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Le juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science /Leclerc, Olivier, Lyon-Caen, Antoine. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 10, 2003. / Bibliogr. p. 411-449. Index.
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L'influence concurrente de la science et la technique en droit de la santéCabanac, Julien P. January 1999 (has links)
Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1999. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.
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L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifsCardinal, Geneviève 08 1900 (has links)
La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques.
À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale.
Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants. / Gene therapy, the modification of the genome of an individual, is a logical outcome of the application of fundamental research to medicine. At a time when we celebrate the completion of the human genome sequencing, we witness the first successful gene therapy, which brings high expectations that gene therapy will provide new treatments for non curable diseases. Paradoxically, we also witnessed, in the United-States, the death of a teenager due to a gene therapy demonstrating the serious risks associated with gene therapy, and the Jack of scientific knowledge on the subject.
As a result of these events, it is important to evaluate the normative framework on gene therapy clinica1 trials in Canada. From a juridical point of view, one should questioned if gene therapy, which is highly experimental, is different from other types of biomedical research.
A comparative analysis of various types of normative frameworks affecting gene therapy reveals potential advantages and disadvantages of each model. In
Canada-Quebec, gene therapy was simply integrated within the existing normative framework (about experimentation and drugs). A distinguishing characteristic of the French model is the inclusion of exceptions in the Code of Public Health and in the Civil Code to regulate gene therapy. The United-Kingdom bas an interesting model of self-regulation, while the United-States bas specific norms, which unfortunately only apply to federally funded research. The Quebec and Canadian frameworks reveal many gaps. Effort to improve the situation in Canada-Québec should, for example, consider creating a specialized central authority, setting norms specific to gene therapy, introducing long-term monitoring of participants, and providing a structured evaluation process of the risks of GMOs' dissemination.
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L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat.Grégoire, Marie Annik 06 1900 (has links)
En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat.
La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.
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L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contratGrégoire, Marie Annik 06 1900 (has links)
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L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifsCardinal, Geneviève 08 1900 (has links)
La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques.
À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale.
Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants. / Gene therapy, the modification of the genome of an individual, is a logical outcome of the application of fundamental research to medicine. At a time when we celebrate the completion of the human genome sequencing, we witness the first successful gene therapy, which brings high expectations that gene therapy will provide new treatments for non curable diseases. Paradoxically, we also witnessed, in the United-States, the death of a teenager due to a gene therapy demonstrating the serious risks associated with gene therapy, and the Jack of scientific knowledge on the subject.
As a result of these events, it is important to evaluate the normative framework on gene therapy clinica1 trials in Canada. From a juridical point of view, one should questioned if gene therapy, which is highly experimental, is different from other types of biomedical research.
A comparative analysis of various types of normative frameworks affecting gene therapy reveals potential advantages and disadvantages of each model. In
Canada-Quebec, gene therapy was simply integrated within the existing normative framework (about experimentation and drugs). A distinguishing characteristic of the French model is the inclusion of exceptions in the Code of Public Health and in the Civil Code to regulate gene therapy. The United-Kingdom bas an interesting model of self-regulation, while the United-States bas specific norms, which unfortunately only apply to federally funded research. The Quebec and Canadian frameworks reveal many gaps. Effort to improve the situation in Canada-Québec should, for example, consider creating a specialized central authority, setting norms specific to gene therapy, introducing long-term monitoring of participants, and providing a structured evaluation process of the risks of GMOs' dissemination.
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La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peineSimard, Jimmy 11 1900 (has links)
Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt être interprétée comme une articulation particulière des principes gouvernant la détermination de la peine. Les deux premiers chapitres seront consacrés respectivement au concept de justification et d'excuse, et auront pour objet d'écarter leur paradigme de l'analyse des fondements de la défense de provocation. Le troisième chapitre montre comment il est possible de conceptualiser le moyen de défense comme une articulation des principes de détermination de la peine. / The present work addresses the question of the moral basis for the defense of provocation. The concepts used today to analyze these bases are usually those of justification and excuse. It is suggested that the defense of provocation should rather be interpreted as a particular articulation of the principles governing the sentencing. The first two chapters cover, respectively, the concepts of justification and excuse, and aim to refute the paradigms of analysis attached to each concept regarding the basis of the defense of provocation. The third chapter demonstrates that it is quite easily possible to conceptualize the defense of provocation as an articulation of the sentencing principles.
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La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peineSimard, Jimmy 11 1900 (has links)
Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt être interprétée comme une articulation particulière des principes gouvernant la détermination de la peine. Les deux premiers chapitres seront consacrés respectivement au concept de justification et d'excuse, et auront pour objet d'écarter leur paradigme de l'analyse des fondements de la défense de provocation. Le troisième chapitre montre comment il est possible de conceptualiser le moyen de défense comme une articulation des principes de détermination de la peine. / The present work addresses the question of the moral basis for the defense of provocation. The concepts used today to analyze these bases are usually those of justification and excuse. It is suggested that the defense of provocation should rather be interpreted as a particular articulation of the principles governing the sentencing. The first two chapters cover, respectively, the concepts of justification and excuse, and aim to refute the paradigms of analysis attached to each concept regarding the basis of the defense of provocation. The third chapter demonstrates that it is quite easily possible to conceptualize the defense of provocation as an articulation of the sentencing principles.
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Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au CanadaGenevès, Victor 04 1900 (has links)
L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies. Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.
L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.
Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique. / Neuroimaging allows the
observation of the nervous system, of
both its metabolism and some of its
structures. An important literature in
“neurolaw” conveys illusions and
fantaisies about the judicial possibilities
that imaging technologies would contain.
Whether it is about lies detection,
cerebral identifications of dangerous
individuals through their neurobiology or
predictions of criminal behaviors,
neuroimaging, in the current state of
technologies, can not be seriously
conceived as being able to offer such
applications.
Judicial uses of neuroimaging through
expertise are a reality nonetheless, in
Canadian courts as in French law.
This thesis emphasizes that the
conceptions of imaging technologies
integrated in the two legal systems
studied are incomplete, which creates an
important amount of risks. It discusses the
conditions for the use of an extra-legal
normativity, the international technical
standardization, which could be
elaborated in this particular and
controversial context, and outlines several
features of an increased dialogue
between legal and technological norms
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Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADALida, Galloh Marie-Eve 06 1900 (has links)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. Désormais utilisées dans le monde entier et adopté par des
populations issues de toutes les classes sociales, les transactions effectuées par la téléphonie mobile
doivent aujourd’hui indéniablement être astreintes à un encadrement juridique efficace, orienté sur
la protection des consommateurs de ces services.
Dans le cadre de notre étude, nous avons décidé de nous consacrer à l’analyse des prestations de
services de paiements mobiles. Ces dernières, qui sont particulièrement appréciées des populations
africaines, nous ont menés à analyser le contrat qui lie les consommateurs de ces services.
Malgré l’existence de certaines règles importantes, il est apparu que de nombreuses insuffisances
mettant en danger le consommateur pouvaient être relevées.
Cette réalité n’est que le fruit de plusieurs obstacles qui se dressent face à l’élaboration d’un cadre
juridique adapté aux consommateurs. Ils proviennent essentiellement du fait que le continent
africain n’est autre que celui qui accueille cette nouvelle technologie, qui n’a pas encore été
appréhendée par d’autres continents dont certains États membres ont longtemps constitué un
exemple pour ceux-ci. Même au sein du continent africain, les efforts déployés par certains États
d’Afrique de l’Est n’ont pu être textuellement retranscrits, au vu de la particularité de chaque État,
et de chaque système juridique.
Dans le cadre de notre étude, nous verrons comment le législateur pourrait être en mesure de réduire
les inégalités qui existent entre le consommateur d’une part, et les professionnels d’autre part. / Mobile telephony has an important place in our society. We have gone from mobile phones having
only the main function of communication, to real instruments of economic development. Now used
around the world and adopted by populations from all social classes, transactions carried out by
mobile telephony must now undoubtedly be subject to an effective legal framework geared towards
the protection of consumers of these services.
As part of our study, we decided to devote ourselves to the analysis of the provision of mobile
payment services. These transactions, which are particularly appreciated by the African
populations, have led us to analyze the contract that binds the consumers of these services.
Despite the existence of certain important rules, it appeared that many shortcomings which
endangered the consumer must be noted.
This reality is only the fruit of several obstacles that stand in the way of the development of a legal
framework adapted to consumers. They are mainly due to the fact that the African continent is no
other than the one which develops this new technology, which has not yet been approved by other
continents of which some member states have been an example for them. Even within the African
continent, the efforts made by some West African states could not be textually transcribed, because
of the particularity of each state, and each legal system.
As part of our study, we will see how the legislator could be able to reduce the inequalities that
exist between consumers on the one hand, and professionals on the other.
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