L'objectif de cette thèse est d'analyser les implications économiques des mesures techniques non tarifaires (MTNT) en vigueur dans les pays développés sur le commerce international de produits agroalimentaires des pays Africains. De façon plus spécifique, elle s'intéresse à trois questions principales. La première, qui est plus générale, est de savoir quel est et qu'est-ce qui détermine l'effet net de l'ensemble des mesures techniques non tarifaires en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations Africaines de produits végétaux. La deuxième question, plus spécifique, cherche à savoir quels sont les effets de la conformité aux mesures de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Finalement, la troisième question consiste à déterminer quel est l'impact direct des rejets de produits à la frontière des pays Européens du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles. Nous traitons ces différentes questions à travers trois essais. Dans le premier essai, nous analysons de façon théorique l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral et proposons une approche empirique robuste pour évaluer cet effet. Ensuite, nous évaluons les effets d'entrave et d'amélioration ainsi que l'effet net des MTNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Nos résultats théoriques montrent que l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral agrégé dépend non seulement de l'élasticité de substitution et de l'élasticité du coût marginal par rapport aux MTNT, mais aussi du paramètre de forme de la distribution des coûts marginaux qui dépend de la technologie. En plus, nous constatons que pour une élasticité de substitution donnée, seules les entreprises ou les pays caractérisés par un coût marginal inférieur à un coût marginal seuil et une productivité supérieure à un niveau de productivité seuil connaîtront un effet net positif du commerce vers une destination donnée. Pour nos investigations empiriques, nous estimons une équation de gravité sectorielle en utilisant la base de données des MTNT publiée par la CNUCED et le WITS, combinée aux données commerciales transversales pour 2017 de UN COMTRADE/WITS. Les données couvrent 53 pays africains exportant 40 produits végétaux à 4 chiffres du Système harmonisé (SH) vers 35 pays membres de l'OCDE. Nos résultats empiriques montrent à la fois des effets d'entrave (diminution de 3,099%) et d'amélioration (augmentation de 2,056%) des MNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Ensemble, ces effets produisent un effet net négatif et significatif, ce qui indique que les MNT en vigueur dans les pays membres de l'OCDE constituent des obstacles pour les exportateurs Africains de produits végétaux. Dans le second essai, nous démêlons théoriquement et empiriquement les effets des LMR pour les pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Nous adoptons une approche de modélisation basée sur les coûts et les bénéfices associés aux normes de sécurité sanitaire des aliments et utilisons notre cadre théorique pour évaluer les effets empiriques nets des LMR de pesticides sur la production de mangues en Afrique et le commerce avec les pays membres de l'OCDE. Théoriquement, nous montrons que les effets des LMR sur la production sont négatifs tandis que leurs effets nets sur le commerce bilatéral peuvent être positifs, nuls ou négatifs selon que l'effet de la qualité perçue par les consommateurs sur la demande d'importation est supérieur, égal ou inférieur à l'effet du coût de mise en conformité sur l'offre d'exportation. Nous utilisons des données transversales pour 12 pays africains qui ont produit et exporté des mangues conformes aux LMR vers 31 pays de l'OCDE en 2016, et nous constatons que, d'une part, les effets nets des LMR de pesticides sur la production de mangues sûres sont négatifs. D'autre part, ils sont positifs sur le commerce des mangues entre les pays africains et les pays membres de l'OCDE. Nos résultats impliquent que le renforcement ou l'imposition de LMR strictes pour les pesticides dans les pays développés peut favoriser les échanges commerciaux alors qu'ils entravent fortement la production dans les pays africains. Dans le dernier essai, nous évaluons l'effet des refus d'importation des pays Européens sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles, au cours de la période 2008 à 2018. De façon plus spécifique, nous estimons l'effet moyen des rejets aux frontières des pays du réseau RASFF sur les marges extensive et intensive de commerce de fruits et légumes comestibles pour 45 pays africains. Nous utilisons les données sur les rejets aux frontières issues de la base de données en ligne du RASFF avec les données sur les exportations Africaines provenant de la base de données de WITS des Nations Unies. Nous estimons la version canonique de l'équation de gravité sectorielle d'Anderson et al. (2004) en utilisant l'estimateur du Pseudo poisson maximum de vraisemblance (PPML) de Silva et al.(2006) en combinaison avec l'approche robuste d'estimation à deux étapes avec inclusion de résidus (2SRI) de Terza et al.(2008). Nous constatons qu'une augmentation du nombre de refus d'importation par un pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraîne une diminution du nombre de partenaires commerciaux en Europe pour les pays africains de 0,018% pour les légumes comestibles et de 0,143 % pour les fruits comestibles. En outre, nos résultats montrent qu'un refus d'importation supplémentaire diminue la valeur des exportations de légumes comestibles des pays africains de 0,045%. Cependant, nous constatons que les refus d'importation des pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraînent une augmentation de la valeur des exportations de fruits comestibles des pays africains de 0,126%. Par ailleurs, nos résultats valident explicitement l'hypothèse d'endogénéité du nombre de refus d'importation et mettent en évidence les effets directs et les effets de contagion des rejets aux frontières. Ce dernier résultat signifie qu'une augmentation du nombre de rejets à la frontière d'un produit donné (par exemple un fruit frais) au cours d'une année précédente entraîne une augmentation du nombre de rejets à la frontière pour ce produit et les produits voisins (par exemple un légume frais) au cours de l'année suivante. / The objective of this thesis is to analysis the economic implications of technical non-tariff measures (TNTMs) in force in developed countries on the international trade of agricultural and agri-food products of African countries. More specifically, we focus on three main issues. The first more general question is: what is and what determines the net effect of the set of TNTMs in OECD countries on African exports of plant products ? The second, more specific, question is: what are the effects of compliance with maximum residue limit (MRL) for pesticide on production, export supply and import demand ? Finally, the third question is to determine: what is the direct impact of product rejections at the border of European countries of the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) on African exports of plant products ? We address these different questions through three essays. In the first essay, we theoretically analyze the net effect of technical non-tariff measures (TNTMs) on bilateral trade and suggest a robust empirical approach to evaluate this effect. We assess the impediment, enhancement and net effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Our theoretical findings highlight that the net effect of the TNTMs on aggregate bilateral trade depends not only on the elasticity of substitution and the elasticity of marginal cost with respect to the TNTMs but also the shape parameter of the distribution of marginal costs which depends on the technology. In addition, we find that for a given elasticity of substitution, only firms or countries characterized by a lower marginal cost than a cutoff marginal cost and higher productivity than a threshold productivity level will experience a positive net effect of trade to a given destination. For our empirical investigation, we estimate a sectoral gravity equation using the non-tariff measures (NTMs) database released by UNCTAD and WITS combined with cross-sectional trade data for 2017 from the UN COMTRADE/WITS database. The data cover 53 African countries exporting 40 Harmonized System (HS) 4-digit plant products to 35 OECD member countries. Our empirical results show both impediment (decrease of 3.099%) and enhancement (increase of 2.056%) effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Together, these effects yield a negative and significant net effect, which indicates that the TNTMs in force in OECD member countries are obstacles for African exporters of plant products. In the second essay, we disentangle theoretically and empirically the effects of the MRLs for pesticides on the production, export supply and import demand. We adopt a modelling approach based on the costs and benefits associated with food safety standards and use our theoretical framework to assess the empirical net effects of the MRLs for pesticides on African mango production and trade with OECD member countries. Theoretically, we show that the production effects of MRLs are negative while their net effects on bilateral trade can be positive, zero or negative depending on whether the consumers' perceived quality effect on import demand is greater than, equal to or less than the compliance cost effect on export supply through the unconditional expected standard-compliant production. We use a cross-sectional data set for 12 African countries that produced and exported MRL-compliant mangoes to 31 OECD countries in 2016, and find that, on the one hand, the net effects of MRLs on the production of safe mangoes are negative. On the other hand, they are positive on mango trade between African and OECD member countries. Our results highlight that the tightening or imposition of strict MRLs for pesticides in developed countries may be trade promoting while they severely impede production in African countries. In the last essay, we assess the effects of European countries' import refusals on African exports of edible vegetables and fruits from 2008 to 2018. We specifically estimate the average effects of the RASFF countries' border rejections on the extensive and intensive margins of African countries exports of edible vegetables and fruits. We use the border rejections data from the RASFF online database and export data on 45 African countries from the UN WITS database. We estimate the canonical version of the sectoral gravity equation of Anderson and al. (2004) using the Poisson pseudo maximum likelihood (PPML) estimator of Silva and al. (2006) in association with the robust twostage residual inclusion (2SRI) approach of Terza and al. (2008). We find that a single increase in the number of import refusals by a RASFF country in the current year leads to a decrease in the number of trade partners in Europe for African countries by 0.018 percent for edible vegetables and 0.143 percent for edible fruits. In addition, our results show that one additional import refusal decreases the export value of African countries' edible vegetables by 0.045 percent. However, we find that RASFF countries' refusal to import once in the current year leads to an increase in the export value of African countries' edible fruit by 0.126 percent. Furthermore, our results explicitly validate the hypothesis of the endogeneity of the number of import refusals and highlight both the direct and spillover effects of border rejections. The latter result means that an increase in the number of border rejections for a given product (for instance, a fresh fruit) in a given year leads to an increase in the number of border rejections for a product and its neighboring products (for instance, a fresh vegetable) in the next year.

Cette étude porte sur la pertinence économique de la stabilité des marchés agricoles. Pour ce faire, nous avons exploré les explications proposées par la littérature économique sur la dynamique des marchés agricoles, notamment les effets de la volatilité des prix sur l’allocation optimale des ressources au niveau du producteur et sur l’efficience des marchés. De plus, les effets de la stabilité des prix, associés particulièrement à la gestion de l’offre, sont évalués qualitativement à l’aide d’une enquête auprès d’acteurs du secteur agroalimentaire québécois. Une certaine littérature économique considère que le risque et l’incertitude, liés à la volatilité des prix, impactent négativement l’atteinte d’un optimum économique théorique. De mini-études de cas et les résultats de notre enquête semblent confirmer ces effets. Nos résultats suggèrent que les agriculteurs accordent une grande importance à la stabilité des prix en général. La prévisibilité des prix facilite l’optimisation de la production et la gestion financière des fermes. Des prix stables, qui reflètent le coût de production, contribuent à la pérennité de ces fermes dès lors qu’ils peuvent rémunérer suffisamment les exploitants ainsi que les actifs utilisés. Ils sont donc un incitatif aux investissements et aux projets de croissance, lesquels bénéficient aux fournisseurs d’intrants et de services, selon les principaux intéressés. Finalement, la stabilité des marges, associée à la gestion de l’offre, est perçue comme étant une contribution positive à la vitalité économique des villages québécois, ainsi qu’à la présence et la diversité des modèles de production agricole. / This study focuses on the economic relevance of stable agricultural markets. To do this, we explored the explanations offered by the economic literature on the dynamics of agricultural prices, including the effects of price volatility on the optimal allocation of resources at the producer level and the efficiency of markets. In addition, the effects of price stability, associated for instance with supply management, are qualitatively assessed by surveying stakeholders of the Quebec's agrifood sector. Some economic literature considers that the risk and uncertainty associated with price volatility negatively impact the economic optimum. Mini-case studies and the results of our survey seem to confirm these effects. Our results also suggest that farmers attach great importance to price stability in general. Predictability of prices facilitates the optimization of production and the financial management of farms. Stable prices, which reflect the cost of production, contribute to the sustainability of farms as they adequately pay farmers and their assets. Hence, they are an incentive for investments and growth projects that, in turn, benefit input and service providers, according to key stakeholders. In the end, the stability of the margins associated with supply management is seen as a positive contribution to the economic vitality of Quebec villages, as well as to the presence and diversity of agricultural production models.

L’objectif cette étude est d’analyser les déterminants du commerce des biens agricoles et agroalimentaires ainsi que le niveau d’efficacité et le potentiel des pays Nord Africains avec leurs partenaires de l’Europe du Moyen Orient ainsi qu’entre eux. Pour ce faire un modèle de gravité à frontière stochastique à effet fixes inspiré de l’économie de production a été employé. Nos résultats montrent que l’effet des variables explicatives sur les flux commerciaux suit celui trouvé dans la littérature tant pour les variables économiques que pour variables qui caractérisent les relations bilatérales. L’hypothèse d’existence d’inefficacité commerciale était confirmée. Une estimation des scores d’efficacité par pays variant dans le temps était effectuée. Les résultats montrent que la Mauritanie est le pays plus inefficace suivi par l’Algérie, ceci pour l’ensemble des pays pris en considération. Le Maroc et la Tunisie sont les plus intégrés dans le marché Nord-Africain avec les scores d’efficacité les plus élevés. Tenant compte de l’ensemble des pays de destination, la Tunisie, le Maroc et l’Egypte sont les plus intégrés mais avec des variabilités importantes des scores selon les pays de destination. Ces pays possèdent encore des potentiels importants avec l’ensemble pays. Les estimations soulignent l’importance de l’amélioration des politiques commerciales pour une meilleure intégration dans le marché. / This study aims to analyze the determinants of trade in agricultural and agri-food goods as well as the level of efficiency and potential of North African countries with their partners in Middle Eastern Europe as well as between them. This is based on the fixed-effect stochastic border gravity model inspired by the economy of production. Our estimations have shown that the effect of the explanatory variables on trade flows follows the one found in the literature for both the economic variables and the variables that characterize the bilateral relations between the partners. The hypothesis of commercial inefficiency was confirmed. An estimate of efficiency scores by country varying over time was carried out. The results show that Mauritania is the most inefficient country followed by Algeria, for all the countries taken into consideration. Morocco and Tunisia are the most integrated in the North African market with the highest efficiency scores. Taking into account all countries of destination, Tunisia, Morocco and Egypt are the most integrated but with significant variability of the scores according to the countries of destination. These countries have significant potential remains to exploit. These estimates highlight the importance of improving trade policies for better integration into the market.

Cette thèse aborde trois questions relatives à l'innovation et au commerce international agroalimentaire. Le premier essai traite des implications de la libéralisation commerciale sur la qualité et les prix des exportations agroalimentaires, tant sur le plan théorique qu'empirique. Basée sur la littérature récente en commerce international, l'investigation théorique étend un modèle existant en introduisant les tarifs des outputs comme facteurs susceptibles d'impacter la qualité des exportations. Le modèle renseigne que les effets de la libéralisation commerciale sur la qualité des produits exportés dépendent fortement du niveau de différenciation des produits. En e et, la libéralisation commerciale induit une amélioration de la qualité des exportations plus importante pour les produits différenciés que pour les produits homogènes. Ces conclusions théoriques ont été testées avec des données des pays membres de l'OCDE. Les résultats empiriques corroborent en grande partie les hypothèses théoriques. Le deuxième essai est consacré à l'analyse des effets directs et indirects (via l'innovation) des contraintes de financement sur les performances à l'exportation des entreprises agroalimentaires dans les pays africains. La littérature soutient que les contraintes de financement impactent négativement les activités d'innovation des entreprises. Par ailleurs, l'innovation constitue un des principaux déterminants de la performance des entreprises à l'exportation. Il est alors pertinent d'envisager que les contraintes de financement peuvent impacter directement les performances à l'exportation des entreprises agroalimentaires à travers la hausse des coûts liés aux activités d'exportation, mais aussi indirectement à travers la réduction des incitations des entreprises à innover. Le modèle théorique développé suggère que l'impact de l'innovation sur les performances à l'exportation dépendent de deux effets : l'e et coût et l'e et de création de demande. L'innovation ne se traduit par une amélioration des performances à l'exportation que si l'e et de création de demande est supérieur à l'e et coût. Par ailleurs, les entreprises les plus financièrement contraintes sont moins enclines à innover et moins performantes sur les marchés étrangers. Ces conclusions théoriques ont été testées à travers des données d'entreprises agroalimentaires de 10 pays africains. De façon générale, l'évidence empirique confirme les conclusions théoriques selon lesquelles les contraintes des financements sont dommageables pour les performances des exportations des entreprises. Le dernier essai de cette thèse questionne les implications des investissements en R&D dans le secteur agricole sur la durée des exportations des produits agricoles dans les pays membres de la CEDEAO. Les recherches sur la survie des exportations dans le secteur agricole sont peu nombreuses. Plus précisément, celles abordant la question des possibles effets des investissements publics R&D sur la durée des exportations sont quasi inexistantes. Au regard de l'importance et du rôle que joue le secteur agricole dans l'économie des pays membres de la CEDEAO et de la faiblesse des investissements dans le secteur agricole, ce troisième essai contribue à combler ce gap. Deux mesures des investissements en R&D ont été utilisées comme variables explicatives de la probabilité de survie des exportations : la moyenne annuelle de la part des investissements en R&D dans le PIB agricole réalisée durant les cinq dernières années avant le début de l'épisode de commerce (investissement en amont) et la moyenne annuelle de la part des investissements en R&D dans le PIB agricole réalisée pendant l'épisode de commerce (investissement en aval). Les résultats empiriques indiquent que de façon générale, les investissements en R&D augmentent la probabilité de survie des exportations des produits agricoles des pays membres de la CEDEAO. Par ailleurs, cet e et n'est pas linéaire dans la mesure où l'augmentation les dépenses en R&D tendent à réduire la probabilité de survie des exportations à partir d'un certain seuil. Les résultats indiquent aussi une hétérogénéité entre les pays et selon le nombre d'épisodes de commerce passés. / This thesis addressed three issues related to innovation and agrifood trade through three essays. The rst essay deals with the implications of agrifood trade liberalization on export prices and quality upgrading, theoretically and empirically. Based on the recent literature on international trade, the theoretical investigation extends an existing model by incorporating the reduction of output tari s as an indicator of trade liberalization likely to a ect export quality. The theoretical model informs that the e ects of trade liberalization on the quality of exported products depend strongly on the level of product di erentiation. Indeed, trade liberalization leads to more quality improvement for di erentiated products than for homogeneous products. These theoretical conclusions have been tested with data from OECD member countries. Empirical results largely corroborate theoretical conclusions. The second essay is devoted to the analysis of the direct and indirect e ects (via innovation) of nancial constraints on the export performance of agrifood rms in African countries. The literature argues that nancial constraints negatively impact rms' innovation activities. In addition, innovation is one of the main determinants of export performance. It is therefore relevant to consider nancial constraints to directly impact the export performance of agrifood rms through increased costs related to export activities, but also indirectly through the reduction of rm incentives to innovate. Our theoretical model suggests that the impact of innovation on export performance depends on two e ects: the cost e ect and the demand-creation e ect. Innovation induces improved export performance only if the demand-creation e ect is greater than the cost e ect. Moreover, the most nancially constrained rms are less inclined to innovate and are less successful in foreign markets. These theoretical conclusions were tested on data about agrifood rms from 10 African countries. In general, empirical evidence con rms the theoretical conclusions that nancial constraints are damaging to the performance of rms' exports. v The last essay of this thesis questions the implications of R&D investment in the agricultural sector on export duration of agricultural products in ECOWAS member countries. There is little research on export survival in the agricultural sector. More precisely, those addressing the issue of the possible e ects of public R&D investment on the duration of exports are almost non-existent. Given the importance and role of the agricultural sector in the economies of ECOWAS member countries and the low level of investment in the agricultural sector, this essay contributes to lling this gap. Two measures of R&D investments were used as explanatory variables for the probability of export survival: the annual average share of R&D investments in agricultural GDP in the last ve years before the start of the trade episode (upstream investment) and the average annual share of R&D investments in agricultural GDP realized during the trade episode (downstream investment). The empirical results indicate that, in general, R&D investments increase the agricultural export survival rate of ECOWAS countries. In addition, this e ect is not linear as the increase in R&D expenditures tends to reduce the probability of export survival above a certain threshold. The results also indicate heterogeneity across countries and the number of past trade episodes.

Dans le but d'identifier les causes d'une différence entre les attitudes de la communauté internationale, lors de conférences mondiales sur l'alimentation concernant le recours à des restrictions quantitatives aux exportations de produits alimentaires pendant deux crises alimentaires graves - celles de 1973 et de 2008 - on s'est trouvé dans un milieu multidisciplinaire regroupant économie, droit et science politique. L'étude de l'évolution des règles de droit international encadrant les mesures restrictives aux exportations nous a permis de rejeter le postulat selon lequel un développement de ces règles justifiait une plus grande accusation internationale en 2008 de la pratique de ces restrictions quantitatives. Par contre, la grande évolution du mécanisme de règlement des différends de l'OMC explique l'absence de protestation contre les États-Unis, après qu'une étude de la compatibilité de l'embargo américain avec les règles de droit international a dévoilé une violation de l'article XI du GATT de 1947. Après l'étude de l'évolution des règles de droit citées ci-dessus, notre problématique nous a amenée dans les profondeurs de la science politique pour enfin trouver les variables expliquant l'écart entre les attitudes dans le pouvoir d'influence des grandes puissances sur les décisions des organisations internationales.

L'objet de cette étude est de déterminer certains facteurs explicatifs nationaux de l'ambiguïté de la position nationale commerciale agricole canadienne face aux négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui veut à la fois une amélioration de l'accès aux marchés étrangers, tout en voulant continuer à protéger certains secteurs d'activités. Pour ce faire, le cadre théorique de la théorie libérale des relations internationales d'Andrew Moravcsik sera retenu. L'utilisation de ce cadre théorique permettra d'identifier tour à tour les spécificités sociales et économiques des provinces retenues, les groupes de pressions agricoles provinciaux et nationaux, comment ces différents acteurs politiques participent au processus décisionnel canadien pour finalement révéler comment ces différentes interactions expliquent la position nationale canadienne. La pratique de la politique de médiation par le gouvernement contribue à expliquer pourquoi celui-ci adopte une position agricole commerciale contradictoire à l'OMC.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse étudie les conséquences de l'ouverture économique internationale sur la qualité de l’environnement et l’impact des préoccupations environnementales croissantes sur la stabilité des marchés agricoles. Le premier essai étudie l'impact de l'ouverture au niveau agrégé. L'hypothèse de havre de pollution (HHP) est supportée pour les principaux gaz à effet de serre et pour la demande biologique de l’eau en oxygène, mais pas pour les polluants locaux, pour lesquels l'hypothèse de ‘pollution halo’ ne peut pas être rejetée. On montre que la délocalisation des multinationales augmente le niveau de pollution de l’eau des pays en développement (PED) et réduit l’émission des polluants locaux des PED et des pays développés. La ratification des accords environnementaux réduit plus les émissions des pays développés que celles des PED et l'ouverture commerciale réduit l’émission de la plupart des polluants. Le deuxième essai étudie l'impact de l'ouverture au niveau régional. L’HHP est supportée pour le CO2 en Afrique, en Amérique du Sud, au MENA, et aux pays de l'Ex URSS et l’Europe de l'Est. L'hypothèse de ‘pollution halo’ ne peut être rejetée pour l'Asie. L’HHP est également confirmée pour les émissions de SO2 en Amérique du Sud tandis que celle de ‘pollution halo’ est confirmée pour les émissions de SO2 en Afrique. Nous montrons que l'investissement local contribue de manière significative à l'augmentation des émissions de CO2 et SO2 dans la plupart des régions, alors que l'ouverture commerciale n'a d'effet que dans deux régions. Le troisième essai identifie trois changements structurels dans la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole. On montre que la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole a tendance à être plus forte lors des périodes de haute volatilité de prix du pétrole et lorsque les politiques agricoles créent moins de distorsions. Le développement spectaculaire de l’industrie de l’éthanol a renforcé la relation entre le prix du maïs et celui du pétrole qui sont cointégrés seulement durant le quatrième régime. Les fonctions de réaction aux impulsions confirment que les prix du maïs répondent systématiquement aux chocs des prix du pétrole, mais l'inverse n'est pas vrai. / This thesis focusses on the consequences of international economic (investment and trade) openness on the environment and on the potential impacts of growing environmental concerns on the stability of agricultural markets (corn prices in the international market). The first essay studies the impact of trade and investment openness on the environment at the aggregate level. We find that the pollution haven hypothesis is supported for major greenhouse gases (CO2, HFC, PFC and SF6) and biochemical oxygen demand (BOD), but not for local pollutants (NO2 and SO2), for which the pollution halo hypothesis could not be rejected. We show that the relocation of multinational corporations has harmful environmental effects in developing countries, while foreign direct investment reduces local pollutants emission in both developed and developing countries. Ratification of environmental agreements is found to have a stronger mitigating impact in developed countries than in developing ones and trade openness has a significantly negative impact on the emission of most pollutants. The second essay studies the impact of openness on the environment at the regional level. We find support for the pollution haven hypothesis for CO2 emissions in Africa, the Middle East and North Africa, the former United Socialist Soviet Republic and Eastern Europe, and South America, but not in Asia, for which the pollution halo hypothesis could not be rejected. The pollution haven hypothesis is also supported for SO2 emissions in South America while the pollution halo holds for SO2 emissions in Africa. We show that local investment is contributing significantly to both CO2 and SO2 emissions increase in most regions while trade openness matters only in two regions. The third essay identifies three structural breaks in the relationship between corn and oil prices. We show that the relationship between corn and oil prices tends to be stronger when oil prices are highly volatile and when agricultural policies create less distortion. The ethanol boom strengthened the relation between corn and oil prices which are cointegrated only in the fourth regime. Impulse response functions confirm that corn prices systematically respond to oil price shocks, but the converse is not observed.

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recherche d’équilibre entre le commerce international et la sécurité alimentaire. Or, l’effet le plus évident de cette substitution partielle a été la naissance d’un double régime pour le traitement des mesures relatives à la vie et la santé des personnes et des animaux et à la conservation des végétaux (mesures SPS au sens large). L’apparition du double régime s’explique par la portée de l’Accord SPS qui est moins étendue que celle de l’article XX b) du GATT, en conséquence de quoi, cet Accord ne gère qu’une partie des mesures qui ont été considérées dans l’article XX b) (mesures SPS au sens strict). De ce fait, l’article XX b) du GATT, loin d’être devenu obsolète, est toujours en vigueur et fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles de grande transcendance. Les deux systèmes en place, qui fonctionnent parallèlement, comportent des dissemblances de fond très importantes. En conséquence, les instruments juridiques faisant partie de ce double régime tendent à s’éloigner l’un de l’autre, car la plus importante de leurs différences est leur nature même. Ceci nous amène à croire que les mesures SPS liées à l’Accord SPS représentent la lutte entre deux valeurs –la sécurité alimentaire et la liberté commerciale; tandis que les mesures qui demeurent des exceptions constituent un exemple de bonne entente et, enfin, de conciliation. Ainsi, dans le but de vérifier l’existence de ce double régime et d’évaluer ses apports, le travail se divise en trois parties. La première sert à identifier la place qu’occupe l’Accord SPS à l’OMC, un bilan historico-juridique sur la création de l’Accord SPS sera fait. Ensuite, la deuxième partie du travail présentera les apports dudit accord au système juridique de l’OMC. Enfin, la troisième partie vise à vérifier les conséquences juridiques des nouveautés introduites par l’Accord SPS. Cette analyse nous renseignera sur la nature et sur les effets de l’Accord SPS. Mais surtout, elle mettra en exergue les points qui peuvent être améliorés pour rendre à cet accord sa nature exceptive et sa qualité d’outil servant à la conciliation entre la libéralisation commerciale et la sécurité alimentaire, lesquelles devraient être ses caractéristiques distinctives. / The Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO) was created to partially replace the exceptive rule which is present in the Article XX b) of the GATT, which was perceived by the Members as the outcome of the search for a balance between trade and food safety. However, the most obvious effect of this partial substitution was the creation of a dual system for the treatment of measures relating to the life and health of human and animals, and plant conservation. This is explained by the scope of the SPS Agreement, which is narrower than that of Article XX b) of the GATT, hence, this agreement does not handle all SPS measures that were in the jurisdiction of Article XX b) of the GATT. Therefore, Article XX b) of the GATT, far from being obsolete, is still in force and is subject to judicial interpretations of great transcendence. The two existing systems, which operate in parallel, present fundamental dissimilarities. Consequently, the legal instruments parts of this dual regime tend to move away from each other, as the most important of their differences is their nature itself. This leads us to believe that SPS measures related to the SPS Agreement represents the struggle of two values -the food safety and free trade; whereas the measures which remain exceptions are an example of good understanding and a genuine conciliation effort. Thus, in order to verify the existence of the dual scheme and to assess its contributions, the work is divided into three parts. The first is used to identify the place that the SPS Agreement occupies in the WTO, a historical-legal report on the creation of the SPS Agreement will be done. Then, the second part of the work presents the contributions of the agreement to the legal system of the WTO. Finally, the third part is to find the legal consequences of the innovations introduced by the SPS Agreement. This analysis will tell us about the nature and effects of the SPS Agreement. But above all, it will highlight the elements that can be improved to give to this agreement what should be its distinguishing characteristics: its nature of exceptional agreement and its capacity to facilitate reconciling trade liberalization and food security.

La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec (CAAAQ) qui a eu pour mandat de dresser un diagnostic de la crise affectant le secteur agricole du Québec et ses défis à venir souligna, dans son rapport final déposé en février 2008, le besoin d'ouvrir les cadres réglementaires québécois en place afin que ceux-ci favorisent davantage le développement de produits de niche et du terroir, de même que ceux issus de la production biologique. Nous tenterons de voir si la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, en permettant la certification d'aliments et produits différenciés du Québec, pourrait être un outil juridique du gouvernement québécois qui, conformément au droit international économique de l 'OMC, contribuerait à installer la vision d'avenir du secteur agricole et agroalimentaire québécois dégagée par la CAAAQ.