L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies. Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications. L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française. Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique. / Neuroimaging allows the observation of the nervous system, of both its metabolism and some of its structures. An important literature in “neurolaw” conveys illusions and fantaisies about the judicial possibilities that imaging technologies would contain. Whether it is about lies detection, cerebral identifications of dangerous individuals through their neurobiology or predictions of criminal behaviors, neuroimaging, in the current state of technologies, can not be seriously conceived as being able to offer such applications. Judicial uses of neuroimaging through expertise are a reality nonetheless, in Canadian courts as in French law. This thesis emphasizes that the conceptions of imaging technologies integrated in the two legal systems studied are incomplete, which creates an important amount of risks. It discusses the conditions for the use of an extra-legal normativity, the international technical standardization, which could be elaborated in this particular and controversial context, and outlines several features of an increased dialogue between legal and technological norms

La thèse analyse le processus de genèse et d'institutionnalisation de la démarche HQE, ainsi que ses effets performatifs sur les marchés et les systèmes d'acteurs dans le secteur de la construction en France.La démarche HQE a été initiée en 1992, par le Plan Construction et Architecture (PCA), placé sous l'autorité du Ministère de l'Équipement et du Logement, avec la création d'un collège d'experts sur le thème de la qualité environnementale (QE) des bâtiments. Sur la base des travaux du PCA, une association HQE est créée en octobre 1996 et le premier référentiel officiel de la démarche HQE est publié en novembre 1997. Il établit sous la forme de 14 cibles les principales caractéristiques qui permettent de limiter les impacts d'une opération de construction sur l'environnement extérieur, tout en préservant le confort et la santé des habitants à l'intérieur des bâtiments. Ce premier référentiel est traduit en décembre 2004, en norme officielle par un comité de l'Agence Française de Normalisation (AFNOR) puis, en février 2005, en référentiel privé de certification, spécifié pour les bâtiments tertiaires, par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).A travers l'étude historique de la trajectoire de la démarche HQE, la thèse rend compte de l'importante hybridation qui caractérise la " carrière " des dispositifs de normalisation technique. D'un problème public (Gusfield 1981) mis à l'agenda politique (Cobb & Elder 1972) par les autorités publiques au début des années 1990, la QE des bâtiments fait l'objet d'un travail de traduction (Callon 1986) et d'appropriation (Gusfield 1989) par un collège d'experts. La constitution d'un monde social commun (Strauss 1992) et d'une représentation commune (Fligstein 1997), suite à la création de l'association HQE et la publication du premier référentiel officiel, permet à la démarche HQE de s'imposer progressivement auprès des acteurs politiques, sociaux et économiques comme le standard français de la QE des bâtiments. Alors que le modèle économique du bâtiment est centré sur la concurrence par les prix, les " concepteurs " de la démarche HQE, en faisant la promesse aux professionnels (van Lente 1993, van Lente & Rip 1998) d'établir une économie de la qualité (Karpik 1989, 1995), parviennent à leur faire accepter la traduction du standard de la démarche HQE en norme française (NF) homologuée et en référentiel privé de certification.L'analyse met en exergue l'emprise exercée, par un collège d'experts, sur la fabrique de la normalisation technique ainsi que les tensions entre acteurs et professionnels autour de la transformation de l'architecture marchande du bâtiment (Fligstein 2001). L'étude de la démarche HQE montre ainsi le rôle politique joué par les collèges d'experts (Olshon 1993) qui, en participant à la création de nouveaux domaines de compétences et de règles marchandes, performent les modèles économiques (Callon 1998), que ce soit par l'instauration d'une économie de la qualité (Karpik 1989 & 1995, Musselin 1996), l'évolution des dispositifs collectifs de calcul et des business models (Callon & Muniesa 2003, Barrey 2006) la mise en place d'un marché de la prescription (Hatchuel 1995) ou encore, en reconfigurant les juridictions au sein des écologies professionnelles (Abbott 1988).

La thèse analyse le processus de genèse et d'institutionnalisation de la démarche HQE, ainsi que ses effets performatifs sur les marchés et les systèmes d'acteurs dans le secteur de la construction en France.La démarche HQE a été initiée en 1992, par le Plan Construction et Architecture (PCA), placé sous l'autorité du Ministère de l’Équipement et du Logement, avec la création d'un collège d'experts sur le thème de la qualité environnementale (QE) des bâtiments. Sur la base des travaux du PCA, une association HQE est créée en octobre 1996 et le premier référentiel officiel de la démarche HQE est publié en novembre 1997. Il établit sous la forme de 14 cibles les principales caractéristiques qui permettent de limiter les impacts d'une opération de construction sur l'environnement extérieur, tout en préservant le confort et la santé des habitants à l'intérieur des bâtiments. Ce premier référentiel est traduit en décembre 2004, en norme officielle par un comité de l'Agence Française de Normalisation (AFNOR) puis, en février 2005, en référentiel privé de certification, spécifié pour les bâtiments tertiaires, par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).A travers l'étude historique de la trajectoire de la démarche HQE, la thèse rend compte de l'importante hybridation qui caractérise la « carrière » des dispositifs de normalisation technique. D'un problème public (Gusfield 1981) mis à l'agenda politique (Cobb & Elder 1972) par les autorités publiques au début des années 1990, la QE des bâtiments fait l'objet d'un travail de traduction (Callon 1986) et d'appropriation (Gusfield 1989) par un collège d'experts. La constitution d'un monde social commun (Strauss 1992) et d'une représentation commune (Fligstein 1997), suite à la création de l'association HQE et la publication du premier référentiel officiel, permet à la démarche HQE de s'imposer progressivement auprès des acteurs politiques, sociaux et économiques comme le standard français de la QE des bâtiments. Alors que le modèle économique du bâtiment est centré sur la concurrence par les prix, les « concepteurs » de la démarche HQE, en faisant la promesse aux professionnels (van Lente 1993, van Lente & Rip 1998) d'établir une économie de la qualité (Karpik 1989, 1995), parviennent à leur faire accepter la traduction du standard de la démarche HQE en norme française (NF) homologuée et en référentiel privé de certification.L'analyse met en exergue l'emprise exercée, par un collège d'experts, sur la fabrique de la normalisation technique ainsi que les tensions entre acteurs et professionnels autour de la transformation de l'architecture marchande du bâtiment (Fligstein 2001). L'étude de la démarche HQE montre ainsi le rôle politique joué par les collèges d'experts (Olshon 1993) qui, en participant à la création de nouveaux domaines de compétences et de règles marchandes, performent les modèles économiques (Callon 1998), que ce soit par l'instauration d'une économie de la qualité (Karpik 1989 & 1995, Musselin 1996), l'évolution des dispositifs collectifs de calcul et des business models (Callon & Muniesa 2003, Barrey 2006) la mise en place d'un marché de la prescription (Hatchuel 1995) ou encore, en reconfigurant les juridictions au sein des écologies professionnelles (Abbott 1988). / This research discusses the emergence, the formalization and the institutionalization processes of the Environmental High Quality (HQE) Buildings' standard in France.In 1992, the Environmental High Quality (HQE) approach was initiated in a workgroup of the Ministry of Housing and supported by public administration sector. An HQE Association was created in 1996 to promote and develop the approach. It was conceived as a “standard-based organization with the purpose of supporting one certain standard” (Brunsson & Jacobsson 2000: 50). Thus the HQE association's first mission was to create a reference defining environmental building quality that, in turn, would allow for a common language among actors in this field. The first version of the HQE standard is published in 1997 by the Association. It specified building characteristics, its tools and other elements of the building process, controlling the exterior environmental impacts and creating healthy conditions inside houses. In 2005, the certification of the HQE approach is launched. Progressively the certification of the HQE approach met a great success both in the public and private se ctors. Finally, in less than fifteen years this approach became the French standard of the Environmental Quality of Buildings.Standardization is not just a technical process but “thoroughly political process” (Olshan 1993: 320). Standards set the question about the political role played by experts in the performation of markets (Callon 1998). We claim that a research focused on the standardization-making is relevant to explain knowledge dynamics and markets innovation.Following the emergence of new environmental rules in the French building sector allows us to analyse the process of “standardization-making” by collective professional actors. Three main conclusive findings can be stressed :- The process of « standardization-making » don't essentially take place within the official standardization Agencies (as AFNOR). Collective professional actors take an important part in the process of “standardization-making” by operating as “institutional entrepreneurs” in emerging fields.- Within the process of “standardization-making”, collective professional actors fix new jurisdictions to shape the system of profession (notably the jurisdiction of Architect is reduced by the HQE advisors).- Standardization performs the markets by introducing and legitimating new rules and creating new Business Models (notably with the certification process).