Canada dans le cadre de l’ALÉNA. Dans l’éventualité où les pouvoirs publics souhaiteraient mieux encadrer ces transferts, il est ensuite précisé au chapitre 6 ce que pourrait constituer une politique publique des approvisionnements transfrontaliers locaux. / While studies within international fields are often dedicated to understanding the nature of interstate relationships, this research is devoted to the interlocal scale. In the shadow of hypothetical, continental water transfers, there exist transboundary local freshwater supplies, or water adductions apportioned to supply water between twin communities located along the border between Canada and the United States. These constitute the only contemporary, bulk water transfers between the two countries. A better understanding of this phenomenon is needed in the absence of any in-depth studies focusing on these local water transfers. This dissertation is organized around two main research questions: How are these transfers spatially organized ? What are the legal characteristics and consequences of these transfers within the context of NAFTA ? The first chapter begins by introducing the normative-institutional frame of the study, which is both international in scope and interdisciplinary, bringing together geography and law. The conceptual frame of this research and its contribution to the study of water transfers, water scarcity as social construction, and the concept of hydrosocial cycle comprise the second chapter. The third chapter explores the methodology located at the interface between geography and law. It includes an exhaustive survey of local transboundary water supplies, an analysis of legal documents, case studies, fieldwork, and semi-structured interviews. The results of this research are presented in the fourth chapter and divided into four sections. The first section represents a database describing the eleven local transboundary water supplies surveyed, followed by an in-depth analysis of three case studies. The third section relates to the hydrosocial cycle and the contribution of the geo-legal perspective while the fourth builds upon local and national actors’ perceptions. The fifth chapter explores the legal consequences of these transfers for Canada, arguing that these transfers do not constitute any potential threat for Canada within the context of NAFTA. The final chapter elucidates what a public policy of local transboundary water supplies could look like if public authorities (i.e. federal and provincial governments) chose to assert more control over these transfers.
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Le travail d'aide domestique chez les petites filles de Maradi (Niger) : une étude exploratoire

Hassane Ousmane, Hannatou 13 April 2018 (has links)
Ce mémoire aspire à approfondir les connaissances sur les déterminants du travail d'aide domestique des petites filles haoussas et touarègues de la ville de Maradi, à partir des conditions de vie de leurs mères biologiques. La revue de la littérature a permis de constater l'absence de recherche sur le sujet au Niger. Ainsi, nous avons tenté de mesurer l' influence de la taille du ménage, du statut matrimonial de la mère et des liens de parenté sur le nombre de petites filles aides domestiques. Nous avons aussi tenté de mesurer l' influence du travail d'aide domestique sur la scolarisation des petites filles. Il ressort de cette étude que ni les liens de parenté, ni la taille du ménage, ni le statut matrimonial de la mère n 'ont d'influence significative sur le nombre de petites filles aides domestiques. De plus, le travail domestique limite considérablement les possibilités pour les petites filles de fréquenter l' école.
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Politiques publiques et participation citoyenne des femmes aux radios communautaires au Sénégal : impacts sur les droits économiques et civils

Smires, Yasmine 16 April 2018 (has links)
La radio, un élément primordial du paysage médiatique africain, a connu un développement fulgurant dans les années 1990, avec la transition démocratique connue par les pays africains à cette période. Cette dernière favorisera la mise en place de radios communautaires, dites de proximité, dont l’objectif est de donner la voix aux sans voix. Ce mémoire souligne que, malgré les difficultés auxquelles sont confrontées les radios communautaires pour intégrer les femmes de manière efficace, l’impact sur les droits économiques et civils a été relativement important. Le mémoire tente de montrer les types d’impacts, leurs limites, mais aussi le rôle qu’ont pu jouer des acteurs extérieurs, telles que les instances étatiques ou non-étatiques dans le développement de cet outil de communication. / Radio has been a really important communication medium for African countries. The democratization experienced by the African countries helped to liberalize the media landscape. Furthermore, this liberalization helped the development of a specific kind of radio, community radios, that have ability of giving a voice to the voiceless. Beside the insufficient integration of women in the community radios, this study shows that this new communication tool has a relative importance on women’s economic and civil rights. The study shows what these impacts are, as well as their limits, and the place of governmental and non-governmental institutions in the development of this medium.
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L'ACDI et les principes de l'efficacité de l'aide bilatérale au secteur éducatif du Sénégal et du Mali

Andrianarijemisa, Princess Lilia 23 April 2018 (has links)
Ce travail de mémoire aborde en premier lieu la manière dont les principes de l’appropriation, de l’alignement et de l’harmonisation du Comité d’Aide de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques ont influé sur les discours de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) durant la période 2006 à 2012, c’est-à-dire après l’adoption de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide de 2005. Il se rattache ensuite à la manière dont ces principes ont été appliqués au sein de l’aide bilatérale du Canada au secteur éducatif de quelques pays francophones de l’Afrique de l’Ouest comme le Sénégal et le Mali. En recourant à deux disciplines (Science politique et Sciences de l’Administration) nous avons d’une part, analysé l’influence des normes internationales (les principes de l’efficacité de l’aide) sur les discours de l’ACDI, et d’autre part, procédé à l’étude de la manière dont cette agence a géré ses projets de développement dans les deux pays africains qui ont été sélectionnés pour cette recherche.
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Le paradoxe de la centralisation dans la fédération de russie : le cas du Tatarstan sous Vladimir Poutine de 2000 à 2008

De Bellefeuille, Marie 18 April 2018 (has links)
En Russie, on observe une centralisation importante des pouvoirs au niveau du gouvernement fédéral. Celle-ci est particulièrement mise en évidence dans la Constitution de la Fédération de Russie et les accords conclus entre Moscou et les sujets de la Fédération. Cependant, lorsqu'on observe la réalité sur le terrain, un paradoxe étonnant apparaît. En effet, la réalité des relations intergouvernementales en Russie diverge de ce que les textes expriment. Cette étude analyse la relation entre Moscou et le Tatarstan en s'appuyant sur un double contexte théorique : la théorie du fédéralisme et la théorie du choix rationnel. Elle insiste sur l'utilisation des textes pour renforcer un cadre fédéral centralisé et analyse les relations entre les élites russes et tatares à l'extérieur de ce cadre. Les dimensions juridique, économique et politique du processus de réformes de Vladimir Poutine sont mises en lumière. L'auteure démontre ainsi l'importance du facteur économique, mais également des relations interpersonnelles entre les dirigeants.
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Démocratisation et libre-échange : le rôle des institutions politiques du Mexique dans le choix de la politique commerciale

Doire, Marie-France 21 December 2018 (has links)
Selon la littérature et les différentes théories dominantes en études internationales, il existe une relation importante entre les processus de libéralisation économique et de démocratisation. En fait, plusieurs facteurs, dont le rôle des acteurs sociétaux et étatiques, ainsi que les différentes particularités d’un régime politique, influeraient sur le choix de la politique commerciale d’un pays. Ces théories sont fondées sur la prémisse que l’utilité des acteurs étatiques est principalement motivée par la volonté de réélection. Or, dans un pays comme le Mexique, il n’y a pas ce type de caractéristique du régime politique. Qui plus est, peu d’analyses abordent ce pays comme étude de cas. Ce projet de recherche a pour objectif d’élucider les effets de la démocratisation sur le processus décisionnel qui mène au choix de la politique commerciale, en tenant compte du fait que le Sénat est responsable de la ratification des accords de libre-échange, que les membres de cet organe ne peuvent être réélus pour deux mandats consécutifs au même poste et qu’ils se préoccupent davantage de la victoire de leur parti aux prochaines élections présidentielles que de leur siège. L’analyse du comportement des sénateurs face au choix de la politique commerciale se fera au niveau de l’existence d’une logique de parti et de circonscription.
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L'importance de la congruence dans l'adoption de normes internationales : le cas de la diversité culturelle

Lamoureux, Marie 16 April 2018 (has links)
Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.
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L'intériorisation d'une norme internationale et les forces sociales : le cas du principe 10 de Rio en Équateur

Tremblay, Frédéric 13 April 2018 (has links)
Les déclarations de principes auxquelles souscrivent les États n'ont aucune portée juridique au niveau international. Néanmoins, elles ont un effet normatif non négligeable sur les États qui peuvent chercher à se conformer, à des degrés divers, aux normes contenues dans ces déclarations des organisations internationales ou régionales. L'approche théorique constructiviste, et plus particulièrement son école normative, nous permet d'analyser les facteurs déterminant cette intériorisation des normes internationales. Pour illustrer ce phénomène, ce projet de recherche étudiera le cas de l'intériorisation du principe 10 de la Déclaration de Rio en Equateur. L'étude mettra l'emphase sur les forces sociales, un des facteurs possibles de l'intériorisation de la norme, et plus particulièrement sur le travail effectué par les organisations non gouvernementales équatoriennes.

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